Connaître les DTU

les DTU ça s'achète.. cher et le simple commun des mortels ne sait pas les lires la plupart du temps (les cst non plus..)

Citation:

Dans l'hypothèse où certains DTU ne sont pas respectés, quelles pourraient en être les conséquences (autres que les problèmes techniques ou malfaçons que cela pourrait générer) administratives, ou fiscales ou encore judiciaires, ou....

ty t'égares...

Citation:

Les corps de métier doivent ils nous fournir les DTU les concernant

NON..........

Citation:

1/ Comment connaitre les DTU et savoir s'ils sont bien appliqués?

Il y a quelques milliers de pages ! C'est du domaine des professionnels.

Citation:

2/ Tous les corps de métier sont ils concernés?

Oui

Citation:

3/ Dans l'hypothèse où certains DTU ne sont pas respectés, quelles pourraient en être les conséquences (autres que les problèmes techniques ou malfaçons que cela pourrait générer) administratives, ou fiscales ou encore judiciaires, ou....

Les DTU ne sont obligatoires que si prévu contractuellement, sauf pour ceux concernant la sécurité, la santé, l'hygiène, précisé par décrets ou arrêtés, .......

Citation:

4/ Les corps de métier doivent ils nous fournir les DTU les concernant?

Uniquement si c'est prévu dans le contrat.



La maîtrise d'oeuvre ... c'est un métier ... qui demande beaucoup d'expérience !

Bonjour

Merci à tous pour vos réponses.

Citation:3/ Dans l'hypothèse où certains DTU ne sont pas respectés, quellespourraient en être les conséquences (autres que les problèmestechniques ou malfaçons que cela pourrait générer) administratives, oufiscales ou encore judiciaires, ou....
Les DTU ne sont obligatoires que si prévu contractuellement, sauf pourceux concernant la sécurité, la santé, l'hygiène, précisé par décretsou arrêtés, .......

La réponse me choque car je vois mal un constructeur (contrat ccmi) ne pas respecter les normes si elles ne sont pas notées ds le contrat car dans un ccmi, il n'y a aucune norme indiquée !!

framboise a écrit:

.......

La réponse me choque car je vois mal un constructeur (contrat ccmi) ne pas respecter les normes si elles ne sont pas notées ds le contrat car dans un ccmi, il n'y a aucune norme indiquée !!

Bonsoir framboise ,

Dans le CCMI il n'y a rien d'indiqué , mais si vous vous retrouvez en expertise pour votre construction c'est bien les DTU qui permettent de définir les malfaçons .

A+

Bonjour,
Les DTU régissent les régles de l'art donc doivent être appliqués par tout professionnel qui se respecte et qui veut faire du bon travail, que ce soit en CCMI, VEFA, ou dans tout types de travaux qu'il entreprend.
ce n'est pas le type de contrat ou de travaux qui fixe ou non si on se référe ou pas aux DTU.

jeje28 a écrit:

Bonjour,
Les DTU régissent les régles de l'art donc doivent être appliqués par tout professionnel qui se respecte et qui veut faire du bon travail, que ce soit en CCMI, VEFA, ou dans tout types de travaux qu'il entreprend.

Oui, c'est un minimum !
Mais combien sont-ils ?

Citation:

ce n'est pas le type de contrat ou de travaux qui fixe ou non si on se référe ou pas aux DTU.

Si !
Pour les travaux publics, ils sont systématiquement dans le contrat.
Pour les marchés privés, il n'y a pas d'obligation, sauf s'ils sont rendus obligatoire par le contrat !
C'est-à-dire qu'il faut attendre qu'une non-conformité conduise (ou conduira à coup sur) à un sinistre pour se référer aux Normes et DTU (expertise d'assurance ou judiciaire))

Voici le texte rappelé dans tops les DTU :

Citation:

Application des DTU aux marchés de
travaux de bâtiment - Date d’effet

Cette application varie selon le statut et la nature du document
et selon le type de marché.

