TVA à 5,5% pour l'enduit de façade

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 6.209 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

popdll Picto info

Auteur du sujet

Le 15/09/2008 à 13h21 Env. 90 message Meurthe Et Moselle

bonjour,
une question sur l'enduit de façade de ma maison et la TVA à taux réduit. Le PC a été accordé en Novembre 2006, les travaux ont été achevés en Septembre 2007 sauf l'enduit de façade stipulé dans le PC. Est ce que je peut considérer qu'a partir de de Novembre 2008, j'ai droit a la TVA à 5,5% ou est ce que je doit attendre Septembre 2009 ?
Ou, comme l'enduit est stipulé dans le PC, est ce que je doit le faire avant la déclaration d'achèvement des travaux soit avant Novembre 2008 et dans ce cas, je ne pourrais pas bénéficier de la TVA a taux réduit ?
Merci d'avance pour vos réponses....

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de carrelage...

Allez dans la section devis carrelage du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de carreleurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les carreleurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-25-devis_carrelage.php

Lizou

Le 15/09/2008 à 14h13 Env. 2000 message 14 (14)

c'est à partir de la date de réception (déclaration d'achèvement des travaux) que court le délai de 2 ans. la tVA a taux réduite s'applique à la restauration de l'ancien. si cela n'a jamais été fait peut-on le considérer comme restauration ??

emmenagement le 15 avril 2006

Citer

Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Bruno63 Picto info

Le 15/09/2008 à 14h28 Env. 2000 message Riom (63)

Euh, dans le DTU, le crépi doit être fait AVANT les cloisons ... tu es donc très en retard (tu n'es pas le seul dans ce cas certes, mais ce n'est pas pour autant que c'est une bonne chose).
Un parpaing ou une brique ne sont pas étanche ... ton isolation doit donc être actuellement pleine d'humidité.
Donc un conseil: n'attend pas fin 2009 pour faire ton crépi en bénéficiant de la TVA à 5.5

Ma maison ici
Les haies grandissent, c'est chouette

Citer

Messages : Env. 2000
De : Riom (63)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

popdll Picto info

Auteur du sujet

Le 15/09/2008 à 14h45 Env. 90 message Meurthe Et Moselle

Merci,
mais ma maison est en monomur, donc pas d'isolation.
Les murs n'ont pas l'air humides...
Ma question est d'ordre législatif, puis-je bénéficier de la TVA à taux réduit et à partir de quand ?

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Bruno63 Picto info

Le 15/09/2008 à 14h50 Env. 2000 message Riom (63)

popdll a écrit:Les murs n'ont pas l'air humides...

Même s'ils n'ont pas l'air, tes murs sont humides. Tu as déjà trempé une brique dans l'eau ?

Pour la législation, je ne connais pas, désolé. Unsure

Ma maison ici
Les haies grandissent, c'est chouette

Citer

Messages : Env. 2000
De : Riom (63)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

kaline Picto info

Le 15/09/2008 à 15h41 Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)

popdll a écrit:Merci,
mais ma maison est en monomur, donc pas d'isolation.
Les murs n'ont pas l'air humides...
Ma question est d'ordre législatif, puis-je bénéficier de la TVA à taux réduit et à partir de quand ?

a partir de la date de la déclaration d'achèvement des travaux envoyée aux centre des impots. le H1 il me semble

http://www.blog-maison.com/check-list-doc/BO_8decembre2006-tva-reduit.pdf

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

Citer

Membre ultra utile