Retour
Menu utilisateur
Menu

TVA sur terrain, promesse de vente

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.147 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Cinqueux (60)
Bonsoir, je dois réaliser une promesse de vente sur un terrain dans un lotissement non encore viabilisé.
Le lotisseur me dit que le prix du terrain est HT (étant pass foncier je n'aurai que 5.5% à payer), or je pensait que les terrains étaient vendus hors taxe.

Pour la signature du compromis, qu'est ce qu'il y aura à payer? Il m'a parlé d'une caution de 3000euros environ , ce cheque doit il être encaissé ou simplement consigné dans le dossier? Quels sont les autres frais annexes?

Enfin quels sont les clauses suspensives à mettre dans la promesse à part la non obtention du prêt, sachant que le permis de lotir date de 2007 et que les travaux de viabilisation non pas encore commencé (ils devraientt commencer en novembre d'après le lotisseur)

merci d'avance pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

59 605 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 3000 message Morbihan
samysilver a écrit:Bonsoir, je dois réaliser une promesse de vente sur un terrain dans un lotissement non encore viabilisé.
Le lotisseur me dit que le prix du terrain est HT (étant pass foncier je n'aurai que 5.5% à payer), or je pensait que les terrains étaient vendus hors taxe. la tva s'applique pour le pass foncier assorti d'un bail à construction car achat par une structure porteuse
Pour la signature du compromis, qu'est ce qu'il y aura à payer? Il m'a parlé d'une caution de 3000euros environ , ce cheque doit il être encaissé ou simplement consigné dans le dossier? Quels sont les autres frais annexes?

Enfin quels sont les clauses suspensives à mettre dans la promesse à part la non obtention du prêt, sachant que le permis de lotir date de 2007 et que les travaux de viabilisation non pas encore commencé (ils devraientt commencer en novembre d'après le lotisseur) qu'elle est la date de l'arrêté de lotir ou du permis d'aménager ? il ne faudrait pas que cette autorisation soit caduque
merci d'avance pour vos réponses.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Cinqueux (60)
le reglement du lotissment est sorti en mai 2009 donc ce devrait etre bon. Il m'a aussi parlé d'un cheque de 125euros pour le tresor public, au stade de la promesse d'achat est ce normal?
Citer
Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
les 125 euros correspondent au droit fix e d'enregisterement sous 10 jours de la promesse de vente auprès de la recette des impots (formalité obligatoire à peine de nullité)

Par contre normalement la mis en oeuvre de l'arrêté de lotir (début de travaux) doit intervenir sous deux années, faute de quoi l'autorisation est périmée (s'assurer de la date de cet arrêté ou du permis d'aménager)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Cinqueux (60)
merci Poil , j'en saurai plus vendredi à la signature



bonne soirée
Adherent AAMOI n°2773
Citer
Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 09 novembre 2025 à 06h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir