La gouttière de mon voisin dépasse sur mon jardin, que faire

De nouveau bonjour,

Je vous joins la photo de la gouttière posant problème.

Merci




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Je ne pense pas que se soit à vous de changer cette gouttière, je crois même que vous n'en avez pas le droit.

à priori lors de construction en mitoyenneté, rien ne doit dépassé. dans votre cas, consulter le permis de construire de votre voisin, et prévenir, le maire de ce débord de toiture illégal.
Mais je ne sais pas ce qu'il pourra faire. Si les délais de contestation de conformité sont écoulés, je crois que seul le pénal pourra résoudre votre affaire

Bonjour kristof69,

Tout d'abord merci pour votre réponse. Je suis conscient que j'ai n'ai absolument pas le droit de toucher à cette gouttière et donc pas le droit de la changer.

Cependant je peux m'arranger avec mon futur voisin (en partageant les frais par exemple) sans faire appel à la justice toute aussi coûteuse et plus longue.

Je signe un compromis cet après midi et je m'interrogerai vraiment sur le bien fondé de ce dernier si avant même d'être arrivé sur les lieux (la maison) j'envisageai d'intenter un procès à mon futur voisin.
Mais ce qui me fait peur c'est que vous avez effectivement raison. Il pourrait s'agir d'un débord de toit illégal mais qui devient après 30 ans (prescription trentenaire) une servitude apparente continue. Et dans ce cas il n'y a aucun recours me semble-t-il.

Le tout et de connaître le montant des travaux de modification de la gouttière. Si ces derniers sont exorbitants, je laisse tomber cette affaire et continue les visites. Alors si quelqu'un pouvait m'indiquer un montant indicatif cela m'arrangerais.

Merci par avance.

Et pourquoi ne pas laisser le propriétaire actuel régler ce problème ? Par exemple signer le compromis avec une condition suspensive de réalisation des travaux à une date donnée.

Citation:

je peux m'arranger avec mon futur voisin

Je pense qu'en effet la première action est d'aller lui en parler pour sonder le terrain, vous avez raison sur ce point...