Conduit de cheminée obligatoire avec chauffage elec ou pompe à chaleur

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 37.489 fois

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

kauffmann ludovic

Auteur du sujet

Membre super utile

Messages : Env. 20000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans

Le 05/01/2009 à 17h58

Conduit de cheminée obligatoire avec chauffage elec ou pompe

Textes et obligations des constructeurs .

http://www.poujoulat.fr/contenu/25/19/1/les-themes/la-reglem[...]aison-individuelle.html

Citation: CITATION :

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction

Circulaire du 24 juin 2008
relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles

NOR : DEVU0814871C

Résumé : cette circulaire précise les dispositions résultant de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.
Mots clés : énergies renouvelables, réversibilité, maison individuelle, chauffage électrique.
Texte abrogé : néant.
Annexes : néant.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le ministre du logement et de la ville, à Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’équipement, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement, de l’agriculture et des forêts, Messieurs les directeurs des centres d’études techniques de l’équipement.

1. Objectif de la disposition

La possibilité, pour les maisons individuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un chauffage au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable, du changement climatique et de la lutte contre l’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très économes en émissions de CO2 sur leur cycle de vie. Une telle disposition concourt par ailleurs à une meilleure maîtrise de la demande d’électricité, dont les principes ont été confortés aussi bien dans le Plan climat que dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

Dans le cas où une maison individuelle n’est pas déjà pourvue d’un système d’évacuation des fumées adapté, la mise en place d’un tel système sur une maison existante, en même temps que le générateur de chaleur, conduit à des travaux importants et coûteux, notamment sur les structures du bâtiment : mise en place d’un débouché en toiture, percement de planchers hauts et éventuels planchers intermédiaires, passage du conduit. Dans le cas où un tel système d’évacuation des fumées n’a pas été prévu dès la construction de la maison, l’ampleur des travaux nécessaires pour mettre en place un chauffage au bois ou à biomasse freine alors considérablement les prises de décisions, au détriment des problématiques de développement durable.

Ainsi, pour remédier à ce frein constaté et faciliter le recours à un chauffage au bois ou à biomasse, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a signé l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005. Cet arrêté a par ailleurs fait l’objet d’une rectification, publiée au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2005.

Pour rappel, l’article 1er de cet arrêté est ainsi libellé :
« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche. »

Cette disposition est entrée en application pour toutes les maisons individuelles chauffées à l’électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er septembre 2006.

Cependant, et malgré un courrier explicatif envoyé par le directeur général de l’urbanisme de l’habitat et de la construction aux professionnels concernés, les services de l’Etat constatent une mauvaise application de cette disposition, notamment du fait de difficultés d’interprétation de l’arrêté précité. (nota :La précédente circulaire)

La présente circulaire a donc pour objectif d’expliciter les modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2005.

2. Explication des modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2005

2.1. Champ d’application

Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.
Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).

2.2. Date d’application

Comme mentionné à l’article 2 de l’arrêté du 31 octobre 2005, la disposition s’applique à toutes les maisons individuelles chauffées par électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

2.3. Exigences

Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
– une souche en toiture ;
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.
Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).
Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.

Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
E. Crepon

Le ministre du logement et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
E. Crepon

NOTE (S) :

(1) Un plancher haut est une paroi horizontale (angle par rapport à l’horizon inférieur à 60o ) donnant sur un local chauffé uniquement sur sa face inférieure, et ce, même si le local situé sur sa face supérieure est un comble non aménageable.

Citation: Une petite précision :

En voici la raison :

"Il est parfois des précisions qui interviennent longtemps après l’adoption d’un texte. C’est le cas de l’arrêté du 31 octobre 2005 qui, entre autres, a rétabli l’obligation de munir les maisons neuves, chauffées à partir de l’énergie électrique (1), d’un conduit de fumée à compter du 1er septembre 2006.

Initialement déjà, ce retour de l’obligation d’une cheminée répondait, selon le texte, à une problématique environnementale en précisant 'La possibilité, pour les maisons individuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un chauffage au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable, du changement climatique et de la lutte contre l’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très économes en émissions de CO2 sur leur cycle de vie.' Néanmoins, les caractéristiques techniques du conduit précisaient juste que le conduit d’évacuation des fumées devait partir de 'la souche en toiture et déboucher dans les locaux du niveau chauffé le plus bas'. Or, un chauffage bois type insert ou foyer fermé génère des températures de fumées très élevées, imposant un conduit adapté. Aussi, pour éviter de se retrouver avec des installations non-conformes, de particuliers ayant installé un tel chauffage sur un conduit classique, la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) vient de préciser le texte d’origine. En conséquence, les conduits d’évacuation de fumée installés obligatoirement dans toutes les nouvelles maisons à chauffage électrique doivent désormais répondre à la classe T450 - G80 (2) pour être compatibles avec le raccordement d’un appareil de chauffage au bois.