Marchés privés de travaux
L’application des DTU, quel que soient leur statut et
leur nature, résulte d’un accord passé entre le maître
d’ouvrage et l’entrepreneur. Un DTU n’engage donc que
les signataires d’un marché de travaux de bâtiment qui
l’ont introduit comme une pièce du marché, lui donnant
ainsi valeur contractuelle.
Il est fréquent que les marchés soient établis pour renforcement
à la norme NF P03-001 définissant le « Cahier des
Clauses Administratives Générales applicables aux travaux
de bâtiment faisant l’objet d’un marché privé ». Cette norme
rend contractuelle l’application des normes françaises
homologuées, des DTU Cahiers des Clauses Techniques
et des DTU Règles de Calcul pour le marché visé, sous
réserve de mentions faites aux clauses particulières du
marché. Les documents qui concernent les travaux visés
par ces marchés prennent alors un caractère d’obligation
contractuelle.
Par ailleurs, certaines normes françaises homologuées et
certains DTU peuvent être rendus obligatoires d’application
par décision réglementaire (décret ou arrêté).
La date d’effet est celle fi gurant sur les documents. Leur
application s’impose dans les consultations lancées plus
de trois mois après la date d’effet (sauf indication contraire
dans le corps de la norme et des DTU).

Marchés publics de travaux
Normes françaises homologuées
Le décret modifié du 26 janvier 1984 rend obligatoire
l’application des Normes françaises homologuées dans
les marchés passés par l’État, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics, sauf cas particuliers
énumérés dans le décret.
DTU - Cahiers des Clauses Techniques et
Règles de Calcul
En application des dispositions du Code des Marchés
Publics, a été institué par décret, un Cahier des Clauses
Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés
publics de travaux du bâtiment, constitué principalement
par les Cahiers des Clauses Techniques DTU et les Règles
de Calcul DTU.

Remarques
En dehors des cas cités ci-dessus, tout autre texte (norme
expérimentale, DTU, mémento) peut être rendu applicable
par la voie contractuelle.
Il est rappelé qu’en dehors de toute obligation contractuelle
ou réglementaire, le Code des assurances prévoit
que « l’assuré est déchu de tout droit à garantie en cas
d’inobservation inexcusable des règles de l’art, telles
qu’elles sont défi nies par les réglementations en vigueur,
les Documents Techniques Unifiés ou les normes... »
(article A.243.1).

Il me semble que ce sont des particuliers qui sont concernés par cette discussion. Nous ne sommes donc pas dans le cas de marchés publics.
En résumé, ce sont donc les régles de l'art et donc les normes (DTU) actuelles qui doivent être appliquées par les constructeurs que ce soit indiqué ou pas sur le ccmi. Je pense que c'est la même chose pour un contrat passé avec un maitre d'oeuvre. Par contre, avec un artisan, je ne sais pas...

Les marchés de travaux publics sont ceux qui sont passés par marchés passés par l’État, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics.

Ce n'est pas ton cas, tu es dans le cadre des marchés privés.

Et relis bien ce qui est noté à ce sujet, et connu depuis toujours, les DTU ne sont applicables que s'ils sont contractuels.

Alors sur quoi se rapporte un expert du batiment....
bizarrement sortait un texte du DTU à votre cdt et il va changer de discours.
règles de l'art=DTU
ou alors tout les artisants font ce qu'ils veulent en espérant ne pas avoir d'expertise.
Faut peut être en parler à leurs assureurs parce que bonjour la décennale.

Pour qu'un expert puisse intervenir, il faut un sinistre, ou une non-conformité telle qu'elle met en péril l'ouvrage.

Ceci dit, il y a la règle ... et son application !
Il est bien évident que si tu observes une non conformité sur les travaux de ta maison, il faut alerter le constructeur et si nécessaire le mettre en demeure de faire. Et au pire, par la suite, faire intervenir un expert ...
Mais l'application des DTU n'est pas automatique si ces documents ne sont pâs rendus contractuels.

connaitre les DTU c'est assez dur et rebarbatif (mais c'est mon boulot!!)

il y en a pour a peu pres tous pour la construction

et ils sont applicables TOUT LE TEMPS, quelquesoit la construction, particulier, maché publique...

c'est ce qui permet de s'affranchir des desordres qui pourraient apparaitre en cas de malfacons

bien sûr (et heureusement) que tous les artisans doivent les appliquer, même pour construire un garage a voiture de 10m2

gill a écrit:

connaitre les DTU c'est assez dur et rebarbatif (mais c'est mon boulot!!)

