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Le chaineau compte t'il pour la distance?

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Env. 200 message 70 (70)
Bonjour,

Je souhaite construire un garage à coté de ma maison.
Les normes du lotissement imposent 3m ou H/2 de distance par rapport à la limite du voisin.
Je souhaite construire ce garage (qui mesurera 5m de hauteur)à 3m de ma limite.
est ce que je dois comptabiliser pour cela le futur chaineau?

je sais que c'est obligatoire quand on construit en limite mais dans les plans du permis de construire de ma maison il ne rentrait pas les chaineaux dans les côtes de la maison (la maison étant orientée perpendicumairement au futur garage ca ne posait pas de problème).
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
fredo57 a écrit:Bonjour,

Je souhaite construire un garage à coté de ma maison.
Les normes du lotissement imposent 3m ou H/2 de distance par rapport à la limite du voisin.
Je souhaite construire ce garage (qui mesurera 5m de hauteur)à 3m de ma limite.
est ce que je dois comptabiliser pour cela le futur chaineau?

je sais que c'est obligatoire quand on construit en limite mais dans les plans du permis de construire de ma maison il ne rentrait pas les chaineaux dans les côtes de la maison (la maison étant orientée perpendicumairement au futur garage ca ne posait pas de problème).


Bonsoir,

pouvez vous nous faire un ptit schéma de votre garage par apport à la construction et au voisin ??

Merci; Ludovic.
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Picto recompense Membre super utile
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voici Happy
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Si ca intéresse quelqu'un, hé bien oui; dans mon cas le chaineau compte.
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
fredo57 a écrit:Si ca intéresse quelqu'un, hé bien oui; dans mon cas le chaineau compte.


Bonsoir "fredo"

Je n'ai pas souvenir que le corp pendant compte dans la cote.

Il va falloir appeler "Mafioso" je pense qu'il aura la réponse à votre sujet.

Sinon allez le voir directement.

Cordialement Ludovic.
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Env. 3000 message Indre Et Loire
fredo57 a écrit:Si ca intéresse quelqu'un, hé bien oui; dans mon cas le chaineau compte.

C'est simplement l'application du code de l'urbanisme :

Article R111-18

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Sauf si le PLU ou le POS (ancien) dit le contraire
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 200 message 70 (70)
FranceL a écrit:
fredo57 a écrit:Si ca intéresse quelqu'un, hé bien oui; dans mon cas le chaineau compte.

C'est simplement l'application du code de l'urbanisme :

Article R111-18

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Sauf si le PLU ou le POS (ancien) dit le contraire


C'est mot pour mot ce qui est repris dans mon règlement de lotissement.
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 04h16
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