Question TVA

La règle est simple, en cas de revente :

Pour les maisons de moins de 5 ans :
- frais de notaires réduits pour l'acquéreur
- le vendeur doit reverser à l'Etat la plus value de TVA
Si vous avez payer votre maison 200000 (facture à l'appuie) et que vous la revendez 30000 alors vous devez reverser à l'Etat la plus value de TVA soit 19600 EUR. Attention le montant peut etre très élevé pour un autoconstructeur, surtout si des factures se sont perdues en route !!

Pour les maisons de plus de 5 ans:
- frais de notaires normaux pour l'acquéreur
- rien à payer pour le vendeur

Dans les deux cas il faut payer l'impots sur les plus values (si il y en a) mais y a pas mal de ristourne si résidence principale

DIDINE51100 a écrit:

bonjour,nous vendons notre maison en construction.on nous a dit que nous devions donc si nous la vendions,reverser de la TVA.

ya t'il des cas particulier de "déroguation"?...

merci

Non la tva résiduelle (et non la plus value de TVA) doit être versée quel que soit le motif de la vente.

Par contre si le bien a déjà fait l'objet d'une vente dans le délai de 5 ans (hors par marchand de biens) le bien sort du champs d'application de la tva.

Ex : l'achèvement fiscal de la maison que j'ai fait construire a été déclaré comme ayant eu lieu en octobre 2006. Je l'ai vendu en octobre 2007 et ait versé à cette occasion la tva résiduelle. Mon acquéreur a revendu à son tour la maison en mars 2008 et à cette occasion il n'y a pas eu de tva résiduelle à reverser. Ce n'aurait pas été le cas si j'avais vendu à un marchand de biens.

lasansue a écrit:

La règle est simple, en cas de revente :

Pour les maisons de moins de 5 ans :
- frais de notaires réduits pour l'acquéreur
- le vendeur doit reverser à l'Etat la plus value de TVA
Si vous avez payer votre maison 200000 (facture à l'appuie) et que vous la revendez 30000 alors vous devez reverser à l'Etat la plus value de TVA soit 19600 EUR. Attention le montant peut etre très élevé pour un autoconstructeur, surtout si des factures se sont perdues en route !!

Pour les maisons de plus de 5 ans:
- frais de notaires normaux pour l'acquéreur
- rien à payer pour le vendeur

Dans les deux cas il faut payer l'impots sur les plus values (si il y en a) mais y a pas mal de ristourne si résidence principale

C'est pas vraiment juste (donc c'est faux), voir la réponse de O²

Dans ton exemple lasansue sauf si le terrain n'a rien couté, le montant de la TVA est minimisée.

la tva sur la plus value c'est comme les 28 jours de séchage de dalle...

D'autant plus dommage que c'était pas la question

lasansue a écrit:

La règle est simple, en cas de revente :

Pour les maisons de moins de 5 ans :
- frais de notaires réduits pour l'acquéreur
- le vendeur doit reverser à l'Etat la plus value de TVA
Si vous avez payer votre maison 200000 (facture à l'appuie) et que vous la revendez 30000 alors vous devez reverser à l'Etat la plus value de TVA soit 19600 EUR. Attention le montant peut etre très élevé pour un autoconstructeur, surtout si des factures se sont perdues en route !!

Pour les maisons de plus de 5 ans:
- frais de notaires normaux pour l'acquéreur
- rien à payer pour le vendeur

Dans les deux cas il faut payer l'impots sur les plus values (si il y en a) mais y a pas mal de ristourne si résidence principale

Attention vous allez devoir également reverser la TVA sur le prix d'achat du terrain.