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Combles amenageables: permis?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.374 fois
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Env. 200 message Sarthe
bonjour,

ma maison est en construction, on a prevu d'amenager rapidement les combles du garage pour en faire une chambre.

il y a deja le velux, le deratellement et le solivage.. la surface sans l'isolation de cette piece fait 20m2

au niveau du permis de construire, est ce que je peux faire mon amenagement sans declaration de travaux ?

j'ai essaye de regarder par rapport a la shon declaree mais je n'y comprends rien!!! on a une shon de 123m2 pour une surface habitable de 102m2, je me disais que peut etre la surface du garage amenageable a deja ete incluse dedans?
Messages : Env. 200
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Photographe Env. 200 message Haute Saone
Vous n'avez pas le détaille des surface pieces par pieces ? Pour nous, cette partie était dejà comptée en habitable, donc on à aménagé sans demander à la mairie. De plus, il est sorti des nouvelles législations qui facilite les aménagements de la maison = moins de paperasse. A vérifier !

Et, c'est normal que la shon et la surface habitable ne sont pas les mêmes, l'épaisseur des mur est incluse dans la shon....
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Haute Saone
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Nantes (44)
ptitwistit a écrit:bonjour,

ma maison est en construction, on a prevu d'amenager rapidement les combles du garage pour en faire une chambre.

il y a deja le velux, le deratellement et le solivage.. la surface sans l'isolation de cette piece fait 20m2

au niveau du permis de construire, est ce que je peux faire mon amenagement sans declaration de travaux ?


Dans la mesure ou l'ouverture du toit est déjà faite pas besoin de permis de construire ou de déclaration de travaux car il n'y a pas de modification de façade.

La surface est considérée habitable dés lors qu'il existe des ouvertures (velux, fenêtres, lucarne) et ce même si elle n'est pas aménagé, (et donc tu paye des impots dessus pour rien en attendant !).

Par contre des la fin du chantier il faudra re-remplir un certificat H1 pour déclarer la nouvelle surface aux impots avec les nouvelles pieces d'eau (sdb, wc) et être ainsi en règle (tres utile en cas de revente sinon le notaire pourrait bloquer la vente).

Le formulaire H1 est le même que celui que tu remplis pour déclarer la fin de chantier de ton constructeur après réception de la maison.

Concernant le calcul de surface je me suis basé sur le descriptif remis par mon constructeur avec les plans qui récapitule toutes les surfaces habitables ou non de la maison, dans ton cas ce sera la même que celle spécifié par ton constructeur car la surface est déja habitable (cf comme vus plus haut).

;)
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Sarthe
bonjour,

merci pour vos reponses!!! Smile
Messages : Env. 200
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 1000 message Seine Saint Denis
Atention, déclaration en mairie quand même car tu rajoute de la surface et tu dois payer des impots sur cette surface.

Faux>>> La surface est considérée habitable dés lors qu'il existe des ouvertures (velux, fenêtres, lucarne) et ce même si elle n'est pas aménagé, (et donc tu paye des impots dessus pour rien en attendant !).
Une surface est considéré comme habitable meme si tu n'a pas de fenetre(hors cave) et inversement, ce n'est pas parceque tu as un velux que la surface est forcément habité. D'autres element sont pris en compte. plancher porteur ou non et hauteur inferieur a 1.80.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 26 juillet 2020 à 18h27
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