Céder une partie de son terrain et viabilisation

Bonjour,

lightvador25 a écrit:

Bonjour,
Je possède aujourd'hui un terrain de 2 300m2 dont je voudrais vendre la partie qui est en bord de route (env 800m2).
Compte tenu de la geometrie de mon terrain, je suis a peu pres sur que mes différents réseau (eau, elec, gaz...) traverse la partie que je veux vendre. Je ne connais pas exactement le chemin du réseau, car j'ai acheté cette maison déjà construite.
D'ou mes questions:
1 - Comment puis connaitre ou passe chacun de mes tuyaux/câbles de raccordement sachant que le précédent propriétaire ne m'a pas laisser le plan?

Si vous ne savez pas où se trouvent vos réseaux, demandez à un terrassier moyennant un petit billet d'aller vous repérer vos réseaux, cela devrait être assez simple si vous savez à peu près la zone de recherche.
Le mien a pu facilement retrouver un regard tampon enterré.
Regardez aussi où se trouvent la logette EDF, le regard FT et gaz, c'est des précieux indices pour commencer la recherche à partir de là.

lightvador25 a écrit:

2 - Si je vend le terrain et que mon réseau est en dessous, suis obligé de déplacer mon réseau pour que le futur acquéreur puisse construire?

Heureusement non ! La loi a prévu ce cas, il faut établir une servitude de réseaux entre votre futur acquéreur et vous. Le plus simple et le moins risqué est de l'établir au moment de l'acte authentique de la vente de votre parcelle.
Précisez évidemment au futur acquéreur que vous allez établir une servitude, et à tel endroit (d'où le point 1, essentiel avant toute démarche, même pour le CU)

Concernant le coût de la servitude, la loi n'oblige pas au versement d'une indemnité, mais votre futur acquéreur peut vous en réclamer une. Le hic, c'est qu'il n'y a pas de 'barème', cela dépend énormément du désagrément que cela peut causer au futur propriétaire. Par exemple, le cas au pire est un réseau en plein milieu de son terrain, cela lui empêcherait de faire les fondations de sa maison à cet endroit.

Bref, anticipez, communiquez, et si le désagrément est là, prévoyez un rabais sur le prix de vente de votre terrain, cela vous coutera très surement moins cher qu'une nouvelle distribution de réseaux (je n'ai pas idée de la longueur des réseaux). Quoiqu'il arrive, le notaire est le mieux placé pour gérer ceci pour vous : indication d'une future servitude et de sa probable assiette sur le terrain vendu qui sera porté à l'avant-contrat (le compromis), et rédaction de l'acte de servitude au moment de la vente du terrain, pas de frais administratifs et zéro tracas pour une éventuelle contestation.

lightvador25 a écrit:

3 - Pour accéder à mon futur terrain (rétrécis) j'ai demandé un droit de passage a mon voisin a qui appartient le chemin qui longe mon terrain. Puis je passer mon réseau sur ce chemin sachant qu'il appartient à mon voisin, mais je ce n'est qu'un chemin de passage?

Merci de vos réponses.

Pensez à faire acter le droit de passage chez le notaire entre votre voisin et vous, où à defaut, de gré à gré (mais à éviter, la contestation est possible). Parce que votre voisin n'est pas forcément éternel et son remplaçant pas forcément aussi conciliant...
Pour le déplacement du réseau, c'est passer votre réseau d'une servitude à l'autre. C'est couteux (il faut refaire les VRD) et cela n'apporte rien (l'entretien est toujours à votre charge, mais le terrain ne l'est pas). Bref, à éviter, sauf si évidemment, la servitude passe pile au milieu de la parcelle vendue...

Bon courage, et armez-vous de patience pour le CU, parce qu'une division est un boulot de longue haleine (pour avoir vu comment se sont débattus nos vendeurs pour nous céder un terrain en diffus, c'est franchement pas simple, suivant le bon vouloir des mairies)

EDIT : J'oubliais, ce n'est pas parce que vous avez une servitude de passage (chez le voisin) que vous pouvez faire passer vos réseaux. Il faut acter une seconde servitude (de réseaux cette fois). Donc vraiment, aucun intêret. Petit détail aussi : oubliez de mettre un portail en bout de servitude de passage (chez votre voisin donc), la servitude de passage ne tolère aucune installation définitive. Encore une fois, ce voisin-ci peut être conciliant, mais pas forcément la personne à qui il vend son terrain un jour ou l'autre.

Encore un point, vérifiez que vous avez le droit de vous enclaver volontairement. Et si oui, il me paraitrait normal que la servitude de passage soit établie sur la parcelle vendue, non chez votre voisin qui pourrait vous refuser le droit de passage (est-ce le chemin le plus court pour aller sur l'espace public ?)