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Suppression servitude de vue

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.895 fois
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Env. 30 message Creil (60)
Bonjour,
Je lance ce sujet car je n'ai pas pu avoir de réponse concernant ma question.
Lorsque j'ai fait construire, je n'ai prété attention une servitude de vue signalée sur l'acte de vente.
Aujourd'hui je souhaite faire construire un garage à l'endroit de la servitude. Il me faut donc l'accord du voisin.
Je lui présente mon projet de garage, et refuse de me le valider car le pignon du garage culmine en face de sa fenetre. Je revoie ma copie en lui proposant un garage n'occultant plus la vue. Il semble moins rétissant.

Ma question,
Quel est la procédure à suivre pour permettre la réalisation de mon projet pour lequel le voisin aurai donné son accord.
Car la suppression purement et simplement de la servitude de vue permettrai la réalisation de n'importe quel autre projet et là le voisin ne serai pas d'accord.

Ci joint un plan de situation
Je suis le lot B, la servitude de vue est en rouge et le projet de garage en bleu



Est ce que vous pensais qu'un simple écrit entre les 2 parties peut résoudre le pb ?
Messages : Env. 30
De : Creil (60)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Env. 3000 message Morbihan
Un aménagement de la servitude de vue par acte notarié précisant le type de construction autorise et la hauteur maxi
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message Creil (60)
D'accord, il faut donc faire un aménagement de la servitude de vue. Dans ce cas, la servitude existe toujours et l'aménagement détermine donc la hauteur extact autorisée par le voisin. C'est bien ca ?
Est ce que quelqu'un aurait une idée de ce que ca coute. Ou si je peux me contenter d'un accord écrit de ca part pour faire les économies des frais de notaires.
Messages : Env. 30
De : Creil (60)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 05h49
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