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Assignation en référé

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 1.651 fois
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Bonjour,

J'ai assigné en référé l'artisan qui devait effectuer nos travaux d'assainissement : ce dernier a empoché l'accompte de 1 680 euros et n'est pas intervenu malgré nos mises en demeures répétées Crying .

L'audience a lieu Mardi pm au TI, j'ai dû prendre une demi journée et je me pose quelques questions sur son déroulement (si qqun a déjà connu ce type d'audience ?) : durée, y a til qqchose à préparer ?
Je n'ai pas pris d'avocat (trop cher) et je sais que mon adversaire ne viendra pas (on l'a eu au tél hier, et il nous a dit... ne pas être au courant malgré l'assignation délivrée par l'huissier à son père) et cela m'étonnerait qu'il se fasse représenter. Comme pièces, j'ai prévu la facture + lettres de mise en demeures.

Si vous avez des conseils, ils seront les bienvenus Huh

bon we,

Awa
Adh AAMOI 1965
2ieme compromis pour notre appartement -nos soucis- -> http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63286.php
BLOG -> http://maison-griesheim.over-blog.com
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
tu donnes ton dossier au juge
tu argumentes si on te le demandes...
et si tu es toute seule c'est encore mieux, les absents ont toujours torts..
j'y suis passée 3 fois (gagné à chaque fois Laugh ) avec un dossier complet.. et toute seule comme une grande...
ça dure pas longtemps et tu as quelques minutes pour dire ce que tu as à dire.. c'est tout. Blush

bonne chance Wink
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Awa

Si possible un constat que les travaux ne sont pas réalisés.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Merci :

oui on m'en a parlé ms un constat d'huissier c'est 200 euros min.... trop cher ! d'autant que mon ****** est "moyennement" solvable, il habite chez sa copine et n'a plus gd chose sur son compte en banque (artisan - entreprise individuelle domiciliée chez son père).

Par contre, j'ai un CR de chantier où c'est noté qu "non réalisé". Je vais ptetre rajouter cette piece si c nécessaire : on peut ajouter le jour même ?

Merci

Awa
Adh AAMOI 1965
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Awa

Faites signer le CR de chantier par le maitre d'oeuvre s'il y en a un et complétez par une attestation signée d'au moins un autre artisan participant à votre construction.

C'est le juge qui décidera de la valeur de ces témoignages écrits.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
awa a écrit:Merci :

oui on m'en a parlé ms un constat d'huissier c'est 200 euros min.... trop cher ! d'autant que mon ****** est "moyennement" solvable, il habite chez sa copine et n'a plus gd chose sur son compte en banque (artisan - entreprise individuelle domiciliée chez son père).

Par contre, j'ai un CR de chantier où c'est noté qu "non réalisé". Je vais ptetre rajouter cette piece si c nécessaire : on peut ajouter le jour même ?
Merci

Awa


non... je ne penses pas Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 200 message Cote D'or
1) tu expliques les faits (date de début de construction etc...)
2)Tu expliques le problème, tu donnes facture où il est marqué que tu donnes un acompte etc...
3)Tu démontres que tu as raison (photos, constat, témoignage de voisins, copie de tes lettres etc...)

A+
http://mabellemaisonbabeauseguin.blog.fr/
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Alors voilà, j'ai passé 1h30 au TI cette pm, comme prévu mon "adversaire" n'était pas là. Ca s'est (bien ?) passé, le délibéré est au 10 Juin.

Je suis passée régler l'huissier et j'ai appris que l'****** était en redressement judiciaire, bref, je ne suis pas prête de revoir la couleur de mon argent Mad

Awa
Adh AAMOI 1965
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Env. 1000 message Marsilly (85)
awa a écrit:
Je suis passée régler l'huissier et j'ai appris que l'****** était en redressement judiciaire, bref, je ne suis pas prête de revoir la couleur de mon argent Mad

Awa

N'oubliez pas de produire votre créance au mandataire judiciaire le plus rapidement possible. Le temps est limité.
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
oui, j'ai vu l'huissier.
Pour l'instant c'est un redressement...
Je n'ai aucune id des délais mais l'huissier est au courant de ma démarche et me donnera le nom du liquidateur une fois que le tribunal aura rendu le jugement...

Awa
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Awa

Un mandataire judiciaire est put être déjà nommé.

Vous pouvez triuver les ccordonnéessur société.com, infogreffe ou autre.

Déclarez la créance au mandataire.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
OK, vous me conseillez de déclarer de suite la créance ?

Sur Societe.com il n'y est pas, car c'est un artisan en entreprise individuelle. Je suppose que je peux aussi avoir l'info à la Chambre des métiers ? C'est là où j'avais vérifié qu'il n'était pas (encore) en liquidation judiciaire.

Aujourd'hui j'ai eu des infos (une voisine du père de cet ******) : le père envisage de vendre sa maison...

Awa
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Awa

Déclarez votre créance sans tarder. Wink
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
OK merci pour le conseil Mafioso, c'est sympa...

Finallement, l'audience que j'ai eue hier au TI est ce qu'elle avait un sens s'il y a une liquidation ?

Merci
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Suite des infos :
Alors j'ai appelé le tribunal de Commerce, il y a une "saisine", je rappelerai demain pour avoir des informations complémentaires. A priori le dossier est "en cours" et il n'y a pas encore de redressement/liquidation judiciaire prononcé, mais cela devrait arriver sous peu j'imagine...

Awa
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 1000 message Marsilly (85)
S'il est en redressement judiciaire, il faut déclarer et ne pas attendre la liquidation. Le délai est de 2 mois après parution au BODACC.
S'il n'est pas en société, il est responsable sur l'ensemble de ses biens, à condition qu'il en ait.
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Messages : Env. 1000
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
OK merci beaucoup.
Il peut effectivement être saisi sur ses biens propres aux dires de l'Huissier ; il ne possede pas grand chose apparemment, même s'il a 1/8e de la maison de son père, part ou maison à vendre.

Bonne soirée,

awa
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En cache depuis le mardi 09 juin 2026 à 08h18
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