URGENT : Problème de résiliation de contrat de construction
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 5.633 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
1 personne surveille ce sujet |
Env. 10 message
Super bloggeurEn cache depuis le dimanche 01 février 2026 à 00h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Article R111-2 du code de l urbanisme / place de parking de midi
2 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration H1 - Garage clos uniquement pour stationnement
2 réponses Forum Administratif et financement -
Extension du bâti sur un lot n'autorisant qu'un seul bâtiment
2 réponses Forum Administratif et financement -
Devis a la hausse et pret bancaire
2 réponses Forum Administratif et financement -
Avenant signer non daté
2 réponses Forum Administratif et financement -
Après les offres de prêt ? appel des fonds ?
2 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration d'ouverture de chantier en cas de DP
2 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
Mon constructeur est en liquidation judiciaire
2 réponses Forum Administratif et financement -
Succession maison, transformation partielle garage en bureau
2 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre


et je crois qu'une datation d'un contrat non réalisée par le client est suffisant pour rendre caduque le contrat. (C'est le cas pour certain contrat)
C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :
Résolu