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Taille légale d'une chambre

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Env. 200 message Futur Luray (28)
quelqu'un pourrait me dire quelle est la surface habitable normale d'une pièce pour que l'on puisse l'appeller chambre. nous avons une pièce sous comble de 7,41m2 avec sous plafond de 1,80m, peut-on l'appeller chambre ou bureau.
merci pour votre réponse.
CMI Maisond'EnFrance annulé-CMI RésidenceInter annulé-notaire:29/1/08-new CMI:Maison Victor-CMI:22/3/08-PC:26/7/08-MAP:4/9/08-ouverture chantier:12/11/08-fondat°:17/11/08-murs:19/2/09-toit:19/3/09-hors d'air:25/4/09-isolat°:27/4/09-les clés:10/7/09
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
tu l'appelles comme tu veux car il n'y a pas de minimum en maison individuelle....uniquement pour les appartements Happy
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Quel est le but véritable de la question ???

"Appeler" une pièce "chambre", on peut toujours.
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Env. 200 message Futur Luray (28)
non, mgarrig. pour nous s'il y a réellment un minimum on peut demander au constructeur de rectifier les dimensions de la maison car on lui avait demandé 2 rang d'encuvement qui n'ont pas été pris encompte donc si les dimensons ne sont pas légales, j'ai bien l'intention des souligner la chose
CMI Maisond'EnFrance annulé-CMI RésidenceInter annulé-notaire:29/1/08-new CMI:Maison Victor-CMI:22/3/08-PC:26/7/08-MAP:4/9/08-ouverture chantier:12/11/08-fondat°:17/11/08-murs:19/2/09-toit:19/3/09-hors d'air:25/4/09-isolat°:27/4/09-les clés:10/7/09
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Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)
normalement une pièce n'est habitable qu'à partir de 9m² pas en dessous

donc officiellement tu peux appeller ta pièce bureau et pas chambre
Picto recompense Super bloggeur
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De : Holling (57)
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: Quel est le but véritable de la question ???



Citation: non, mgarrig. pour nous s'il y a réellment un minimum on peut demander au constructeur de rectifier les dimensions de la maison car on lui avait demandé 2 rang d'encuvement qui n'ont pas été pris encompte donc si les dimensons ne sont pas légales, j'ai bien l'intention des souligner la chose


OK, tu as répondu à ma question. Ta question, c'était pour te retourner contre ton constructeur. C'est plus clair comme cela.

Si la "pièce" de 7.41 m2 est conforme aux plans que tu as accepté et que le PC a été accordé, je vois pas bien comment faire machine arrière....

Sinon, je pense qu' au niveau normes, c'est plutôt la hauteur sous plafond qui poserait un PB.

En location, la norme d'habitabilité c'est 7 m2 et 2.30 m sous plafond
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
buell a écrit:normalement une pièce n'est habitable qu'à partir de 9m² pas en dessous

donc officiellement tu peux appeller ta pièce bureau et pas chambre


PAS en maison individuelle le minimum.........

type Nb pièces - Surface mini en neuf - Surface mini en rénovation
F 1 1 30 m² 27 m²
F 2 2 46m² 41m²
F 3 3 50m² 50m²
F 4 4 73m² 66m²
F 5 5 88m² 79m²
F 6 6 99m² 89m²
F 7 7 114m² 103m²


Maison
La surface minimale pour une maison est de 30m² pour une construction neuve, et de 27m² pour une rénovation. Cela augmente en fonction du nombre de pièce ainsi qu'avec le nombre d'occupants.

La surface minimale des rangements est de 0,3% de la taille du logement
.


Appartement
La surface minimum pour la location d'une chambre est de 9m² avec un point d'eau. Elle est récemment passé à 12m², pour la création ou la rénovation d'une chambre.

La surface minimale des rangements est de 0,4% de la taille du logement.
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: II - Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements

2.1 Normes dimensionnelles
Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil, et des pièces de service telles que cuisines, salle d'eau, cabinets d'aisance, buanderie, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisance), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.

La surface habitable d'un logement, définie à l'article R.111-2 du CCH, est égale ou supérieure à 14 mètres carrés.
La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés.

La hauteur sous-plafond d'une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 m2.


C'est la norme d'habitabilté pour un pret à taux zero.

Moyenne 9 m2, mini 7 m2, mais hauteur sous plafond 2.30 m
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
donc c'est pas une pièce habitable.
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: donc c'est pas une pièce habitable.


Ben non... Mais je pense qu'il aurait fallu s'en rendre compte plus tôt si c'était sur les plans....

MATNIK971, est ce que tu aurais acheté la maison ou pas si la pièce était indiquée "débarras" et pas "chambre" ????
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Env. 200 message Futur Luray (28)
j'ai les références de l'article R111-2 duCCH. Il faut voir avec le constructeur ppour voir ce qu'on peut faire pour agrandire la maison : élargir la maison ou mettre d'autre rang d'encuvement
CMI Maisond'EnFrance annulé-CMI RésidenceInter annulé-notaire:29/1/08-new CMI:Maison Victor-CMI:22/3/08-PC:26/7/08-MAP:4/9/08-ouverture chantier:12/11/08-fondat°:17/11/08-murs:19/2/09-toit:19/3/09-hors d'air:25/4/09-isolat°:27/4/09-les clés:10/7/09
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Env. 3000 message Indre Et Loire
kaline a écrit:donc c'est pas une pièce habitable.

C'est une affirmation ? Pas aussi sur Wink

Chacun sa règlementation : logement social, logement décent, prêt ceci ou cela, ......
Il n'y a pas de règle universelle, sauf la base donnée par le CCH.
2,30 m c'est la hauteur moyenne qui donne les volumes minimaux, sachant que tout ce qui est au-dessus de 1,80 m est "habitable". Ex : en combles la hauteur peut aller de 1,80 m à 2,80 m, ça fait 2,30 m moyen.

Citation: Article R*111-2
Modifié par Décret n°97-532 du 23 mai 1997 - art. 2 ()

La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.


La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.


Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.



Tu peux éventuellement agrandir la pièce en prenant un peu plus sous combles, jusqu'à 1,20 m par exemple, ça peut faire des volumes de rangement. Ca ne change pas la surface habitable.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
FranceL a écrit:
kaline a écrit:donc c'est pas une pièce habitable.

C'est une affirmation ? Pas aussi sur Wink



oh ben moi j'aurais pas signé un plan avec une pièce si petite Blush
sauf à en faire une salle de bain Happy pas une chambre ni un bureau, déjà qu'avec 9.75 m² il est petit mon bureau Blush alors moins pour mettre mon bazard... Laugh
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: oh ben moi j'aurais pas signé un plan avec une pièce si petite

Je n'en doute pas ! Wink

7, .... m², c'est vraimant petit Sad

Peut être une chambre pour une personne ? Unsure
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
FranceL a écrit:
Citation: oh ben moi j'aurais pas signé un plan avec une pièce si petite

Je n'en doute pas ! Wink

7, .... m², c'est vraimant petit Sad

Peut être une chambre pour une personne ? Unsure


non même pas.. quand je vois mon bureau ....
sauf une chambre de bébé... à la limite Laugh
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