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Problème de viabilisation de terrain

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Env. 10 message Nice (6)
Bonjour,

Nous sommes désespérés et avons vraiment besoin d'aide et de conseils. Notre problème est le suivant :

Nous avons acheté un terrain viabilisé en juin 2009 et avons également signé un contrat de construction pour une maison. Le terrain viabilisé aurait du nous être livré en septembre 2009 mais entre temps, le promoteur a fait faillite et il est actuellement en redressement judiciaire. Le problème c'est qu'il a entraîné avec lui le terrassier qu'il ne pouvait plus payer. Donc le terrassier est lui aussi en RJ. Le terrain n'est toujours pas terminé d'être viabilisé. Heureusement qu'il avait une garantie bancaire qui a été activée mais devant l'ampleur des travaux restants à faire au niveau du lotissement car il y a 18 terrains en tout, la banque a demandé une expertise des travaux restants à faire. L'expert n'a toujours pas commencé ses travaux à ce jour et son rapport est à rendre avant le 31/10/09. Selon son assistante un report va certainement être demandé. Nous n'en voyons plus la fin ! Notre constructeur avait été voir la mairie et malgré qu'il restait des travaux au niveau d'un des bassin de rétention, elle avait demandé à ce que au moins les travaux de raccordement des lots au réseau soient faits pour pouvoir instruire les permis. Ma question aujourd'hui c'est de savoir si nous pouvons faire quelque chose de notre côté pour faire accélérer les démarches et pouvoir au moins déposer le permis de construire. Je précise que nous sommes en co-propriété car notre maison sera à l'intérieur d'un lotissement mais que nous avons acheté une maison individuelle. Je comptais aller voir la mairie en demandant de nous mettre par écrit les travaux nécessaires à l'instruction des permis et demander à l'expert l'autorisation de faire intervenir une entreprise pour effectuer ces travaux de première urgence. Evidemment toutes les familles sont désemparées car nous avons des emprunts avec des différés de paiement sur lesquels les intérêts courent et ne pourront pas assumer une telle surcharge non prévue dans le financement initial. Pouvez-vous m'éclairer sur ce type de travaux, est-ce que nous pouvons fonctionner individuellement ou bien avoir l'accord de tous les propriétaires pour effectuer ces travaux de raccordement ?
Merci pour vos réponses et pour votre aide.
Messages : Env. 10
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonsoir,

Compte tenu de la complexité de ce type de dossier, groupez-vous et prenez un très bon avocat, communiquez, ameutez la presse.

Entre le syndic, le TC, les experts ça peut durer un moment.

Courage.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Nice (6)
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le problème comme vous dites c'est qu'il y a beaucoup d'intervenants, nous avons pris des avocats différents, le notre plaide pour 9 d'entre nous mais il y en a d'autres et il reste encore 2 terrains invendus, alors c'est très compliqué de se rassembler malgré que l'on communique tout de même entre nous par mail.

Personne n'a pris les choses en main, nous n'avons pas vraiment de conseils et n'avons pas du tout l'impression que cela avance. Je refuse de rester les bras croisés à attendre mais je ne sais pas comment m'y prendre car nous ignorons beaucoup de choses sur ce type de montage, c'est notre premier achat en VEFA et nous découvrons les choses petit à petit. Nous espérons que l'expert sera efficace et qu'il pourra rendre son rapport dans les délais impartis mais n'y croyons pas trop.

En tous les cas, merci pour votre soutien.
Messages : Env. 10
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

Pas d'accord, si comme vous le dites vous avez acheté un terrain et signé un contrat de construction ce n'est pas une VEFA.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Bordeaux (33)
Il y a quelque chose que je ne comprends pas également : "les prêts courent" mais pourtant vous n'avez même pas pu déposer vos PC. Est-ce bien le cas ? Car en théorie l'acceptation du PC est une clause suspensive pour un prêt immobilier de terrain + construction. Et ça l'est également pour la vente du terrain. Dans les montages de dossiers bancaires, il y a au moins le récépissé du dépôt de PC qui est demandé. Enfin dans notre cas cela se passe comme ça...

Du coût achetez-vous les terrains en y réalisant la construction en tant que maître d'ouvrage avec des CCMI ou s'agit-il de VEFA ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 11 juillet 2021 à 04h26
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