Info crédit d'impôt achat poêle ou insert

Bonsoir,

j'espère que ce n'est pas un doublon : le crédit d'impôt pour l'achat et la pose d'un poêle ou d'un insert passe de 40 à 25% en 2010 (il était de 50% en 2008). Donc si vous hésitiez à en faire l'acquisition, et que vous la remettiez à l'an prochain, faites vos calculs avant de prendre votre décision !

Pour mémoire, "l'engin" doit être posé par un professionnel, et le crédit d'impôt se calcule hors pose. C'est tout de même intéressant...
Autre chose (je l'ai déjà dit dans un autre post, je me répète ...), certaines régions participent en offrant une subvention. Chez nous par exemple, c'est 300€, et même 380€ pour un rendement de plus de 85%. Il faut se renseigner !
Voilà la page trouvée sur le site de la région haute-normandie :



En quoi consiste le dispositif ?


L’aidede la Région porte sur le coût de la main d’oeuvre et les travauxd’installation d’équipements, matériaux ou appareils non éligibles aucrédit d’impôt.

Comment intervient la Région ?


-L’aide à l’installation d’équipements de chauffage central au bois etl’aide à l’installation d’appareils indépendants ne sont pas cumulables,
- Les équipements doivent être fournis et installés par une mêmeentreprise appartenant au réseau « QualiBOIS » et donner lieu àl’établissement d’une facture.

1. Aide à l’acquisition d’équipements de chauffage central au bois :
- Equipement de production d’énergie aidé :
- équipement de chauffage central (aux bûches, aux granulés, au boisdéchiqueté) assurant l’intégralité des besoins thermiques de larésidence à usage d’habitation principale
- équipement de rendement énergétique supérieur à 70 % (chargementmanuel), ou 75% (chargement automatique) respectant l’une des normessuivantes : NF EN 303.5, NF EN 12 809, NF EN 12 815, NFD 32 301

- Le montant de l’aide est égal aux dépenses non éligibles au créditd’impôt réellement engagées par le bénéficiaire, dans la limite de 2100 €.

2. Aide à l’acquisition d’appareils indépendants :
- Equipement de production d’énergie aidé :
- poêles ou assimilés (à bûches , à granulés, à plaquettes) couvrant engrande partie les besoins thermiques de la résidence à usaged’habitation principale, et d’un rendement énergétique supérieur ouégal à 70 %
- poêles ou assimilés respectant l’une des normes suivantes : NF EN 13229, NF EN 13 240, NF EN 14 785 ou NFD 35 376 et les poêles à granulésqui ont été testés selon cette norme.

- Le montant de l’aide est égal aux dépenses non éligibles au créditd’impôt réellement engagées par le bénéficiaire, dans la limite de 300€ pour les appareils ayant un rendement compris entre 70% et 85% et de380 € pour ceux ayant un rendement supérieur ou égal à 85%

Ce dispositif concerne uniquement les équipements vendus et installéspar un professionnel qualifié et exclu les équipements d’appoint

Documents à fournir lors de la demande d’aide :
- Une lettre de demande de subvention signée ;
- Un devis, datant de moins de 3 mois , signé des deux parties et précisant :
- la marque, le modèle et le rendement de l’appareil,
- le coût hors taxe (et T.T.C.) de l’appareil,
- le coût hors taxe (et T.T.C ) des autres matériaux (montant des dépenses éligibles),
- le coût hors taxe (et T.T.C.)de la main d’oeuvre(montant des dépenses éligibles),
- le numéro de norme de l’appareil,
- le mode d’alimentation de l’appareil (pour les chaudières),
- le numéro d’adhérent au réseau « QualiBOIS » ;
- Le certificat de conformité de l’appareil indiquant le rendement énergétique de l’appareil (pièce indispensable) ;
- Une copie du livret de famille, ou de(s) (la) pièce(s) d’identité ;
- Une copie de la taxe d’habitation ou du permis de construire (pour les logements neufs) ou copie de l’acte de vente ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
- La facture devra être postérieure à la date de prise en compte des dépenses. En cas de non respect de cette règle, la subvention ne pourraêtre versée.

L’accord de la Région doit être préalable au démarrage des travaux