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Lotissement - Cahier des charges / Cloture à 5m mini

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 15.454 fois
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personne
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Env. 10 message Rennes (35)
Bonjour,

nous avons trouvé un terrain qui nous plait bien.

Après lecture du cahier des charges, une seule chose nous fait tiquer: il est mentionné que la cloture coté facade d'acces doit etre reculée de 5m au mini de la voirie.

Autrement dit, notre de terrain de 500m ayant une facade d'acces de 20 m de long, on nous demande de "donner aux chiens et passant" une bande de presque 100m² !!!

A priori, nous allons attendre que la construction soit terminée pour mettre notre cloture en bordure de terrain: que peut il se passer suite au non respect de cette contrainte du cahier des charges ?

Va t on nous "demander" de la reculer, au quel cas nous répondrons "non merci et bye bye", ou bien y a t il un recours légal / juridique qui puisse nous obliger contraints et forcés à l'enlever ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cdlt.
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Vienne
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
est ce un lotissement privé?
est ce 5m au recul de la voirie interne au lotissement ou de la voirie de la ville?

voirie interne:
d'abord vous devez être plusieurs (tous?) dans le même cas?
et si vous êtes tous génés par cela, vous pourrez mettre la question au vote lors de la prochaine Assemblée Générale du lotissement, pour modifier ce point.

Par contre si le reste des "co-lotis" n'est pas d'accord, vous devez vous plier au cahier des charges et bien sur si quelqu'un se plaint ils vous obligeront à vous mettre en conformité, à vos frais bien sûr.

voirie externe: se renseigner auprès de la mairie


Quant au "non merci et bye bye", lorsque vous achetez un terrain dans un lotissement, et que vous avez en votre possesion de cahier des charges et le reglement du lotissement compris dans l'acte de vente normalement (et fourni avant généralement), vous acceptez d'office ce cahier et ce réglement en signant l'achat du terrain donc vous devez vous y plier.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Savoie (73)
Bonjour,
J'ai déjà rencontré ce cas...... et la justification du retrait était uniquement pour que chacun des résidents puisse se garer sur son terrain sans avoir à ouvrir un portail..... En clair, c'était juste pour que l'on ne se gare pas sur la rue.
La parrade est donc de laisser ce retrait de 5m devant ton portail (mettre ton portail 5m en retrait de la rue) ou directement devant ta porte de garage, de manière à pouvoir garer une ou deux voitures sur ton terrain devant ce portail et non sur la rue. Le reste de la cloture pourra alors être le long de la voirie.
C'est ce que certain appelle la place de midi......

Voila pour ma proposition qui dans mon cas est passée....

A+
------------------------------------------
PéO
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Messages : Env. 500
De : Savoie (73)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Je trouve quand meme stupide ces reglements qui oblige a laisser soit des places ouvertes soit une bande d'une certaine largeur. Pourquoi nepas mettre directement : il est interdit de se garer sur la voie et les trottoir?
Quelques jours avec la fourriere qui tourne et c'est vite réglé.
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
effectivement chez nous nous devons positionner le portail 5m en recul + une place de parking prise sur chaque terrain.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Vienne
pikachoo22 a écrit:Je trouve quand meme stupide ces reglements qui oblige a laisser soit des places ouvertes soit une bande d'une certaine largeur. Pourquoi nepas mettre directement : il est interdit de se garer sur la voie et les trottoir?
Quelques jours avec la fourriere qui tourne et c'est vite réglé.


Réglé ? Nan franchement, je ne crois pas ! Bonjour les guerres de voisinage car qui appelera la fourrière si ce n'est les voisins ? A moins que la police ne fassent des rondes tous les jours dans ton lotissement

Je trouve ces places de midi très judicieuses bien au contraire.
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Rennes (35)
po52 a écrit:Bonjour,
La parrade est donc de laisser ce retrait de 5m devant ton portail (mettre ton portail 5m en retrait de la rue) ou directement devant ta porte de garage, de manière à pouvoir garer une ou deux voitures sur ton terrain devant ce portail et non sur la rue. Le reste de la cloture pourra alors être le long de la voirie.


Bonjour Po52 (et à tous ceux qui m'ont déjà répondu).
Effectivement, je ne l'ai pas mentionné mais il est également stipulé qu'il faut prévoir une enclave privative pour 2 voitures (l'emplacement est déjà fixé) de 5m de fond par 6 de large avec obligation de mettre le portail à niveau de ces 5m: cela ne me gene pas (du moins j'accepte de faire avec).

Par contre, meme si je pense bien respecter les 5m pour le stationnement voiture et portail, je ne souhaite pas le faire pour le reste de la cloture le long de la facade d'acces (ce qui est pourtant clairement indiqué comme obigatoire) ? ==> Toi aussi tu devais reculer l'ensemble de la cloture coté facade d'acces ? Est ce cela que tu as fait ? Si oui, tu restes serein ? pas de crainte qu'un jour qq un "t'oblige" (et comment ?) à la reculer de 5m sur toute la longueur de la facade d'acces ?
Merci pour ton intervention.


Merci à tous pour vos éléments de réponse, et je vous confirme que pour ma part, je trouve ca profondemment stupide pour le reste de la cloture (meme si j'approuve pour partie les enclaves privatives pour stationnement des voitures).

