Taille légale d'une chambre

tu l'appelles comme tu veux car il n'y a pas de minimum en maison individuelle....uniquement pour les appartements

Quel est le but véritable de la question ???

"Appeler" une pièce "chambre", on peut toujours.

non, mgarrig. pour nous s'il y a réellment un minimum on peut demander au constructeur de rectifier les dimensions de la maison car on lui avait demandé 2 rang d'encuvement qui n'ont pas été pris encompte donc si les dimensons ne sont pas légales, j'ai bien l'intention des souligner la chose

normalement une pièce n'est habitable qu'à partir de 9m² pas en dessous

donc officiellement tu peux appeller ta pièce bureau et pas chambre

Citation:

Quel est le but véritable de la question ???

Citation:

non, mgarrig. pour nous s'il y a réellment un minimum on peut demander au constructeur de rectifier les dimensions de la maison car on lui avait demandé 2 rang d'encuvement qui n'ont pas été pris encompte donc si les dimensons ne sont pas légales, j'ai bien l'intention des souligner la chose

OK, tu as répondu à ma question. Ta question, c'était pour te retourner contre ton constructeur. C'est plus clair comme cela.

Si la "pièce" de 7.41 m2 est conforme aux plans que tu as accepté et que le PC a été accordé, je vois pas bien comment faire machine arrière....

Sinon, je pense qu' au niveau normes, c'est plutôt la hauteur sous plafond qui poserait un PB.

En location, la norme d'habitabilité c'est 7 m2 et 2.30 m sous plafond

buell a écrit:

normalement une pièce n'est habitable qu'à partir de 9m² pas en dessous

donc officiellement tu peux appeller ta pièce bureau et pas chambre

PAS en maison individuelle le minimum.........

type Nb pièces - Surface mini en neuf - Surface mini en rénovation
F 1 1 30 m² 27 m²
F 2 2 46m² 41m²
F 3 3 50m² 50m²
F 4 4 73m² 66m²
F 5 5 88m² 79m²
F 6 6 99m² 89m²
F 7 7 114m² 103m²


Maison
La surface minimale pour une maison est de 30m² pour une construction neuve, et de 27m² pour une rénovation. Cela augmente en fonction du nombre de pièce ainsi qu'avec le nombre d'occupants.

La surface minimale des rangements est de 0,3% de la taille du logement.


Appartement
La surface minimum pour la location d'une chambre est de 9m² avec un point d'eau. Elle est récemment passé à 12m², pour la création ou la rénovation d'une chambre.

La surface minimale des rangements est de 0,4% de la taille du logement.

Citation:

II - Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements

2.1 Normes dimensionnelles
Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil, et des pièces de service telles que cuisines, salle d'eau, cabinets d'aisance, buanderie, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisance), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.

La surface habitable d'un logement, définie à l'article R.111-2 du CCH, est égale ou supérieure à 14 mètres carrés.
La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés.

La hauteur sous-plafond d'une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 m2.

C'est la norme d'habitabilté pour un pret à taux zero.

Moyenne 9 m2, mini 7 m2, mais hauteur sous plafond 2.30 m

donc c'est pas une pièce habitable.

Citation:

donc c'est pas une pièce habitable.

Ben non... Mais je pense qu'il aurait fallu s'en rendre compte plus tôt si c'était sur les plans....

MATNIK971, est ce que tu aurais acheté la maison ou pas si la pièce était indiquée "débarras" et pas "chambre" ????

j'ai les références de l'article R111-2 duCCH. Il faut voir avec le constructeur ppour voir ce qu'on peut faire pour agrandire la maison : élargir la maison ou mettre d'autre rang d'encuvement

kaline a écrit:

donc c'est pas une pièce habitable.

C'est une affirmation ? Pas aussi sur

Chacun sa règlementation : logement social, logement décent, prêt ceci ou cela, ......
Il n'y a pas de règle universelle, sauf la base donnée par le CCH.
2,30 m c'est la hauteur moyenne qui donne les volumes minimaux, sachant que tout ce qui est au-dessus de 1,80 m est "habitable". Ex : en combles la hauteur peut aller de 1,80 m à 2,80 m, ça fait 2,30 m moyen.

Citation:

Article R*111-2
Modifié par Décret n°97-532 du 23 mai 1997 - art. 2 ()

La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.


La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.


Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Tu peux éventuellement agrandir la pièce en prenant un peu plus sous combles, jusqu'à 1,20 m par exemple, ça peut faire des volumes de rangement. Ca ne change pas la surface habitable.

FranceL a écrit:

kaline a écrit:

donc c'est pas une pièce habitable.

C'est une affirmation ? Pas aussi sur

oh ben moi j'aurais pas signé un plan avec une pièce si petite
sauf à en faire une salle de bain pas une chambre ni un bureau, déjà qu'avec 9.75 m² il est petit mon bureau alors moins pour mettre mon bazard...

Citation:

oh ben moi j'aurais pas signé un plan avec une pièce si petite

Je n'en doute pas !

7, .... m², c'est vraimant petit

Peut être une chambre pour une personne ?

FranceL a écrit:

Citation:

oh ben moi j'aurais pas signé un plan avec une pièce si petite

Je n'en doute pas !

7, .... m², c'est vraimant petit

Peut être une chambre pour une personne ?

non même pas.. quand je vois mon bureau ....
sauf une chambre de bébé... à la limite