Cuve récupération eau de pluie WC/lave-linge

je ne vais pas répondre à ta question mais je serai toi je pars chez un autre terrassier pour faire le travail. Rien signé donc pas tenu de resté avec lui.

Bonjour

Si tu n'as rien signé et rien commandé, ça s'appelle de la vente forcée ce qui est illégal.
S'il t'a déjà installé la cuve et bien tu ne paye pas, je pense que tu peux négocier.
Regarde j'ai trouvé ça et tu es dans ce cas

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)

Section 2 : Ventes sans commande préalable


Article L122-2



(Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 art. 7 Journal Officiel du 27 juillet 1993 en vigueur le 1er mars 1994)



Les infractions aux dispositions de l'article R. 635-2 du code pénal peuvent être constatées et poursuivies dans les conditions fixées par les articles 45, premier et troisième alinéas, 46, 47 et 52 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.


Article L122-3



(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 14 Journal Officiel du 25 août 2001)
Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 II Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)

La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.
Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.

Bon courage

Bonjour ,

Fredcops .. + 1 !

si tu "as envisagé" mais rien signé en terme de bon de commande ou de devis, en effet, c'est de la vente forcée, donc illégale ..

si maintenant, cette cuve est posée et remblayée, que tout le boulot de pose est fait, il faudrait que tu te retourne vers une association de consommateur pour :
- définir précisément tes droits
- définir si enlèvement de la cuve (aux frais du terrassier bien sûr, même peut-être avec dommages et intérets pour travaux inutiles et foutoir sur ton terrain !)
- définir si possibilité de nommer expert pour déterminer précisément le type de cuve installée (pour correspondance ou non avec votre désir initial)

et le cas échéant, prendre un choix, soit la garder telle quelle, ou la faire enlever, mais ne certainement pas payer cette facture !!

et si il s'avère que c'est bien une fosse septique (cloisonnée) (plus conforme), c'est un prix bien trop élevé ... !!

ne surtout pas te laisser faire, ni intimider, car tu n'as rien contre toi et tout contre lui !!

tiens-nous au jus de la suite STP ... merci

Cordialement

Bonjour

Comme le dit Alleau

"
si maintenant, cette cuve est posée etremblayée, que tout le boulot de pose est fait, il faudrait que tu teretourne vers une association de consommateur pour :
- définir précisément tes droits
- définir si enlèvement de la cuve (aux frais du terrassier biensûr, même peut-être avec dommages et intérets pour travaux inutiles etfoutoir sur ton terrain !)
- définir si possibilité de nommer expert pour déterminerprécisément le type de cuve installée (pour correspondance ou non avecvotre désir initial)

et le cas échéant, prendre un choix, soit la garder telle quelle,ou la faire enlever, mais ne certainement pas payer cette facture !!"

Une fois que tu as vérifié il y a peut être moyen de négocier un arrangement à l'amiable avec le terrassier, mais surtout si tu es dans ton droit ne
te laisse pas intimider ou manipuler par le terrassier.
Je te souhaite bon courage

Bonsoir et merci pour vos réponses, c'est très symp de se sentir soutenu durant la bataille!

Première questio à Alléau : les fosses septiques cloisonnées ne sont plus conformes? J'ai bien compris? Si c'est
ça voila la cerise sur le gâteau!

Je pense quand même que ça va mal finir car :
1- la cuve a été posée sans devis, ni référence, ni rien
2- le plombier me dit que si je veux raccorder cette cuve à un gestionnaire d'eau ça n'ira pas, tout sera très
souvent disconnecté, il m'a dit texto c'est le bordel cette cuve et ceci confirmé par le chef de chantier
3- le terrassier ne répond pas aux appels et certaines choses qu'il doit faire deviennent urgentes
4- y'en a marre des ********!
5- il sait pertinament qu'il a tout faut

Par contre en ayant signé un devis de terrassement avec lui je me demande si j'ai le droit de finir le chantier
avec un autre? Ma patience ayant des limites, je commence à avoir envie de le fouttre dehors...

Si vous avez d'autres infos utiles, elles seront les bienvenues...
Encore une fois merci à tous.

Bonjour ,

Citation:

les fosses septiques cloisonnées ne sont plus conformes?

normalement non, on ne peut plus poser de "fosses septiques" , mais des "fosses toutes-eaux" (FTE) ...
(même si c'est ridicule ..)

Citation:

1- la cuve a été posée sans devis, ni référence, ni rien

dans ce cas, c'est bien de la vente forcée .. , donc, dis-lui qu'il peut oublier la facture, et vas voir un avocat (consultation départementale gratuite)

Citation:

le plombier me dit que si je veux raccorder cette cuve à un gestionnaire d'eau ça n'ira pas, tout sera très
souvent disconnecté, il m'a dit texto c'est le ***** cette cuve et ceci confirmé par le chef de chantier

heuuu ... j'comprends pas là .... par rapport à quoi ?

Cordialement

Bonsoir,

En faite cette cuve n'est absolument pas prééquipée : clapet antiretour...ect...pour la récup et un branchement de
gestionnaire d'eau.
Nous voulions au départ une cuve prééquipée en usine, nous avions donné des références de chez La Nive. Et pour
pouvoir bénéficier du crédit d'impôt il y a des règles assez strictes.
Après pour les détails plus techniques par rapport au raccordement, je connais un peu mais je dois encore
me renseigner afin d'avoir des arguments qui tiennent la route.
Merci pour la consultation d'avocat départementale, je vais regarder sur internet de suite, car vu la tournure que
prennent les choses je commence à avoir un peu peur du résultat.

Bonne soirée.
Je te tiens au courant...des événements

Re ,

Citation:

Nous voulions au départ une cuve prééquipée en usine, nous avions donné des références de chez La Nive. Et pour
pouvoir bénéficier du crédit d'impôt il y a des règles assez strictes.

ouais .. mais si ce n'est qu'un problème d'équipement de cuve ... ce n'est pas bien compliqué de se l'équiper soi-même ... , ce sont juste de accessoires à ajouter ..
rien de grave à ce niveau ..

à suivre ..

Cordialement

Je ne sais pas ça avait l'air de poser un problème au plombier, je suis entrain de me renseigner.
On verra la suite.

Toujours est-il que l'on a pas ce que l'on avait demandé et qu'il faut encore aller à la pêche aux renseignements et
se débrouiller seul, alors que si à la base le commercial avait fait son job comme il faut on n'en serait pas là.

Et ce qui m'énerve le plus c'est que quand on demande des renseignements aux persoones concernées par cette
cuve, personne n'est capable de répondre...On ne se lance pas dans de la vente de matériel comme ça sans en
savoir un minimum, non?
Je pense que nous sommes mieux informés qu'eux, il n'y a pas comme un problème?

Bonjour ,

Citation:

Je ne sais pas ça avait l'air de poser un problème au plombier, je suis entrain de me renseigner.
On verra la suite.

OK , tiens-nous au jus ..

Cordialement

Bonjour

Si tu n'étais pas présent lors des travaux il y a violation de domicile...

Par contre, je pense que tu dois demander à faire enlever cette cuve de chez toi... Si tu acceptes le fait d'en jouir, cela peut surement compliquer les choses, juridiquement parlant. (travail au noir ou je ne sais quoi....)

;)