Architecte nécessaire si on relie ou superpose des modules ?

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Armendo Picto info

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Le 14/05/2009 à 22h43 Env. 10 message Paris (75)

Une question concernant la loi sur le permis de construire.
Il est impératif de faire recours à un architecte pour déposer la demande de permis de construire, dès que la surface est supérieure à 170M².
Alors voila ma question.
Imaginons, si j'ai une boite (qui represente mon habitation) qui a une superficie de 100m² et sur le meme terrain une autre boite de 100 m². cela ne pose pas de probleme je n'ai pas besoin de deposer un permi de construire?

Par contre si par la suite, ces deux batiment je les relis (soit pas couloir ou extension) dois je deposer un permis de construire? comment ca se passe? Ou si je ne veux pas poser de permis de construire quel sont les autre solution?

enfin partont sur l'idée de de boite (module) representé par des containers (l'habistation). ces container de 90m² chaqu'un a t-on le droit de les superposer (max 1 etage) sans pour autant deposer de permis de construire vu que c'est des modules?

Julien

A+

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amakou Picto info

Le 15/05/2009 à 06h33 Env. 7000 message Mayenne

Commençons par dire "Bonjour"

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Bastienv52 Picto info

Le 15/05/2009 à 06h47 Env. 80 message Magneux (52)

BONJOUR,

Dés qu'il y a construction il faut permis de construire mais pas forcement par un archi (juste au-delà des 170m² de SHON et non habitable).
Sinon jusque 20m² (il me semble) une déclaration de travaux est suffisant.

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idian

Le 17/05/2009 à 22h31 Env. 800 message Vosges (88)

Armendo a écrit:Il est impératif de faire recours à un architecte pour déposer la demande de permis de construire, dès que la surface est supérieure à 170M².

A+

BONJOUR,

tu as la reponse dans ta question, si la superficie est superieur a 170m², tu est obligé de prendre un archi pour ton permis de construire, si la superficie est inferieur a 170m², tu n'es pas obligé de prendre un archi pour ton PC, mais dans tout les cas, tu es obligé de deposé un permis de construire dés que la superficie depasse 20m² ( comme mentionné ci dessus).

tu peu faire 5 boites de 19m² que tu "relis" par la suite ...!!!

quel est ton interet a ne pas deposer de PC ?

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jean baptise Picto info

Le 22/05/2009 à 09h26 Env. 50 message Seine Maritime

salut
et ç'est la superficie total (il me semble que l'on me reprenne si je dit une connerie) si tu fait deux boite de 100m2 habitable une a chaques bout de ton terrain ça fait 200m2 de superficie total sur ton terrain! donc il faut un archi

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