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Officialisation d'aménagements

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 4.757 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour les gens,

j'ai un soucis : j'ai ammenagé l'an dernier en juillet 2 pièces qui nous servaient de débarras, de notre maison ancienne en pisée, en pièces habitables : un bureau à usage personnel (pas d'activité professionnelle) et une chambre. Aucune ouverture n'a été faite, elles étaient déja existantes et déja déclarées lors de leur percement il y a plusieurs années. Cependant, Je n'ai fais aucune déclaration officielle (impots) pour ces 2 derniers amménagements. Or, d'après les infos recueillies, il y a une déclaration H1 à remplir.
Je suis donc allé sur le site du gouvernement pour obtenir ce document.
Là ou ça coince, c'est qu'aucune rubrique ne fait mention d'une déclaration d'amménagement seulement. Il faut introduire toutes les données de la maison. (a recalculer !!! Génial, cette vieille batisse, ancienne ferme, est très grande et un terrain est annexé, acquit lors de son achat autour des années 75)
Alors ma question est : peut-on faire un simple courrier indiquant les modifs effectuées, les surfaces, l'usage avant et après de ces pièces, ect...?

D'autre part, et c'est là qu'il y a négligence de ma part, une grande écurie (50 m2) à été transformée en cuisine / salle à manger il y à près de 10 ans. Les ouvertures de cette pièce avaient été déclarées dans les règles (permis de construire, ect...) mai la fin des travaux n'avait pas été faite... Et donc la déclaration aux impots non plus...

Et le problème se pose s'il faut remplir ce document H1 car il va falloir déclarer une surface habitable qui n'est pas celle établie lors de l'acquisition du bien. (pour info, on à doublé notre surface habitable)

Est-ce grave docteur ???
Y a-t-il une solution de "compromis" dans cette situation ou la seule solution serait de "tricher" sur les dates de déclaration de fin de travaux ?

3ème question :
Il y a un grand appentis (50 m2 sur 9 m de hauteur qu'on peut partager en 2) qui donne sur la cour dans lequel je veux construire un plancher et amménager un grenier pour y entreposer une partie de nos vieilles affaires. Faut-il faire une déclaration ? (mairie, impots)

Merci par avance de vos réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
3eme question la plus simple :
Pas de façade de modifier = Rien à déclarer
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message Isere
Je réponds à jpaul : ma question (la 3ème si facile ...) n'était peut-être pas assez précise. pour situer l'action : la maison est en "L". Une partie est habitable, l'autre partie du "L" sont des dépendances. C'est dans une de ces dépendances, un appentis ouvert sur la cour, qu'il va y avoir le plancher. mais je vais fermer ce nouveau grenier. Donc il aura obligatoirement modification de la façade de cette partie qui donne sur notre cour. D'après vos dires, il faudra faire une déclaration ? Sous quelle forme ?
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
tu la ferme

tu ne dis rien

sinon tu vas payer et epais car ils vont recalculer toute ta base

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message Isere
Merci JF. Je sais, j'ai merdé. Mais dans le cas de la vente de cette habitation (notre âge avançant, il ne nous sera peut-être plus possible d'ici quelques années de vivre et d'entretenir une si grande maison). n'y aura-t-il pas un problème à ce sujet ?
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 70 message Groland (98)
lejejeff a écrit:Merci JF. Je sais, j'ai merdé. Mais dans le cas de la vente de cette habitation (notre âge avançant, il ne nous sera peut-être plus possible d'ici quelques années de vivre et d'entretenir une si grande maison). n'y aura-t-il pas un problème à ce sujet ?


Bonjour

J'ai acheté une maison (courant 2004) dont l'étage était aménagé et indiqué sur l'acte notarial avec une surface de 140 m² habitable environ. Nous allons bientôt faire des travaux dedans en changeant la pente du toit et donc changer légèrement la surface habitable.

J'ai appelé les impôts pour leur demander la surface déclarée ... Réponse : 82 m². Les anciens propriétaires ont fait les travaux sans déclarer la modification auprès du centre des impôts... et pourtant l'acte notarial est censé "collé" à la réalité administrative ... et pourtant la maison a été vendue !

Donc on va profiter des travaux pour régulariser la situation auprès des impôts.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Messages : Env. 70
De : Groland (98)
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Env. 10 message Isere
Bonjour,
pour répondre à "le fredo", effectivement, le précédent proprio risque de se trouver dans une situation identique à celle dans laquelle je me retrouverais si toutefois je ne faisais rienavant une vente éventuelle.
La question se pose : si aucune déclaration n'est faite (en temps utile où plus tardivement), le nouuveau proriétaire ne risque rien mais n'y a-t-il pas, de la part des impots, un risque de rattrapage des sommes dûes sur les surfaces non déclarées, risque supporté par l'ancien habitant de la maison ?
En voilà une question qu'elle est bonne !

Merci Le Fredo de l'explication donnée concernant votre situation.
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Ne rien dire aux impôts.
En revanche , pensez à votre assurance.Si le bien est différent du contrat ( nombre de pièces) pas de paiement en cas de sinistre.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
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Photolover Env. 7000 message
lejejeff a écrit:Bonjour,
pour répondre à "le fredo", effectivement, le précédent proprio risque de se trouver dans une situation identique à celle dans laquelle je me retrouverais si toutefois je ne faisais rienavant une vente éventuelle.
La question se pose : si aucune déclaration n'est faite (en temps utile où plus tardivement), le nouuveau proriétaire ne risque rien mais n'y a-t-il pas, de la part des impots, un risque de rattrapage des sommes dûes sur les surfaces non déclarées, risque supporté par l'ancien habitant de la maison ?
En voilà une question qu'elle est bonne !

Merci Le Fredo de l'explication donnée concernant votre situation.


les impôts peuvent toujours procéder à une vérification .. on ne sait jamais dénonciation par des voisins ou autre c'est arrivé à une de mes tantes lors de l'achat de sa maison, je ne sais pas comment les impôts ont été au courant (peut être le service des hypothèques avec l'acte de vente je n'en sais rien), mais une 2ème salle d'eau avait été aménagée dans une annexe de la maison, sans modification extérieure pourtant .. et hop redressement du prix d'achat de la maison et des impôts qui vont avec

Mais bon, si tu vends un jour, tu peux toujours faire une déclaration de travaux l'année précédente .. çà sera régularisé en cas de vente
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

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En cache depuis le samedi 02 mai 2026 à 02h41
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