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Résilier une lettre de commande

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Nous avons besoin de votre aide concernant la résiliation d'une lettre de commande.

Nous sommes en relation avec un Bureau d'Etude depuis le début de l'année. Au départ, il nous avait proposé un terrain qui rentrait parfaitement dans notre budget dans un coin sympa, que nous avons "accepté". Ce terrain résultait d'une division d'un plus grand terrain qui n'aurait pas posé de problème et le responsable du BE nous a assuré que nous aurions le terrain car il avait déjà rencontré le propriétaire qui était d'accord pour le réserver à ses clients. Nous n'avons donc rien signé pour le terrain.
On a signé une lettre de commande au BE pour une maison de xxx m² dans la commune de xxx pour un montant de xxxxx€. Entre temps nous avons revu les plans et la surface et donc le prix et nous avons juste signé les avenants concernant le prix de la maison et la surface.
Sauf que le terrain en question a été vendu à quelqu'un d'autre et le propriétaire n'a pas respecté l'engagement verbal qu'il a passé avec le responsable du BE (quelqu'un d'autre lui achetait plus cher ...). Du coup plus de terrain pour nous dans cette commune...

Aujourd'hui nous n'avons toujours rien et avons l'impression que ce BE nous mène en bateau (plein d'incohérence dans leurs histoires ...).

Nous voudrions à présent en finir avec eux car ils nous font à chaque fois des promesses dans le vent et ça devient fatiguant.

En signant la lettre de commande nous avons versé un petit acompte de 2000€.
D'après la lettre de commande, en cas de résiliation ils garderont 300€ pour le travail effectué. Sauf que les cas possible de résiliation indiqué dans la lettre de commande sont :
- refus du permis de construire;
- refus du prêt bancaire.

Dans notre cas il n'y a eu aucun permis de construire déposé ni prêt demandé étant donné que nous n'avons pas eu le terrain!
Un constructueur nous a dit que dans ce cas la lettre est caduque puisqu'elle concerne un projet qui finalement n'existe pas. Et que du coup nous pouvons les laisser sans problème et récupérer la totalité de l'acompte versé.

Qu'en pensez vous?
Pouvons nous les quitter? Doit on considérer la lettre de commande?? (Si oui comment la résilier?)
Si la lettre est bien caduque pensez vous que nous pouvons récupérer la totalité de notre acompte?
Sinon où puis-je trouver les informations ou quelqu'un pouvant me renseigner?

J'espère que vous pourrez nous renseigner.

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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En cache depuis le jeudi 10 juin 2021 à 23h18
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