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Travaux réservés pour le maître d'ouvrage

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Env. 10 message Nogent-sur-marne (94)
Bonjour à tous!

On a signés un CCMI en mai dernier avec un constructeur. Il y a d'une part le prix convenu, et puis les travaux réservés à la charge du maître d'ouvrage, dont le coût global est reporté en manuscrit dans le CCMI.

Mais alors là, ces travaux incluent le second oeuvre (électricité, sanitaire, chauffage, VMC, PàC ...) et les terrassements et réseaux. Une telle dissociation est-elle normale et/ou courante ?

Car maintenant, la conséquence est là : on a recus les attestations de garantie de livraison et de dommages-ouvrage, sans qu'il y ais ce fameux second oeuvre. Est-ce gravissime, dans la mesure ou il y a les assurances professionnelles des artisans ?

Début du chantier : 2 à 3 semaines. Dur de rattraper le coup pour couvrir tous les travaux en garantie, ca dépendra de la bonne volonté du constructeur. Peut-on aussi invoquer une clause abusive ?

Merci pour vos bons tuyaux, ça urge sévère !!!
Messages : Env. 10
De : Nogent-sur-marne (94)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

alors là, suis pas certaine d'avoir compris : vous avez cru signer en MAI un CCMI pour une maison finie et vous vous apercevez maintenant que vous n'aurez que le Hors d'Eau-Hors Air ?

Sérieuxxxxx ????????

mais ce contrat, vous l'aviez signé, vous l'avez LU avant ?
vous l'avez reçu en LR + AR ?

Demi-liard a écrit:
Dur de rattraper le coup pour couvrir tous les travaux en garantie, ca dépendra de la bonne volonté du constructeur.

c'est à dire ? qu'espérez-vous exactement ? quels sont les montants restant à votre charge ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 50 message Vienne
La garantie de livraison ne concerne que le prix convenu. A toi de gérer les travaux réservés.

Article L231-6
I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.


Pour la DO, si tu veux l'assurance sur la totalité, il faudra t'arranger avec l'assureur pour régler le supplément .... Le constructeur n'a pas d'obligation légale de la prendre pour ton compte, il a simplement une obligation de conseil. Sauf engagements pris contractuellement. Que dit ton contrat à ce sujet ? A toi de prendre le risque de ne pas t'assrer sur le complément. Choisi bien tes entreprises et vérifie leur décennale !!!

Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
Messages : Env. 50
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Saint-domineuc (35)
bonjour,comprend pas trop l'avantage du ccmi la!autant faire du mikit!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Saint-domineuc (35)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Seine Et Marne
Bonjour,

Si je prend mon cas, les travaux en "option" que l'on pouvait choisir dans un délais de 2 mois (si je ne me trompe pas) concernait les peintures et revêtement de sol à faire faire par le constructeur.

Mais là çà l'air d'être du Mikit.
Messages : Env. 300
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 06h20
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