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TVA sur terrain, promesse de vente

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Env. 200 message Cinqueux (60)
Bonsoir, je dois réaliser une promesse de vente sur un terrain dans un lotissement non encore viabilisé.
Le lotisseur me dit que le prix du terrain est HT (étant pass foncier je n'aurai que 5.5% à payer), or je pensait que les terrains étaient vendus hors taxe.

Pour la signature du compromis, qu'est ce qu'il y aura à payer? Il m'a parlé d'une caution de 3000euros environ , ce cheque doit il être encaissé ou simplement consigné dans le dossier? Quels sont les autres frais annexes?

Enfin quels sont les clauses suspensives à mettre dans la promesse à part la non obtention du prêt, sachant que le permis de lotir date de 2007 et que les travaux de viabilisation non pas encore commencé (ils devraientt commencer en novembre d'après le lotisseur)

merci d'avance pour vos réponses.
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Env. 3000 message Morbihan
samysilver a écrit:Bonsoir, je dois réaliser une promesse de vente sur un terrain dans un lotissement non encore viabilisé.
Le lotisseur me dit que le prix du terrain est HT (étant pass foncier je n'aurai que 5.5% à payer), or je pensait que les terrains étaient vendus hors taxe. la tva s'applique pour le pass foncier assorti d'un bail à construction car achat par une structure porteuse
Pour la signature du compromis, qu'est ce qu'il y aura à payer? Il m'a parlé d'une caution de 3000euros environ , ce cheque doit il être encaissé ou simplement consigné dans le dossier? Quels sont les autres frais annexes?

Enfin quels sont les clauses suspensives à mettre dans la promesse à part la non obtention du prêt, sachant que le permis de lotir date de 2007 et que les travaux de viabilisation non pas encore commencé (ils devraientt commencer en novembre d'après le lotisseur) qu'elle est la date de l'arrêté de lotir ou du permis d'aménager ? il ne faudrait pas que cette autorisation soit caduque
merci d'avance pour vos réponses.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 200 message Cinqueux (60)
le reglement du lotissment est sorti en mai 2009 donc ce devrait etre bon. Il m'a aussi parlé d'un cheque de 125euros pour le tresor public, au stade de la promesse d'achat est ce normal?
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Messages : Env. 200
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Env. 3000 message Morbihan
les 125 euros correspondent au droit fix e d'enregisterement sous 10 jours de la promesse de vente auprès de la recette des impots (formalité obligatoire à peine de nullité)

Par contre normalement la mis en oeuvre de l'arrêté de lotir (début de travaux) doit intervenir sous deux années, faute de quoi l'autorisation est périmée (s'assurer de la date de cet arrêté ou du permis d'aménager)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 200 message Cinqueux (60)
merci Poil , j'en saurai plus vendredi à la signature



bonne soirée
Adherent AAMOI n°2773
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le jeudi 18 septembre 2025 à 06h10
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