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Env. 10 message
Bonjour tt le monde,
J'ai posté il y a quelques jours pour demander vos conseils pour notre projet de construction qui battait de l'aile... Nous avons décidé de faire un courrier recommandé avec AR pour annuler le projet suite au refus du permis de construire. Par contre, comment cela va t-il se passer pour la promesse de vente du terrain que nous avons signée ? Je suppose que le proprio est en droit de nous demander une indemnité, mais dans ce cas, est-il possible de se retourner contre le constructeur au motif de ses erruers ? Merci pour vos réponses car nous sommes vraiment stressés avec tt cela. A bientôt
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message
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Env. 10 message
Mille excuses, je ne savais pas que mon message "remonterait" sous forme de "nouvelles" dans le forum, c'est pourquoi j'en ai crée un nouveau. Je le saurai pour la prochaine fois...
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message L'aisne (2)
j'ai répondu sur ton autre post
Messages : Env. 200
De : L'aisne (2)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
dans ton compromis, il y a surement une clause suspensive sur le permis de consrtuire.

Sinon, il me parait difficile (impossible ?) d'obtenir quelque chose du constructeur.

JB
Messages : Env. 2000
De : Chalonnes Sur Loire (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Effectivement. La condition suspensive est la non-obtention d'un prêt bancaire. En même tps, pas de permis=pas de construction=pas de prêt... Mais bon, cela ne doit pas être aussi simple que cela. C'est pouquoi nous sommes vraiment très embêtés. Le refus de permis est dû à une erreur d'interprétation des règles d'urba de la commune par le constructeur, c'est pour cela que je parlais de se retourner éventuellement contre lui. Je vais de tte façon ahérer à l'AAMOI et prendre contact avec la direction départementale de la conso pour vois si on ne fait pas de bêtises. Merci bcp pour ta réponse.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
Attend, soyons franc :
quand tu choisis un terrain, la surface constructible est une information parmi les plus importante.
Il n'est pas normal que ton constructeur soit passé à coté, mais le premier qui aurait du le remarquer, c'est toi ...
Désolé, mais tu n'obtiendra rien du constructeur.

JB
Messages : Env. 2000
De : Chalonnes Sur Loire (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir,
Je suis tt à fait d'accord avec toi JB ; nous aurions dû être vigilant sur les plans d'urbanisme que nous n'avons pas pris la peine de bien étudier. Il est vrai que nous ne referions pas les même erreurs et je pense que nous avons été trop rapides dans notre choix. je suis allée sur ton blog et j'ai pu voir les différentes étapes de notre démarche. Nous n'avons pas consulté autant de constructeurs et sommes tombés dans le piège d'avoir signé trop vite des plans dès le terrain repéré... Il ne nous reste plus qu'à envoyer notre lettre et espérer que le proprio du terrain ne nous réclame rien ! Merci pour ta réponse.
Messages : Env. 10

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