Outre l’aspect sécurité, par ce biais l’Etat entend promouvoir une certaine diversité des moyens de chauffage, tout en faisant la promotion d’une source d’énergie renouvelable présente en quantité en France."

Citation: La Défense,

le
Le Directeur Général

à

objet :

Arrêté conduit de fumées du 31 octobre 2005 paru au Journal officiel de la République
Madame, monsieur,

La DGUHC a été informée de difficultés d’interprétation ou d’application de l’arrêté relatif aux

dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles du 31

octobre 2005 paru au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005.

En premier lieu et compte tenu d’une erreur matérielle dans la parution initiale au Journal officiel de la

République française l’arrêté doit être lu de la façon suivante :

« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées,

lors de leur construction, d’un
Par ailleurs, je porte à votre attention que l’esprit de ce texte est de favoriser le recours au chauffage bois

sans intervention lourde sur les structures, tout en n’imposant pas de contraintes d’ordre architectural ou

esthétique qui ne seraient pas justifiées par les contraintes techniques d’installation d’un foyer fermé à

bois ou à biomasse qui s’avèrent les plus contraignantes.

Une certaine latitude est laissée à la conception architecturale puisque le texte comporte peu de

précisions techniques et constructives. Mais, il s’agit bien dès la construction, de prévoir au moins une

souche en toiture et un conduit vertical du plancher intermédiaire le plus bas jusqu’à la toiture. Le texte

de l’arrêté indique bien que « les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées … d’un

système d’évacuation des fumées ». En l’absence de raccordement, le conduit est obturé par un dispositif

en assurant l’étanchéité.

Je vous suggère de diffuser largement cette information au sein de votre organisme et vous en remercie

d’avance.

Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pour le Directeur général, l’adjoint au Directeur général

Quelques liens qui peuvent aider certains pour être conforté dans leurs dires :

http://www.allier.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/fumees_cle17a6ba.pdf

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-42164.php

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200813/A0130059.htm

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/f[...]s/BO200813/A0130059.htm

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto-promo

Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une cheminée...

Allez dans la section devis cheminée du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de cheministes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cheministes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-18-devis_cheminee.php

En cache depuis aujourd'hui à 04h41

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis cheminée
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Quel chauffage choisir ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

11 idées de poeles à bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Photos de cheminées
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Autres discussions sur ce sujet :

Conduit cheminé mal placé

9 réponses Forum charpente, toiture et zinguerie Résolu

Bonjour a tous, Les plaquistes ont quasiment termine et on mis leur travail en pause en attendant le retour du CdT. Voici le probleme. Sur la droite, juste ...
Infiltration d eau sur la cheminé

12 réponses Forum toit terrasse

Bonjour a tous et a toutes Voici mon probleme apres de fortes precipitations ces derniers jours dans l Herault. J ai remarque quune alveole avait fait ...
RT2012 et souche de cheminé ?

3 réponses Forum charpente, toiture et zinguerie

Bonjour a tous. Dans la norme rt2012 la souche de cheminee est elle obligatoire ? Pour notre part elle n'est pas compris dans le contrat de construction ...
Gouttière monté chez voisin / Montage cheminé / pose tuiles

4 réponses Forum charpente, toiture et zinguerie

Bonjour, J'ai diverses interrogations a vous soumettre suite a mon passage sur le chantier hier soir. Tout d'abord, j'ai eu la desagreable vision de voir ...
Ventilation d'un vieux conduit de cheminé tubé

4 réponses Forum conduit de cheminée Résolu

Bonjour, J'aimerais beneficier de vos lumieres concernant le recent tubage de mon conduit de cheminee (conduit de cheminee d'une maison des annees 70, ...
Dimension des 2 arétiers de 7m pour toit 3 pentes

11 réponses Forum charpente, toiture et zinguerie

Bonjour, j'ai deja fait une extension de 20m en ossature bois et je dois en faire une autre extension tres semblable appliquee contre le pignon de ma maison ...
Correction terrasse en contre pente avec nouvelle chape

8 réponses Forum toit terrasse

Bonjour, le constructeur me propose un protocole d'accord apres avoir reconnu que ma terrasse accessible au rdc avait une contre pente qui nous garantissez ...
Support toiture en zinc + épaisseur

17 réponses Forum toit terrasse

Bonjour, Je voudrai savoir si il est possible de poser une toiture en zinc sur des pannes sans passer par des chevrons car je ne peut rehausser ma toiture ...
Etanchéité bac acier sur angle de mur

13 réponses Forum charpente industrielle

Bonjour Voici le probleme, une couverture bac acier qui remplace du fibro un angle prolonge par un bout de mur une pente de toiture que se termine dans ...
Pose gouttiere quoi en pensé ??

22 réponses Forum gouttières

Bonjour a tous aujourdhui les couvreurs on commencer a poses les gouttieres et on a peur qu en cas de forte pluies l eau ne tombe pas dans la gouttiere ...

personnes
surveillent ce sujet

Suivre ce sujet

Partagez cette page