Cdlt.
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
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Env. 300 message Vienne
Il est clair qu'il est complètement stupide de devoir mettre sa cloture à 5m dans le terrain !

Je me demande ce qui peut bien pousser à faire une telle demande
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
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Env. 10 message Rennes (35)
Morana a écrit:Je me demande ce qui peut bien pousser à faire une telle demande


La réponse est encore plus extraordinaire (attention, roulement de tambour ...): "Par l'entretien de cette partie d'espace vert ouverte sur l'espace vert public, on contribue à la qualité de ce même espace public", alors qu'il s'agit de notre terrain privé.

Il semble que ce soit assez tendance sur les lotissements orientés developpement durable / écolo ...

Cdlt.
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
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Env. 300 message Vienne
Oui, donc en gros, la mairie veut agrandir son espace vert public au frais des propriétaires des terrains !
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Qui est responsable de cet emplacement, si il y avait un accident?
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
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Env. 10 message Rennes (35)
Bonsoir,

selon moi, ca ne peut etre que nous puisqu'il s'agit d'un terrain privé: personne n'a le droit d'aller dessus.

Par contre, c'est vrai que ta remarque me fait me rendre compte un peu plus encore que c'est vraiment qqch de ... completement débile ...

Cdlt.
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 2000 message Dijon (21)
les lotissement c'est vraiment du nimporte quoi. t'achete un terrain et on te dit les 5premiers metres ta rien le droit de faire !!!!!!! dc en gros t'achete un terrain de 1000m² en fait tu ne peux qu'en exploiter que 800. BRAVO, BRAVO. les limites de propriété elles servent a quoi si ce n'est pour mettre une cloture dessus ?

si il veulent pas que les gens se gare n'importe où les lotisseurs n'ont qu'a prévoir des place de parking exterieur au terrain vendus, c'est encore une maniere detourner pour vendre du m² au client et de s'n mettre plein les fouilles....pffff

bref désolé c'etait un petit coup de gueule contre des aburdités.
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore
Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Vienne
extrapitou a écrit:les lotissement c'est vraiment du nimporte quoi. t'achete un terrain et on te dit les 5premiers metres ta rien le droit de faire !!!!!!! dc en gros t'achete un terrain de 1000m² en fait tu ne peux qu'en exploiter que 800. BRAVO, BRAVO. les limites de propriété elles servent a quoi si ce n'est pour mettre une cloture dessus ?

si il veulent pas que les gens se gare n'importe où les lotisseurs n'ont qu'a prévoir des place de parking exterieur au terrain vendus, c'est encore une maniere detourner pour vendre du m² au client et de s'n mettre plein les fouilles....pffff

bref désolé c'etait un petit coup de gueule contre des aburdités.


Parce que tu crois franchement que les gens vont aller se garer plus loin que devant chez eux

Les gens seraient moins faignéants et ouvriraient leur portail au lieu de se garer sur les trottoirs, les places de midi n'auraient peut-être pas vu le jour
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Nancy (54)
Pour mon nouveau lotissement, la rue étant "neuve", les trottoirs ont été faits plus larges pour placé 2 places de voitures par lot. Ainsi, nous on a pas ce problème, on peut se mettre en limite. C'est déjà un peu plus intelligent.
Messages : Env. 90
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Herault
Pareil ici sauf que ce n'est pas 5m mais 1,50m(sur 25m)pour un espace vert. Le lotisseur avait déjà cloturé le terrain (grillage) et planté la haie avant notre achat.
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 500 message Lorient (56) (56)
Notre cahier des charges nous impose de placer un portail à 5m de la voie publique, et ce pour diposer d'une place de parking en accès libre.
J'entends "accès libre" pour le propriétaire bien sur !
Je ne vois pas en quoi c'est gênant franchement.
Les rues sont tellement étroites désormais en lotissement, qu'il est impossible de stationner des 2 cotés de la rue, ce qui limite les places. Celles-ci sont généralement prévues pour les visiteurs.
Messages : Env. 500
De : Lorient (56) (56)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message 17 (17)
Salut,

nous nous devons laisser un carré de 25m² (5x5) de libre sur l'accès de la parcelle. Malgré que des places "visiteurs" soient disponibles devant chaque parcelle.
C'est tout simplement pour évité que les proprio ses garent devant chez eux. Çà désengorge la rue et laisse le passage pour les véhicules tels que camion d'éboueurs, pompiers etc.
Messages : Env. 300
De : 17 (17)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Vienne
nORKy a écrit:Pour mon nouveau lotissement, la rue étant "neuve", les trottoirs ont été faits plus larges pour placé 2 places de voitures par lot. Ainsi, nous on a pas ce problème, on peut se mettre en limite. C'est déjà un peu plus intelligent.


Non, pas forcément car ces places seront des places publiques ce qui fait que si ton voisin a 3 voitures, il pourra très bien se garer sur les places devant chez lui si elles sont libres ou bien aller sur celles se trouvant devant chez toi.

Mais bon, tu t'en ficheras car tu prendras la peine d'ouvrir ton portail à chaque fois pour rentrer chez toi
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
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