Ca doit être très, très rébarbatif puisque tu n'as même pas lu la présentation des DTU ... et leur éventuelle application obligatoire

copier/coller de la 1ere page d'un DTU

Citation:

Avant-propos commun à tous les DTU
Un DTU constitue un Cahier des Clauses Techniques types applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment.
Le marché de travaux doit, en fonction des particularités de chaque projet, définir dans ses documents particuliers, l'ensemble des dispositions nécessaires qui ne sont pas définies dans les DTU ou celles que les contractants estiment pertinent d'inclure en complément ou en dérogation de ce qui est spécifié dans les DTU.
En particulier, les DTU ne sont généralement pas en mesure de proposer des dispositions techniques pour la réalisation de travaux sur des bâtiments construits avec des techniques anciennes. L'établissement des clauses techniques pour les marchés de ce type relève d'une réflexion des acteurs responsables de la conception et de l'exécution des ouvrages, basée, lorsque cela s'avère pertinent, sur le contenu des DTU, mais aussi sur l'ensemble des connaissances acquises par la pratique de ces techniques anciennes.
Les DTU se réfèrent, pour la réalisation des travaux, à des produits ou procédés de construction, dont l'aptitude à satisfaire aux dispositions techniques des DTU est reconnue par l'expérience.
Lorsque le présent document se réfère à cet effet à un Avis Technique ou à un Document Technique d'Application, ou à une certification de produit, le titulaire du marché pourra proposer au maître d'ouvrage des produits qui bénéficient de modes de preuve en vigueur dans d'autres États Membres de l'Espace Economique Européen, qu'il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités par des organismes signataires des accords dits « E. A. », ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à la norme EN 45011. Le titulaire du marché devra alors apporter au maître d'ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence.
L'acceptation par le maître d'ouvrage d'une telle équivalence est définie par le Cahier des Clauses Spéciales du présent DTU.

où tu vois que c'est pas applicables a tous les coups??

a la limite dans certains petits marché privé (ca c'est vrai que moi j'en fais pas du tout), si le gars commence a faire tout et n'importe quoi... t'es sûr de partir en DO apres

même si c'est pas imposable (encore que...) ca regit quand même toutes les techniques de construction

J'ai déjà donné le texte plus haut :

Citation:

Citation:Application des DTU aux marchés de
travaux de bâtiment - Date d’effet

Cette application varie selon le statut et la nature du document
et selon le type de marché.

Marchés privés de travaux
L’application des DTU, quel que soient leur statut et
leur nature, résulte d’un accord passé entre le maître
d’ouvrage et l’entrepreneur. Un DTU n’engage donc que
les signataires d’un marché de travaux de bâtiment qui
l’ont introduit comme une pièce du marché, lui donnant
ainsi valeur contractuelle.
Il est fréquent que les marchés soient établis pour renforcement
à la norme NF P03-001 définissant le « Cahier des
Clauses Administratives Générales applicables aux travaux
de bâtiment faisant l’objet d’un marché privé ». Cette norme
rend contractuelle l’application des normes françaises
homologuées, des DTU Cahiers des Clauses Techniques
et des DTU Règles de Calcul pour le marché visé, sous
réserve de mentions faites aux clauses particulières du
marché. Les documents qui concernent les travaux visés
par ces marchés prennent alors un caractère d’obligation
contractuelle.
Par ailleurs, certaines normes françaises homologuées et
certains DTU peuvent être rendus obligatoires d’application
par décision réglementaire (décret ou arrêté).
La date d’effet est celle fi gurant sur les documents. Leur
application s’impose dans les consultations lancées plus
de trois mois après la date d’effet (sauf indication contraire
dans le corps de la norme et des DTU).

