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Promesse de vente terrain traversé par canalisation d'eau

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Photographe pro Env. 800 message Hauts De Seine
Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un terrain qui résulte d'une division d'une grande parcelle avec maison. (terrain en gris sur l'image ci-dessous).
Le compteur d'eau de la maison existante est sur notre futur terrain, qui est traversé par la canalisation d'arrivée d'eau. Le propriétaire de la maison va devoir créer un nouveau compteur de l'autre coté de sa maison, qui donne sur une autre rue, et nous devrions pouvoir récupérer le compteur existant, du moins c'est comme ça que c'est convenu d'après l'agent immobilier qui réalise l'opération, mais il n'y a rien d'écrit et c'est ce qui nous gène.

Question : cette situation doit-elle être mentionnée sur le compromis de vente ?
Autre risque identifié : la découverte par exemple d'un puisard de la maison sur notre terrain.
Quelle sont les bonnes pratiques en pareil cas pour nous "couvrir" et pour éviter que ce genre d'imprévu retarde la construction de notre maison ?
Merci pour votre aide.


Edité 2 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photolover Env. 7000 message
Tout doit être mentionné sur le compromis de vente bien sûr et demande à ce que les travaux soit effectués avant signature définitive chez le notaire. Comme çà au moins tu seras tranquille ensuite.
Puisque le voisin a un accès sur l'autre rue, demande par la même occasion que sa canalisation ne passe plus sur ton terrain, sinon cela risque de créer une servitude dont tu ne veux peut être pas et qui risque de t'handicaper pour construire un mur de clôture ou même planter quoi que ce soit.puisque la canalisation passe sur ton terrain près de la limite, idem pour le puisard, cela risque aussi de créer une servitude
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 16h22
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