Délai pour une expertise

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laurine Picto info

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Le 12/01/2010 à 21h00 Env. 20 message Poitiers (86)

bonjour,

Y a-t-il un délai pour qu'un expert (intervenant au nom du maître d'ouvrage, pas un expert judiciaire) remette son rapport?

La visite a eu lieu il y a deux mois et toujours rien.
L'avocat attend ce rapport pour lancer une procédure.

Peut-on "désavouer" un expert pour délai excessif compromettant la suite de l'affaire?
Ici nous soupçonnons fort (et même plus) que l'artisan depuis septembre liquide ses bien personnels pour échapper au règlement de ses dettes!

je ne me fais pas trop d'illusion mais je veux bien aider les amis qui sont dans cette situation, si l'un de vous a un conseil à nous donner...

merci d'avance

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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FranceL Picto info

Le 14/01/2010 à 14h26 Env. 3000 message Indre Et Loire

laurine a écrit:bonjour,

Y a-t-il un délai pour qu'un expert (intervenant au nom du maître d'ouvrage, pas un expert judiciaire) remette son rapport?

La relation avec l'expert est contractuelle. Qu'est-il prévu dans votre accord ? (honoraires, délai de remise du rapport, ...)

Citation: La visite a eu lieu il y a deux mois et toujours rien.
L'avocat attend ce rapport pour lancer une procédure.
Peut-on "désavouer" un expert pour délai excessif compromettant la suite de l'affaire?

As tu déjà versé un acompte ?
S'il n'y a pas de date contractuelle pour la remise du rapport, il faut adresser une mise en demeure à l'expert (LR/AR)d'avoir à remettre son rapport sous tel délai (une semaine max)....

Citation: Ici nous soupçonnons fort (et même plus) que l'artisan depuis septembre liquide ses bien personnels pour échapper au règlement de ses dettes!

Raison de plus pour aller vite !

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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