Retour
Menu utilisateur
Menu

ZAC délai de retractation

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.090 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous signons le compromis de vente d'un terrain demain. Le terrain est en ZAC. Ce n'est donc pas un lotissement et le vendeur nous certifie qu'on ne dispose pas du délai de rétractation de 7 jours après signature du compromis pour une ZAC. ca me semble étrange. Est-ce vrai?
constructeur : balency.
réception juin 2007.
assignation par MFC au tribunal pour non paiement des 5%. les réserves n'étaient pas levées. protocole d'accord. envoi du chèque débité par MFC mais menace d'un nouveau procès.
Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez sur la page devis travaux de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
D'une part, il me semble que pour que des terrains soient commercialisables en ZAC, il faut que cette zone ait fait l'objet d'un Plan d'Aménagemnet de Zone approuvé.
D'autre part le délai de rétractation n'est absolument pas soumis à la situation juridique du terrain.
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Selon la loi (enfin ce que j'en ai lu et compris) terrain en lotissement = 7 jours de rétractation... terrain diffus = pas de rétractation. Sauf que généralement c'est 7 jours sont prévus au compromis même pour les terrains diffus...

A+
Skau
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Seine Et Marne
merci pour vos réponses.

Avant, j'étais une fidèle lectrice discrète de ce forum maintenant que les affaires semblent évoluer dans le bon sens, je vais certainement devenir plus active.

J'ai autant de réponses différentes que d'interlocuteurs.
selon ADIL92, quelque soit terrain à batir, il n'y a les 7 jours de retractation que si on construit un immeuble sinon rien...Etonnant???
Selon mon conseil en financement que je trouve compétent, on a toujours 7 jours.
Une ZAC n'est ni un lotissement ni un terrain diffus alors ....

De toute façon, espérons que tout se passe bien car nous n'avons pas l'intention de nous rétracter après toutes ces galères pour trouver un terrain potable.
constructeur : balency.
réception juin 2007.
assignation par MFC au tribunal pour non paiement des 5%. les réserves n'étaient pas levées. protocole d'accord. envoi du chèque débité par MFC mais menace d'un nouveau procès.
Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Sarthe
Je fais construire ds 1 lotissement faisant partie d'une ZAC et j'ai bien eu les 7 jours de rétractation
Messages : Env. 600
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
La loi dit exactement ceci: "La loi SRU ( renouvellement urbain) du 13.12.2000 assortit le contrat préléminaire de vente ( promesse, compromis) de délais de réflexion ou de rétractation de 7 jours". En conséquence, que le terrain soit en zac, en lotissement, en diffus, construit ou pas etc... s'agissant d'un compromis de vente d'un acquisition immobilière vous bénéficiez du délai prévu.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 22h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir