Fossé de l'autre côté du chemin

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fredo81 Picto info

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Le 19/05/2009 à 22h34 Env. 600 message Tarn (81)

Bonsoir,

J'avais une petite question ce soir sur m'a situation:

Je suis face a un terrain ou je dois faire un rejet au fossé car le terrain est imperméable or entre mon terrain il y a un chemin communale avec un trottoir pour le moment il y a juste des cailloux (il est prévu dans quelques temps 1 à 2 ans de goudronner). Comment cela se passe t-il pour relier ma maison au fossé? Je dois faire intervenir une entreprise public pour faire creuser le fossé et y faire passé un tuyau? Avec une demande à la mairie? Tous est a ma charge? Mon super agent immobilier ne m'a donné aucune information (Il sait pas grand chose sauf le prix et la surface du terrain) , le géomètre j'en parle pas.

Merci pour vos informations

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JacK

Le 19/05/2009 à 22h49 Env. 1000 message Seine Et Marne

Effectivement, il faut d'abord demander l'autorisation à la mairie pour :
- vous raccorder sur le fossé et y déverser vos ?? eaux pluviales ? eaux usées après traitement (en cas d'assainissement individuel) ?
- réaliser les travaux sous domaine public en respectant le cahier des charges de la commune (s'il existe).

La mairie pourra d'ailleurs vous demander de réaliser les travaux d'une certaine manière (fonçage sous voirie sans ouverture ou autre...) voir certains entreprises "agrées".

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fredo81 Picto info

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Le 19/05/2009 à 22h57 Env. 600 message Tarn (81)

Cela ce passe dans un petit village 100ha. Normalement il devrait y avoir eaux pluviales + eau usée après traitement.
Donc le mieux et que je prenne contacte avec le maire pour lui demander les sociétés agrées a ce type de travaux pour demander un devis rapidement?

Merci pour votre réponse

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JacK

Le 20/05/2009 à 00h49 Env. 1000 message Seine Et Marne

C'est surtout l'autorisation de déversement qu'il faut demander.
Une commune de 100hab n'a pas forcement d'entreprise "agrée", votre entreprise peut convenir.

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