Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrasse autorisation ou pas ??

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 6.353 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Folembray (2)
Salut,

j'ai construit ma terrasse pensant que j'étais bien dans mon droit, mais un ami me dit qu'il a fait une déclaration de travaux dans la mairie de sa commune .

Après recherche sur différents forums et sur légifrance, je ne trouve que l'article R421-1 du code de l'urbanisme qui dispense d’autorisation certains travaux : enfouissement des cuves de stockage de fuel ou gaz, terrasse de moins de 0,60 m de hauteur depuis le sol, constructions de moins de 1,50 m de haut et d’une surface de 2 m2 maximum, donc pas besoin de permis de construire .

Par contre concernant l'autorisation en mairie, on trouve des avis partagés.

Existe t-il un article de loi qui stipule les règles d'urbanisme propre aux mairies ?

merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 100
De : Folembray (2)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une terrasse...

Allez dans la section devis terrasses du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-49-devis_terrasses.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
tyriade a écrit:
Existe t-il un article de loi qui stipule les règles d'urbanisme propre aux mairies ?


voui, c'est le PLU Wink
mais bon, qu'ils aillent integrer une obligation de déclaration (autre que celle citée) pour les terrasses... faudrait vraiment des conditions spéciales Unsure
L'article 421-1 est très bien : <60cm pas de déclaration Wink
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir,

Les mairies s'en moquent un peu des terrasses.

Les trucs qui sont éventuellement surveillés ce sont les augmentations possibles de surface habitable donc impôts à percevoir, style création d'ouvertures (Velux ...) ou alors les modifs de façades.

A mon avis tu peux dormir tranquille.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tant que la terrasse n'est pas couverte et qu'il n'y a pas de murs sur les cotés pour "proteger du vent" Rolleyes
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Folembray (2)
je vous remercie pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 100
De : Folembray (2)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 19h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis terrasse boisArtisan
Devis terrasse bois
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Exemples de structures de terrasses en bois
Exemples de structures de terrasses en bois
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos terrasses bois
Photos terrasses bois
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
10 idées pour créer une terrasse ombragée
10 idées pour créer une terrasse ombragée
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir