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Casse tête pour la viabilisation !

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 493 fois
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Super bloggeur Env. 30 message Albi (81)
Bonjour a tous !
Je post ce message pour essayé d'obtenir quelques infos concernant mon (futur) terrain et la viabilisation !
Alors je vais tenter de bien expliquer !!!

Nous avons réservé un terrain (pas encore de signature chez le notaire) non viabilisé de 650m2
La parcelle total comptera 4 terrains (allant de 650 a 800 m2)
Aujourd'hui je me suis rendu a la mairie de la commune pour en savoir plus sur la viabilisation du terrain (contact a appeler ainsi que le nom des différents organismes)
Surprise elle me dit que ces branchements sont a la charge du propriétaire actuel du lot.   
Car celui ci, avant de nous les vendre définitivement, doit faire des travaux ( accès au différents terrains, parking de midi .. ) et a donc déposé un permis d'aménager en mairie qui a était accordé il y a 1 mois.
Elle m'a fournis les photocopies de différents documents (je pense que je ne suis pas censé les avoirs en main !) ou il y a de stipulé :

Pour EDF : "Le réseau électrique se situe au droit de l'unité foncière cepandant une viabilisation de type 'lotissement' sera nécessaire pour alimenter les 4 lots . Issu du réseau basse tension du poste N°12 - (Adresse du terrain )  Le coût du branchement est à la charge du client. Le point d'alimentation sera situé en limite de propriété "

Pour l'eau potable : "Le réseau AEP sera amené par la mairie à l'angle du lot A (PVR en cours) Desserte possible de 4 branchements individuels strictement limités au DN 15mm à partir de cette nouvelle conduite. Avis favorable "
Accompagnant ce document il y a une attestation du propriétaire actuel des terrain qui stipule " Je sousigné [Nom du propriétaire actuel du lot ] accepte de prendre en charge le financement du raccord individuel au réseau d'eau potable [...] Mon accord de financement sera établi sur devis et remis a VEOLIA service de l'eau pour un linéaire de 35 mètres pour 4 branchements individuels "

Si donc je comprend bien, tout ce qu'il y a dénoncé ici plus haut est donc a sa charge comme le stipule tout les documents en mairie ? Cela voudrait donc dire que mon terrain serait donc viabilisé ? Merci de vos réponses car la je suis dans le flou !!!
CCMI signé, Compromis de vente signé, Dépot du PC OK le 03/05/17, Banque en attente de retour !
Adhérent AAMOI
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 30
De : Albi (81)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Allier
Je ne connais pas trop les lotissements, mais il me semble bien qu'un propriétaire qui loti un terrain pour vendre les parcelles séparément se doit de les faire viabiliser et de vendre chaque lot après cette viabilisation
Dans le forum vous verrez même souvent les acheteurs être obligés d'attendre la fin du lotissement pour la signature définitive devant le notaire.
Vous êtes dans un mini-lotissement mais votre terrain sera viabilisé. Je pense que d'autres pourront confirmés. C'est aussi pour cela que les terrains de lotissement sont souvent plus chers. Le vendeur ne le fait pas gratuitement, vous vous en doutez, mais vous échappez aux démarches
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Allier
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 30 message Albi (81)
Merci Globs pour la réponse !
Problème qu'il y a c'est qu'on a signé la réservation du terrain au prix convenu et noté dessus ==> Non viabilisé
C'est ca que je comprend pas :/
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 30
De : Albi (81)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 14h21
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