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Révision tarif

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Env. 200 message Yvelines
Question d'un copain qui construit mais qui n'a pas réussi à s'incrire :

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Je viens de recevoir de mon constructeur, un avis (appelé Avenant) du revision du tarif de notre construction.
Le contrat a éte signé le 27/12/03 et stipulait que le tarif serait révisé à échéance d'un mois après la remise du permis de construire au constructeur (cf code construction L231-11). Ce permis a été déposé le 7 mai 04, donc la date de révision est le 7 juin. Cette révision n'aurait pu avoir lieu si la construction avait commencé dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat (délai précisé à la main dans le contrat).

J'aimerais savoir s'il est possible de rendre ce délai caduque de part le délai qu'a pris le constructeur pour déposer la demande de permis, le délai de réponse qu'a pris la DDE pour fournir le PC et de part le délai de 2 mois légal du récours de tiers que les constructeur laisse couler pour démarrer son chantier.

Résultat, ouverture du chantier le 17 juillet 2004.

N'y-t-il pas, légalement, un délai pour informer le maitre d'ouvrage qu'une révision du tarif s'applique? Dans notre cas, nous sommes informé plus d'un an après (7 juin 2004 - 22 juin 2005).

Résultat, ayant un peu d'argent d'avance, nous nous sommes fait plaisir avec quelques avenents, et ne pouvons payer cette révision. Notre mariage approche.
En vous remerciant par avance.
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 800 message 76-27 (27)
PascalM a écrit:J'aimerais savoir s'il est possible de rendre ce délai caduque de part le délai qu'a pris le constructeur pour déposer la demande de permis, le délai de réponse qu'a pris la DDE pour fournir le PC et de part le délai de 2 mois légal du récours de tiers que les constructeur laisse couler pour démarrer son chantier.


Je n'y connais pas grand chose mais en toute logique, je dirais que tu ne peux rien faire.

PascalM a écrit:le délai qu'a pris le constructeur pour déposer la demande de permis

Le constructeur n'est pas tenu de déposer le permis de construire. Normalement c'est à toi de le faire. Le constructeur te répondra donc que si tu trouvais que ça n'allait pas assez vite, tu n'avais qu'à le déposer toi-même.

PascalM a écrit:le délai de réponse qu'a pris la DDE pour fournir le PC
Si le délai n'a pas dépassé 2 mois, c'est resté dans le délai légal. Donc tu étais censé savoir à la signature que le permis pouvais mettre 2 mois à être accordé.

Même chose pour le recours de tiers. (Ceci dit, il y a bcp de constructeurs qui ne le respectent pas).

Voilà, je n'ai aucun texte sur lesquels m'appuyer mais c'est ce que je répondrais si j'étais ton constructeur
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