Busage de fossé

m'étonnerait qu'il t'appartienne ce fossé
faut voir avec la mairie : procédure d'alignement et demande d'aqueduc pour l'accès au terrain. Les agents DDE te feront le piquetage pour ta clôture, et répondront à ta demande de busage.

Au passage 30 m de busage, ça peut couter chaud

Aussi bizarre que ca l'est le fossé m'appartient bien.
Meme si le fossé m'appartient il faut faire une demande a la mairie ?

Belzahur a écrit:

Aussi bizarre que ca l'est le fossé m'appartient bien.
Meme si le fossé m'appartient il faut faire une demande a la mairie ?

J'ai egalement busé 30 m de fossé en bordure de mon terrain, pour l'autorisation, pose la question en mairie meme si le fossé t'appartient, pour ma part j'ai juste fait une petite lettre qu'ils m'ont retourné tamponner et c'etait réglé.

Non non à ce moment là, je pense que tu es entièrement libre, pourvu que tu préserves l'écoulement des eaux.

attention, par exemple d'un point de vue cadastral, le fossé devant chez moi est sur mon terrain, mais dans les faits, après demande de piquetage à l'époque de ma construction, ce fossé n'y est pas du tout et relève de la mairie. Ca m'arrange bien au passage, parce que un fossé, faut l'entretenir, le curer... et si un jour il faut le buser, c'est la mairie qui paie.

Si ton fossé sépare ton terrain d'une rue par exemple, je suis étonné qu'il soit à toi. Tu t'es renseigné à la mairie déjà ?

J'ai eu le terrain début décembre, donc je n'est pas encore était a la mairie, j'irai début janvier.
Lorsque j'ai acheter mon terrain a l'ancien propriétaire j'ai acheter 5 parcelle distincte, dont une parcelle qui représente le fossé, je n'est pas encore reçu tous le dossier du notaire mais c'était bien préciser.
Seul truc j'ai signé que la parcelle qui représente le fossé peut être rétrocéder a la mairie pour 1 euros.

Je pense pas que la mairie m'interdira de le busé, mais des fois il font des choses qu'il n'ont pas le droit.

Si jamais je buse le fossé et que plus tard la mairie souhaite récupéré ce fossé pour un euros, participeront-il au frais de busage ? ou c'est pour ma pomme ?