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Cuisinella

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 9.587 fois
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Avis des membres sur les cuisinistes :

Retrouvez les avis et récits dans membres de ForumConstruire.com à propos du cuisiniste cité dans cette discussion.
Avis Cuisinella
Cuisinella
41 avis 62 récits
 
Bloggeur Env. 40 message Pluméliau (56)
bonjour!!
il y a 2 ans, on a voulu acheter une maison. On a fait un devi chez cuisinella, tellement doué le vendeur a reussi a nous faire signer un bon de commande avec accompte avec condition que l'on achète la maison. aujourd'hui il veut encaisser le chèque d'accompte alors qu'on a rien acheter et que le bon de commande n'est pas a la bonne adresse et ni au bon nom , et la livraison etait prevu pour septembre 2008. Y a t'il une solution pour tout arreter
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Pluméliau (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

Allez dans la section devis cuisine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de cuisinistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cuisinistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Env. 50 message Rennes (35)
Etonnant!

Au 1er RDV, elle m'a fait une implantation de cuisine par rapport aux plans de ma cuisine et j'ai rien signé rien payé... AU 2eme RDV, j'étais avec mon mari et intéressés, nous avons signés...

Comment en etes vous arrivés là? Le cheque d'acompte est toujours encaissé chez eux.
Messages : Env. 50
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 50 message Rennes (35)
Vous etes allés les voir y a 2 ans? Je pense qu il n y a rien a faire...
Messages : Env. 50
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Pluméliau (56)
comme par hazard le vendeur avait une super offre, et puis on a signé a condition que l'on signait chez le notaire. il a egallement ecrit qu'on pourrait garder les meme condition sur un autre projet
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Pluméliau (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Un chèque ne peut pas être encaissé, sauf erreur de ma part, plus d'un an après avoir été émis.
Préviens simplement ta banque d'y faire attention, et pour le reste, laisse couler ;)
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Rennes (35)
Oui c'est vrai lol j avais pas pensé à ça! Un cheque est valable 1 an. J'ai été chez Cuisinella qui a encaisser le cheque 15 jours apres à ma demande donc bizarre 2 ans apres...

En tout cas vois avec ta banque
Messages : Env. 50
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Pluméliau (56)
je sais mais il nous a fait changer le cheque il y a un c'est pour ça qu'il veut l'encaisser on arrive a expiration. C'est du vol, il ne tient pas ses engagements.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Pluméliau (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Ton contrat précise par écrit que le chèque ne peut être encaissé que sous réserve d'achat de la maison ?
Si oui, prends directement contact avec le tribunal de proximité près de chez toi.
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Pluméliau (56)
oui llu c'est ecrit sur le cheque et sur le contrat. je vais me renseigner. en plus je ne peux pa faire opposition sur le cheque
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Pluméliau (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Tu peux toujours essayer un truc : tu passes le voir, et soit il te rend le chèque, soit tu lui dis que tu l'attaques dès qu'il l'aura encaissé.

S'il te prend pour un boulet et encaisse le chèque, bah tu vas au tribunal de proximité. C'est souvent très rapide, tu récupéreras donc très vite ton argent.
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Pluméliau (56)
L'année derniere je ne voulais pas lui reonner de chèque. et le pire c'est que c'est lui qui m'a menacé de m'envoyer au tribunal. mais la ça commence à me chauffer ça vente forcé. je te remercie de ton conseil
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Pluméliau (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Pluméliau (56)
Si d'autre personne connaisse des solutions, elles sont les bienvenu
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Pluméliau (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Deux Sevres
Bonjour,

Si le chèque est effectivement encaissé, le vendeur aura violé l'article L122-3 du Code de la Consommation.

