Studio attenant à ma maison et nécessité de GTL

Bonsoir,

Sans rentrer dans le détail de l'installation (NF C 15-100), il faut une GTL par logement ainsi qu'un dispositif de coupure, donc dans le studio. Celui-ci devant être loué, il sera par ailleurs nécessaire qu'il ait son propre comptage, donc un compteur; (idem pour l'eau). Comme pour toute location, il faudra fournir au preneur les différents diagnostics sauf électricité si neuf....mais alors il faudrait le consuel...obligatoire si raccordement nouveau!
@+

Dois je vraiment faire une GTL entière avec compteur, barette de mesure, terre, et caetera ou bien je peux me satisfaire d'un tableau divisionnaire dans le studio, doté de :
-un dispositif de coupure général
-des disjoncteurs différentiels en nombre suffisant
-un raccord à l'équipotentielle de terre de l'habitation principale
- un raccord au neutre et à la phase de l'habitation principale par des conducteurs suffisamment épais ( 6mm², 10 mm² ou plus ) après un disjoncteur dvisionnaire dans l'habitation principale

Manque t'il qq chose ? Il s'agit de faire un meublé. Serais je non conforme à la NFC 15-100 Est ce que le consuel me crucifiera ?

Ou bien je peux présenter ce studio comme faisant partie de l'habitation principale, alors que pour passer du studio à l'habitation principale il faut passer par l'extérieur ( pas de passage direct entre les deux logements) ?

Merci de vos réponses

Bonjour

Si c'est un logement indépendant avec son propre abonnement EDF, il lui faut sa GTL et tout ce que nécessite la NF C 15-100 (tableau de com...).
Mais à part le tableau de com et le branchement EDF indépendant, tu as cité tout ce qui est nécessaire à une GTL.

Si c'est une dépendance de ton logement, tu peux effectivement ne faire qu'un tableau divisionnaire et dans ce cas pas, besoin de GTL mais juste d'un dispositif de coupure d'urgence.
Et dans ce cas, pas besoin de consuel.
Pour la section entre les 2 tableaux :
- 10² si DB 15/30/45A
- 16² si DB 30/45/60A
- 25² si DB 60/75/90
ou
- 10² et disj 40A au départ si DB 30/45/60A ou plus
- 16² et disj 63A au départ si DB 60/75/90A
Voir principe de branchement sur ce schéma :


Pense également au fait que si les 2 logements sont indépendant et que pour une raison quelconque le disjoncteur principal saute et que tu n'es pas présent, la personne qui occupe le studio ne pourra pas réenclencher celui-ci.

A noter également qui si tu loues tu ne peux pas revendre de l'électricité autrement que sous la forme d'un forfait inclus dans les charges.

@+

Merci Carminas pour ton schéma.

Si je présente la petite partie séparée de l'habitation comme une dépendance de mon habitation, pour toi il n'y a pas de problème...
même si les 2 logements ne communiquent pas ? J'aimerais avoir à éviter de casser une cloison pour que le consuel me donne son feu vert.

Comme tu as l'air assez au jus, à quel texte fais tu référence pour amenre cette info, est ce la NFC15-100 ?

A partir du moment où il y a un dispositif de coupure d'urgence pas de problème.
Cf extrait de la NF C 15-100 ci-dessous dans la partie locaux d'habitation :
771.463 Coupure d’urgence
Le dispositif général de commande et de protection (AGCP) prévu à l'origine de l'installation peut assurer les fonctions de coupure d'urgence définies en 463 s'il est situé à l'intérieur des locaux d'habitation.
S’il est situé dans un garage ou un local annexe, il doit exister un accès direct entre ce local et le logement.
Dans le cas contraire, un autre dispositif à action directe assurant les fonctions de coupure en charge et de sectionnement doit être placé à l'intérieur du logement (voir 771.558.2.2).

Tu es à mon avis dans le cas contraire de la dernière ligne, donc tu dois mettre un dispositif pour faire la coupure en tête de l'installation de ton extension : interrupteur sectionneur ou disjoncteur de branchement type EDF.

@+

Bonjour,

Petit retour sur ce post qui mérite réflexion:
Le passage du consuel est obligatoire pour un nouveau raccordement; il doit théoriquement être sollicité pour une rénovation totale ou une extension.
Le projet concerné est-il une dépendance? Oui dans la mesure où il fait partie de la même propriété foncière que l'habitation principale; mais réservé à la location -meublée ou non- c'est une nouvelle entité autonome; compte-tenu de l'usage envisagé, ce logement doit avoir ses comptages propres, ce qui simplifiera grandement la gestion. Le passage du consuel n'est pas la mer à boire et une GTL n'est pas un lingot d'or!!
Ainsi, la location envisagée pourra être ou vide ou meublée (la fiscalité a évolué) et sera totalement indépendante de l'habitation.
S'il n'y avait pas eu besoin de permis, j'aurais dit -et c'est peut-être ce à quoi vous aviez pensé- qu'il existait la possibilité de louer en meublé une partie de sa résidence principale, en exo d'impôts sur le revenu (art. 35 bis du CGI). Toutefois, le BOI 4 F-1-07 module cette possibilité en précisant que normalement, les pièces louées viennent en diminution du logement principal, ce qui n'est pas le cas, et qui apparaîtra sur la H1.
Perso, je ferais donc un logement totalement autonome avec les conformités s'y rattachant.
@+