Frais de notaire au moment de la vente

yes

Il n'y a jamais de frais de notaire lors de la revente d'une maison qui est la résidence principale.

Effectivement pas de frais de notaire, mais peut être une plus value à payer, si c'est le cas ?

Pour info:

Vous pouvez avoir la chance de bénéficier d'un des cinq cas d'exonération :
- la vente du logement qui constitue votre résidence principale, sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an au jour de la vente chez le notaire
- la cession d'une résidence en France par un résident de la C.E.E., sous certaines conditions
- la vente d'un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans
- la vente d'un bien à un prix inférieur à 15.000 €
- la vente par les titulaires de pensions de vieillesse ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème catégorie), sous certaines conditions.

Bah tant mieux !

Et merci pour toutes vos réponses !

mais il y a la tva immobiliere à la charge du vendeur 19.6% donc a ta charge

La vente d'un immeuble après son achèvement y est également soumise à la double condition que :
- la vente intervienne dans les cinq ans de l'achèvement;
- la vente n'ait pas été précédée d'une autre vente postérieure à l'achèvement et consentie à une personne qui n'est pas marchand de biens

Babine60 a écrit:

mais il y a la tva immobiliere à la charge du vendeur 19.6% donc a ta charge...

?????

TVA immobilière

Sont concernées les ventes portant sur des immeubles :

non achevés (ventes dites en l'état futur d'achèvement ou sur plan),
ou achevés depuis moins de 5 ans et n'ayant pas déjà fait l'objet d'une mutation au profit d'un particulier.

La TVA est calculée sur le prix de vente HT (+ charges ou indemnités à la charge de l'acheteur) au taux normal. Depuis le 01.04.2000, ce taux s'élève à 19,60 % en règle générale (contre 20,6 % antérieurement) et à 8,5 % dans les DOM (contre 9,5 % antérieurement).

A la TVA s'ajoutent le droit départemental au taux réduit de 0,6 % + le prélèvement au profit de l'état de 2,5 % sur le montant du droit départemental.

Sur l'exonération de TVA immobilière dont bénéficient les acquisitions de terrains à bâtir réalisées par des particuliers en vue de construire des logements.

En principe, les ventes d'immeubles sont soumises au droit d'enregistrement. Mais dans le cadre des logements neufs, ce droit s'efface au profit de la TVA immobilière.

Qui doit acquitter la TVA immobilière et quand doit-on la payer ?

Cette taxe est due dans le cadre des ventes concernant des logements en cours de construction (Vente en l'état futur d'achèvement par exemple) ou des logements bâtis jusqu'à 5 ans après leur achèvement. Toutefois, les biens achevés depuis moins de 5 ans et cédés pour la seconde fois durant cette même période à un particulier ne relèvent plus du régime de la TVA. Mais attention, l'acquéreur doit payer les droits de publicité foncière.
Autre particularité, c'est le vendeur qui acquitte, quand il y a lieu, la TVA immobilière.

Ainsi, si vous avez fait construire une maison que vous décidez de revendre avant son achèvement, vous devrez acquitter la TVA au moment de la signature de la vente. Ce dispositif concerne le particulier mais surtout les professionnels (promoteurs, constructeurs, etc.).

Le processus est le même pour les logements récemment bâtis. La première vente intervenant dans les 5 ans de l'achèvement de la construction est taxée. Si une deuxième vente intervient dans ce même laps de temps, la TVA n'est plus exigible.

Comment calcule-t-on la TVA immobilière ?

La TVA se calcule à partir du prix de cession du bien, augmenté des charges inhérentes à ce type de transaction, au taux de 19,60 %. Mais c'est la valeur vénale du bien qui est prise en compte dans le cas où celle-ci est supérieure au prix de cession augmenté des charges. Il faut noter également que le vendeur peut déduire de l'assiette de la taxe à acquitter lors de la vente, tous les montants de cette même taxe déjà payés : lors du règlement des factures des différents fournisseurs par exemple.