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AAMOI c/ UMF 2-0

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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
l'UMF avait tenté de faire suspendre l'exécution provisoire de sa condamnation pour ses contrat abusifs en engageant une action devant le président de la cour d'appel...

Cette demande a été rejetée, le jugement du 10 juin (à consulter sur notre site) est donc applicable même s'ils font appel et chaque constructeur UMF saura donc dans les deux mois que plusieurs clauses de son contrat sont invalides.

N'hésitez donc pas à les revendiquer...

Encore un beau jour pour les Maîtres de l'Ouvrage.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 3000 message Massy (91)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe pro Env. 4000 message Ici (83)
3 3 3
Picto recompense Photographe pro
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Env. 30 message Pas De Calais
Félicitations à votre association et à tous ses bénévoles Bravo
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Env. 7000 message Mayenne
Bravo! 3 3 3
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bravo à tous les gens qui sont derrière cette victoire 3 Beau
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Photographe Env. 700 message Fuveau (13)
KOROM a écrit:Félicitations à votre association et à tous ses bénévoles Bravo

+1 3 Wink
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Je ne peux résister au plaisir de vous faire partager une des motivations de la cour d'appel de Paris du rejet de la demande de suspension qu'avait demandée l'UMF.

Leur demande est rejetée au motif, entre autres, que :

...le risque de discrédit prétendu par l'UNION DES MAISONS FRANCAISES semble éminemment hypothétique et, en tout état de cause, demeurera proportionné aux abus dans la rédaction des clauses abusives ou illégales qu'a pu commettre l'UNION DES MAISONS FRANCAISES...

Que c'est doux aux oreilles des MO qui avaient du subir le dictat de ces contrats...

Il reste donc à connaître quel contrat de derrière les fagots ils vont nous pondre en attendant l'appel.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Il semble que l'UMF ait renoncé ... Et qu'elle ait retiré son appel.

La décision serait définitive si de notre coté nous ne demandions pas la correction de clauses qui sont passées au travers tellement il y en avait à dire.

Nous avons donc fait appel de notre coté.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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