Retour
Menu utilisateur
Menu

Remblai du voisin contre mur de mon garage

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 6.605 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Drome (26)
bonjour,

je vous explique, je suis en lotissement, ma construction est neuve (3 mois) construite en limite avec mon voisin, qui vient de débuter ses travaux.

Il a surélevé sa maison de 40 cm de plus que mon niveau au seuil,
je précise qu'il a son chemin contre mon garage donc, il va devoir remblayer son chemin qui se trouve entre mon mur de garage et sa maison (3 m)

ceci va donc me mettre de la terre plus haut que mon seuil du garage et donc de ma protection delta ms, cela va, à long terme, me créer des infiltrations...

que dois je faire ?
Citer
Messages : Env. 300
De : Drome (26)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrassement du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il doit réaliser un muret entre son chemin et votre garage et protéger votre Delta MS.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Drome (26)
jpaul a écrit:Il doit réaliser un muret entre son chemin et votre garage et protéger votre Delta MS.


es tu sur de cela ? il n'a donc pas le droit de venir remblayer contre mon mur de garage ? même si je suis en limite ?
Citer
Messages : Env. 300
De : Drome (26)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il n'a pas le droit d'envoyer les eaux pluviales contre votre mur, c'es ce qui se passera s'il remblaye contre.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Drome (26)
ok, donc je comprends que les eaux de ruissellements de son terrain de doivent pas venir contre mur, et de surcroit si c'est à un niveau plus haut que ma dalle de garage !?
Citer
Messages : Env. 300
De : Drome (26)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Exact..
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Drome (26)
jpaul a écrit:Exact..


ok merci Wink
Citer
Messages : Env. 300
De : Drome (26)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Vignot (55)
bonjour,
existe t'il un texte de loi quile stipule, ca me serait trés utile
merci
Citer
Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Vignot (55)
personne pour me répondre????
Citer
Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Article 640 du Code Civil
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui
en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Citation :
Il a surélevé sa maison de 40 cm de plus que mon niveau au seuil.
bien sur si c'est Eden 26 qui a mis sa maison plus bas, c'est différent.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Vignot (55)
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur????

ca veut dire quoi ca alors? si il a remblayé il ne peut rien faire de plus!!
oulala je suis perdu moi
Citer
Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
La question est "où se situait le terrain naturel avant les travaux des uns et des autres ?".

Si tu réponds à cette question, on pourra répondre à la tienne.

1- ton seuil de garage est au niveau du terrain naturel : c'est au voisin de faire en sorte que l'eau de son terrain n'aille pas chez toi
2- le terrain naturel était 40cms plus haut que ton seuil actuel de garage : c'est à toi d'étanchéiser le mur de ton garage, et de mettre des drains qui permettront à ton voisin de remblayer
3- un peu des deux : le voisin s'est surélevé, et toi tu t'es enterré : à chacun de participer.
Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Voilà , c'est simple !!
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Vignot (55)
ok comme c'est bie expliqué j'ai tout compris donc c'esta lui de faire le necessaire car mon seuil de garage est au niveau du terrain naturel!!

merci les amis
Citer
Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 19 juin 2025 à 02h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis terrassementArtisan
Devis terrassement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos voies, trottoirs et allées
Photos voies, trottoirs et allées
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Tout savoir sur les fondations
Tout savoir sur les fondations
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir