Réservation terrain - procédure

Nous en sommes a cette étape aussi, les réponses ici vont m'intéresser

Bonjour,

Nous sommes également dans ce cas, on commence tout juste à s'intéresser au fait de faire construire et nous avons un peu de mal avec le jargon de la construction.

Nous sommes un peu perdus et nous ne savons pas vraiment par où commencer ...

Les réponses vont donc nous aider

Bonjour,

Il y a le guide du forum :
https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_33,faire_construire_le_guide_du_debutant.php#paragraphe_126


N'oubliez pas l'ANIL -l'ADIL- qui possède toutes les infos administratives.

Voici un lien qui résume le déroulement d'une réservation de terrain.

http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/construction-et-travaux/achat-du-terrain/reservation-du-terrain/

Le fichier à imprimer et à lire tranquillement : http://www.anil.org/profil/v[...]e=print.pdf


Le résumé qui vous concerne :

Achat d'un terrain dans un lotissement
Vous avez signé une promesse unilatérale de vente : cette somme à titre d'indemnité d'immobilisation est limitée par la
réglementation à 5 % du prix de vente. Le vendeur doit la déposer sur un compte qui est bloqué jusqu'à la signature du contrat de
vente.
Il doit vous la restituer :
- dans le délai maximum de 21 jours à compter du lendemain de la date de votre rétractation, si vous vous rétractez ;
- dans un délai de trois mois, si toutes les conditions de la promesse ne sont pas réalisées.

Si toutefois le contrat de vente n'est pas conclu de votre fait, alors que toutes les conditions sont réalisées, le vendeur est en droit de conserver l'indemnité d'immobilisation .


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En ce qui concerne la recherche d'un constructeur ou d'un MOE : si ce terrain vous plait réellement vous pouvez déjà commencer à chercher le professionnel.
Vu que vous êtes déjà sur le forum construire, je vous conseille de présenter les lots qui vous intéressent, dans la section TERRAIN du forum. Ainsi les bénévoles du site pourront vous conseiller sur l'orientation.
Si vous hésitez entre deux terrains, ils pourront vous donner leurs avis éclairés.

Comme dit dans les messages précédents, pour réserver un terrain, il faut signer une promesse d'achat. Dans cette promesse d'achat, inclure au moins les 2 conditions suspensives suivantes : accord du prêt et accord du permis de construire. De cette façon, si l'un des deux vous manque, vous serez remboursé du montant versé lors de la signature de la promesse d'achat.

Attention aux accords oraux du type : on vous réserve le terrain pendant 15j pour que vous vous décidiez, si quelqu'un d'autre manifeste de l'intérêt pour le terrain on vous appelle ! C'est comme ça que le terrain de nos rêves nous est passé sous le nez.


Nous avions commencé à démarcher les constructeurs avant de trouver le terrain. Du coup dès qu'on a repéré le terrain idéal, nous l'avons présenté à un constructeur pour qu'il nous donne son avis !

Bonjour,

Nous avons signé la promesse de vente pour notre terrain au mois de juin, la somme demandé pour le réservé était de 5000 euros, mais nous ne les avions pas !
J'ai appelé mon notaire pour lui demander s'il fallait qu'on aille faire un braquer une banque , il m'a dit d'y aller au culot et de leur dire que l'argent était mieux à ma banque que chez eux ! Je ne leur ai pas dit ça, mais c'est passé quand même, rien de déboursé et promesse de ventes signée !

Bonjour,

Vérifier les orientations du terrain, les servitudes de passage, les nuisances comme routes, avions, ... les arbres qui vous priveraient de lumière, les taxes TLE et TRE de la commune, Proximité des moyens de communications,
Consulter le PLU et les exigences de construction en limite séparative, en hauteur de faitage, bâtiments de France? Droit au sous-sol ou pas?

Signer avec conditions suspensives :
- autorisation des prêts de la banque
- permis de construire validé
- délai du recours de tiers purgé

Sinon, contacter constructeurs, faites dessiner et estimer votre maison
Vérifier financièrement votre besoin, allez voir la banque, les banques,
Si vous ne voulez pas suivre votre chantier, faites appel au constructeur 'entreprise générale) plutôt qu'à un architecte ou à une MOE
Vérifier les attestations d'assurance décennale
Bonne continuation, Core