Conformité ?

Bonjour ossatureBois,

Je me permets d'intervenir, car je ne suis pas du tout sûr que tu t'adresses à Carminas.
Ce nouveau post -qui aurait pu suivre le précédent- apporte une précision par rapport à "Je fais construire un studio attenant à ma maison pour location." Donc il s'agit d'un ensemble immobilier, que le consuel va visiter.
Si tu n'as droit qu'à une ligne, il te sera effectivement difficile d'avoir deux comptages EDF. Tu as toujours la possibilité d'en mettre un "secondaire" dans le studio, (idem pour l'eau d'ailleurs) et l'alimentation répondra comme indiqué par Carminas. Perso, j'exposerais le cas au consuel territorialement compétent (le plus à même de répondre), et ainsi le doute ne subsisterait pas.
Par ailleurs, si l'ampérage est limité, il faut étudier la faisabilité en terme de puissance sollicitée par les deux logements, de façon à éviter les soucis de disjonctage.
Pour ce qui concerne la location en meublé, il n'y a aucun souci, que le logement soit distant ou pas de l'habitation principale. Sauf qu'un studio meublé ne peut bénéficier de l'exo d'imposition telle que reprise à l'art. 35 bis du CGI, ou alors c'est au stade de l'élaboration des plans qu'il faut jouer "FIN"...et que les deux parties de logement communiquent
@+

Désolé pour le mélange, effectivement, la conversation a commencée à :


http://www.forumconstruire.com/construire/topic-71711.php


Cordialement