Dès lors, vous pourrez saisir le tribunal de proximité :
- soit par saisine (convocation en audience sous 2 mois environ, avocat non-obligatoire mais frais de recours de toute façon à la charge du vendeur vu la tournure que çà prendra contre lui). L'avantage est que vous pourrez demander des dommages-intérêts non-négligeables à cause de l'évidente mauvaise foi du vendeur à ne pas respecter les clauses très claires du contrat.
- soit par requête en injonction de payer (pas d'audience, juste un formulaire simple à envoyer avec les copies de justificatifs). C'est gratuit et réponse également sous 2 mois du juge. Il émettra un ordre de payer à l'encontre du vendeur. Et s'il ne paye pas, 30 jours plus tard, un huissier de justice pourra saisir ladite somme sur les comptes de la société, avec d'autres frais aussi à la charge exclusive de la sociéété du vendeur.

Pas d'inquiétude pour récupérer l'argent à terme donc.


Citation:
Article L122-3 Code de la Consommation
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.

Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.


On peut y ajouter l'article 1108 du Code Civil qui définit ce qu'est un contrat , et l'article 1134 du Code Civil qui rappelle qu'un contrat doit être exécuté de bonne foi, histoire d'appuyer une éventuelle demande de dommages-intérêts en cas d'audience.

Citation:
Article 1108 Code Civil
Créé par
Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :

Le consentement de la partie qui s'oblige ;

Sa capacité de contracter ;

Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;

Une cause licite dans l'obligation.


Citation:
Article 1134 Code Civil
Créé par
Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Ille Et Vilaine
djsebx a écrit:Bonjour,

Si le chèque est effectivement encaissé, le vendeur aura violé l'article L122-3 du Code de la Consommation.

Dès lors, vous pourrez saisir le tribunal de proximité :
- soit par saisine (convocation en audience sous 2 mois environ, avocat non-obligatoire mais frais de recours de toute façon à la charge du vendeur vu la tournure que çà prendra contre lui). L'avantage est que vous pourrez demander des dommages-intérêts non-négligeables à cause de l'évidente mauvaise foi du vendeur à ne pas respecter les clauses très claires du contrat.
- soit par requête en injonction de payer (pas d'audience, juste un formulaire simple à envoyer avec les copies de justificatifs). C'est gratuit et réponse également sous 2 mois du juge. Il émettra un ordre de payer à l'encontre du vendeur. Et s'il ne paye pas, 30 jours plus tard, un huissier de justice pourra saisir ladite somme sur les comptes de la société, avec d'autres frais aussi à la charge exclusive de la sociéété du vendeur.

Pas d'inquiétude pour récupérer l'argent à terme donc.


Citation:
Article L122-3 Code de la Consommation
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.

Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.


On peut y ajouter l'article 1108 du Code Civil qui définit ce qu'est un contrat , et l'article 1134 du Code Civil qui rappelle qu'un contrat doit être exécuté de bonne foi, histoire d'appuyer une éventuelle demande de dommages-intérêts en cas d'audience.

Citation:
Article 1108 Code Civil
Créé par
Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :

Le consentement de la partie qui s'oblige ;

Sa capacité de contracter ;

Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;

Une cause licite dans l'obligation.


Citation:
Article 1134 Code Civil
Créé par
Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.



Je confirme en tant qu'ancien vendeur cuisinella. La vente doit etre annulée.
Messages : Env. 300
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Pays De Caux (76)
je cite le premier article: La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.
"fin de citation"

J'aime bien le "sans commande préalable".

Je traduit: si tu livres un téléviseur que la personne n'a pas demandé, il peut te le mettre ou tu penses.

En l'occurence, notre jeune couple à bien signé un bon de commande. Le vendeur n'est pas des plus bons, désolé mais vous devez plutot être naif.

Bref, je ne suis pas la pour critiquer, mais tout bon de commande signé est un contrat d'engagement de la part des deux parties, un recourt au tribunal avec un bon de commande signé et tu seras obligée de prendre la cuisine.

Sauf clause suspensive (cas extremment rare, non automatique et que pour forcer la vente), il n'y a aucun recourt à la signature en magasin.

Je ne suis pas juriste et dit peut etre des bétises, mais ceci dit, tout bon de commande signé en magasin n'est pas retractable.

Cordialement, Romain, Cuisiniste.
Et si tout était question de confort...
_______________________________________

Il vaut mieux déplacer une contrainte que se contraindre à l'accepter.
Messages : Env. 1000
De : Pays De Caux (76)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 08 juin 2021 à 13h46
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