Documents à joindre au contrat CMMI (Alpes Maritimes)

Je ne suis pas spécialiste non plus mais ca sent le piège.
A ta place, je demanderais à ton constructeur de recréer ton plan sur leur documents à en-tête , et de le joindre au CCMI.

En cas d'oublis ou d'erreurs techniques sur le plan, il sera seul responsable et ne pourra se cacher derrière le fait qu'il n'ait pas été fait par ses soins...

S'il s'agit de plans de ta maison tu peux les joindre au CCMI car en dessous de 120 K€, tu n'es pas obligé de passer par un architecte donc c'est toi qui t'engage et non le professionnel qui construira la maison

Il s'agit des plans de la maison effectivement visibles ici : https://bastide06.forumconst[...]truire.com/
N'est-ce pas à lui à prendre ces plans en charge ?
Est-ce que je prend pas un risque en fournissant les miens sans savoir quelle est leur valeur ?

xavier.com a écrit:

S'il s'agit de plans de ta maison tu peux les joindre au CCMI car en dessous de 120 K€, tu n'es pas obligé de passer par un architecte donc c'est toi qui t'engage et non le professionnel qui construira la maison

Ce n'est pas un problème de montant mais de m²...

Au dessus de 170m² il faut obligatoirement faire valider les plans par un architecte.

Txxoo a écrit:

Il s'agit des plans de la maison effectivement visibles ici : https://bastide06.forumconst[...]truire.com/
N'est-ce pas à lui à prendre ces plans en charge ?
Est-ce que je prend pas un risque en fournissant les miens sans savoir quelle est leur valeur ?

Evidemment tu prend un risque comme je te l'ai dit...

Et bien evidemment le constructeur se charge des plans, tu peux lui donner une esquisse, ou même lui macher le travail mais c'est lui (son salarié "expert") qui le valide le corrige si nécessaire et donc le re-crée.

Deja il faut voir quel sera le type de CCMI qui sera signé (avec ou sans fourniture de plan ??)
Il vaut mieux que ce soit avec fourniture de plan, car si il y a une erreur de conception (vous n'etes pas un pro non ?) alors le constructeur pourra dire que c'est a cause du concepteur de plan.

A quoi cela vous engage:
Le contrat c'est ce qui sert de base de discussion entre les 2 parties. En cas de litiges, on va se baser sur le contrat.
Imaginons un probleme dans votre plan, ne croyez vous pas que le ocnstructeur va tout faire pour vous faire porter la responsabilité des problemes ?

Maintenant, pourquoi votre constructeur veux joindre les plans au contrat ? Est il pressé de monter le dossier et obtenir votre signature ? Pour d'autres raisons ?

Laissez lui faire les plans (basé sur les vôtres) !
La situation sera bien plus simple en cas de probleme en terme de responsabilité. La construction est deja bien assez compliqéué sans vouloir en rajouter