Permis refusé

Il faut quand même l'information primordiale : pourquoi le permis a t il été refusé ?

JB

le non respect de la distance de Hauteur de la maison divisé par 2,
soit 5 m au lieu de 3 :
"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble."
Source : article R. 111-19 du Code de l’urbanisme

jorgenath a écrit:

que faire pour ne pas refaire tous les plans;;;;;;;;;;;;;;;;;....

Ben decale la maison pour respecter les 5m
non ?????

10 m de hauteur !!! mais c'est plus une maison c'est un immeuble .

Pour répondre a ta question pas grand chose a faire.
Soit tu réduit l'empâtement de la maison pour respecter les 5 mètres, soit tu fais pété un étage pour avoir un maison de 6 mètres de haut

ta maison pourrait elle se mettre perpendiculairement à actuellement. car le coup de la Hauteur divisé par 2 c'est si ton pignon et du coté de l'autre limite si tu tourne ta maison comme ca le pignon n'est plus sur l'autre limite et tu peut garder tes 3metres. Bon apres on ne connait pas les dimensions de ta maison.

bonjour,

il n'y a pas de solution magique puisque tu es deja en limite de propriète de l'autre coté.

si tu mettais un abri voiture de ce coté-là cela pourrait être comme si ta maison jouxtait la limite peut-etre.

autrement tu perds 2m de ce coté là...

si nous avions un plan de masse nous pourrions mieux te renseigner..


anne