Marchés publics de travaux
Normes françaises homologuées
Le décret modifié du 26 janvier 1984 rend obligatoire
l’application des Normes françaises homologuées dans
les marchés passés par l’État, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics, sauf cas particuliers
énumérés dans le décret.
DTU - Cahiers des Clauses Techniques et
Règles de Calcul
En application des dispositions du Code des Marchés
Publics, a été institué par décret, un Cahier des Clauses
Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés
publics de travaux du bâtiment, constitué principalement
par les Cahiers des Clauses Techniques DTU et les Règles
de Calcul DTU.

Ceci dit, ce sont les règles de l'art "écrites", mais elles ne sont applicables que si contractuelles ! Et il arrive que les CMI jouent la-dessus, le CCMI n'y faisant aucune référence !

encore une fois, ca donne les regles techniques pour tous les aspect de la construction

un gars qui vient chez moi, et qui me dis qu'il n'applique pas les dtu parce que c'est pas obligatoire, il repart de suite

quand on voit les "merdes" que l'on voit sur chantier quand leur application est obligatoire, j'ose pas imaginer a quoi va ressembler le travail si il a jamais ouvert un DTU

gill a écrit:

encore une fois, ca donne les regles techniques pour tous les aspect de la construction

un gars qui vient chez moi, et qui me dis qu'il n'applique pas les dtu parce que c'est pas obligatoire, il repart de suite

quand on voit les "merdes" que l'on voit sur chantier quand leur application est obligatoire, j'ose pas imaginer a quoi va ressembler le travail si il a jamais ouvert un DTU

Si !! Lis le forum

En fait, il faudrait que ces documents soient contractualisés ! Il suffit d'une ligne dans le contrat !
Mais ça ne résoudrait pas les problèmes de mal-facons !!!


Ce qui m'étonne, c'est que tu prétend être ancien expert BTP et Controleur technique et que tu ne connais pas certains éléments du b.a. ba de la construction

gill a écrit:

copier/coller de la 1ere page d'un DTU

Citation:

Avant-propos commun à tous les DTU
Un DTU constitue un Cahier des Clauses Techniques types applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment.
Le marché de travaux doit, en fonction des particularités de chaque projet, définir dans ses documents particuliers, l'ensemble des dispositions .

où tu vois que c'est pas applicables a tous les coups??

Comme il est dit à la première ligne, le DTU est un Cahier des clauses techniques applicables contractuellement.

Les DTU sont des règles de fabrication et de mise en oeuvre de matériaux ou de matériel.
Les experts ne se basent que sur l'application de ces DTU qu'ils soient écrits dans un contrat ou pas.

Bonjour, je signale tout de suite je n'ai pas lu le post cité, mais il me semble bien que quand tu as un CCMI avec un constructeur NF Maison Individuelle, ils sont obligés de suivre les DTU et "règles de l' art"...

Comme s'est finie votre mésaventure avec l'expert Philippe29 ?

cladie a écrit:

Comme s'est finie votre mésaventure avec l'expert Philippe29 ?

J'ai gagné , ou plutot nous avons gagnés . ( moi , l' AAMOI , mon avocat et mon expert ) nous avons fait une très bonne équipe et ce fut une expérience riche d'instruction .
D'ailleurs c'est un peu suite à tout ça que je me retrouve parmis vous .

Construction commencé en sept 2005 et classé en avril 2008 .

Le cst a tout racheté ( terrain + maison ) sinon j'étais parti dans l'optique de garder le terrain et lui aurait du enlever le tas de cailloux qu'il avait mis dessus . ( nulité de contrat )

Si votre dossier pour l'AAMOI est parti , je vous conseil d'attendre un peu pour continuer votre action .

Si j'avais connu ce site avant , mon histoire n'aurait jamais durée aussi longtemp avec ce pseudo cst

MAis bon , une fois compris les rouages du CCMI c'est beaucoup plus clair et c'est d'ailleurs pour cela que je recommence avec un autre CCMIste .

Si vous voulez plus d'info n'hésitez pas

A+