Retour
Menu utilisateur
Menu

AAMOI c/ UMF 2-0

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.189 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
l'UMF avait tenté de faire suspendre l'exécution provisoire de sa condamnation pour ses contrat abusifs en engageant une action devant le président de la cour d'appel...

Cette demande a été rejetée, le jugement du 10 juin (à consulter sur notre site) est donc applicable même s'ils font appel et chaque constructeur UMF saura donc dans les deux mois que plusieurs clauses de son contrat sont invalides.

N'hésitez donc pas à les revendiquer...

Encore un beau jour pour les Maîtres de l'Ouvrage.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe pro Env. 4000 message Ici (83)
3 3 3
Citer
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 4000
De : Ici (83)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Pas De Calais
Félicitations à votre association et à tous ses bénévoles Bravo
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 7000 message Mayenne
Bravo! 3 3 3
Citer
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bravo à tous les gens qui sont derrière cette victoire 3 Beau
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message Fuveau (13)
KOROM a écrit:Félicitations à votre association et à tous ses bénévoles Bravo

+1 3 Wink
le nid c'est par ici
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Fuveau (13)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Je ne peux résister au plaisir de vous faire partager une des motivations de la cour d'appel de Paris du rejet de la demande de suspension qu'avait demandée l'UMF.

Leur demande est rejetée au motif, entre autres, que :

...le risque de discrédit prétendu par l'UNION DES MAISONS FRANCAISES semble éminemment hypothétique et, en tout état de cause, demeurera proportionné aux abus dans la rédaction des clauses abusives ou illégales qu'a pu commettre l'UNION DES MAISONS FRANCAISES...

Que c'est doux aux oreilles des MO qui avaient du subir le dictat de ces contrats...

Il reste donc à connaître quel contrat de derrière les fagots ils vont nous pondre en attendant l'appel.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Il semble que l'UMF ait renoncé ... Et qu'elle ait retiré son appel.

La décision serait définitive si de notre coté nous ne demandions pas la correction de clauses qui sont passées au travers tellement il y en avait à dire.

Nous avons donc fait appel de notre coté.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 01 mai 2026 à 23h52
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir