Obligation des normes et dtu

Bonjour "opale"


Je ne suis pas sûr mais il me semble que ce doit être la date de signarure du contrat qui prime et non la date de début des travaux à moins qu'une clause des textes de lois ne prévoit une révision des closes de travaux suivant la date. Mais là j'ai des gros doutes.

Ludovic.

C'est la date du PC qui prime

labricotier a écrit:

C'est la date du PC qui prime

Exact

opale76 a écrit:

On n'arrête pas de parler de normes NF et DTU qui sont la plupart du temps pas appliqués (ou au moins dans mon cas).

Etant en CCMI avec NF Maison Individuelle, puis-je oui ou non obliger le constructeur à appliquer les normes et/ou les DTU sans surcoût de ma part??

Un exemple parmi d'autre: contrat signé en 2007 avec prises téléphoniques en T mais PC déposé en 2008 donc RJ45 obligatoire non?

Merci pour vos réponses.

N'hésitez pas à déplacer ce sujet, je ne savais pas dans quelle rubrique le mettre.

Les normes (et DTU) ne sont pas d'application obligatoire mais contractuelle, sauf si elles concernent la sécurité, l'hygiène, la santé, suivant décrets ou arrêtés.

Dans le cas d'une NF-MI, les "engagements" du constructeur rendent les Normes et DTU d'application contractuelle. Vérifie ton contrat !

Concernant le NF C 15-100, elle est d'application obligatoire, dans tous les cas.
La mouture de 2002 est applicable à partir du 01 juin 2003
L'additif 2007 (RJ 45 entre autres) est applicable à partir du 01 janvier 2008
La date à prendre en compte est :
- la date de dépôt de demande de permis de construire
- ou à défaut la date de déclaration préalable de construction
- ou à défaut la date de signature du marché,
- ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande

Dans ton cas, si le PC a été déposé après le 01 janvier 2008, les RJ 45 sont obligatoires

ok merci

Bonjour,
Si je peux me permettre, les normes NF sont les règles de fabrication de produit, les DTU sont les règles de mise en œuvre dans la construction d'un bâtiment. Donc ne pas les confondre, pour ce qui est des DTU, il n'y a aucun surcout à l'apliquation de celui-ci. D'autre part, en cas de mal façon l'espert au prét des tribunaux prendra appuit sur les DTU pour prouver la ou les mal façon.

Amicalement Pad

PPad a écrit:

les normes NF sont les règles de fabrication de produit, les DTU sont les règles de mise en %u0153uvre dans la construction d'un bâtiment.

C'est pas totalement faux ! Depuis plusieurs années les DTU sont devenus des normes NF !

Citation:

D'autre part, en cas de mal façon l'espert au prét des tribunaux prendra appuit sur les DTU pour prouver la ou les mal façon.

Pourrais-tu nous dire ce que tu espert du prèt des tribunaux ???

Francel, va leur dire à Consuel que la norme nf c 15-100 est d'application obligatoire. sur mon chantier, ils ont accordé le consuel sans visite et malgré les infractions manifestes à la norme, ils n'ont rien fait auprès de l'artisan. peut êtr se sont ils occupés de lui sur les chantiers suivants mais sinon, rien à faire (pour rester poli)

Le problème avec le CONSUEL, c'est que ce n'est pas un controleur technique, ni un surveillant de travaux.

Il ne controle environ qu'un chantiers de MI sur quatre !!! En fonction des infos (plus subjectives que statistiques je pense !!!) qu'ils ont sur l'entreprise concernée.

Autre point, la mission du CONSUEL ne concerne réglementairement que la sécurité électrique (terre, protection "différentielle", liaisons équipotentielles, etc .....)

Enfin, tu n'as aucun lien avec CONSUEL, il n'a même pas à te connaître !

Les non-conformités à la norme, tu doit les signaler au constructeur (réserves). Et si vraiment ces réserves concernent la sécurité, il faut refuser la réception de la maison (non habitable) et le mettre en demeure de se mettre en conformité.

Par contre, rien ne t'empêche de leur écrire ou téléphoner quand tu rencontres des problèmes de conformité (surtout de sécurité), en général il intervient auprès de l'entreprise ... mais pas toujours.

Bonjour le fil,

Tu as raison FranceL les DTU ont changés d’appellation pour devenir les normes NF DTU,
désolé pour les fautes de frappe ou d’orthographes, ça j’y travaille tous les jours, grâce à des personnes comme toi, qui me font progresser.
Mais je tiens à expliquer pour les personnes qui n’ont jamais ou peu eu de contacte avec le monde du bâtiment,
ne vous laissez pas endormir par de belle phrase ou des contrats reluisants, parce que de puis longtemps en France comme beaucoup de pays européens, nous avons des normes ou règles en matière de construction et c’est à l’utilisateur finale de faire valoir toutes ces normes.
De plus si vous avez à faire à un constructeur peu scrupuleux, qui recherchant toujours le profit financier en faisant jouer une concurrence à outrance ou au près d‘entreprise dont les compétences reste à prouver, vous restez à ces yeux qu’un porte monnaie à vider.
En ce début de crise financière, les exemples ne manque pas, des chantiers arrêtés parque les entreprises ne sont plus payées. Comment cela est-ce possible ?
Des entreprises ce montent et démontent en peu de temps, alors que l’on sait que la notoriété s’acquiert au fil du temps.
N’est pas des démonstrations de profit d’argent ?
Donc si je peux me permettre, le choix nous l’avons tous, mais le bon choix il faut le travailler le rechercher.
Depuis combien de temps ce constructeur est dans la région ?
Les entreprises travaillant pour lui qui sont-elles ?
Assurances ? Civile, décennale ?
Ces clients sont-ils satisfait ?
En fait ce sont de simples questions à se poser avant de signer un contrat ou un devis, faites une liste, je suis sûr que vous trouverez vos bonnes questions.

Et pour en revenir sur notre sujet, je vous suggère ce site, http://www.afnor.org/construction.asp, et il doit y en avoir d’autres encore.

Bonne journée à tous,

Amicalement PPad