Nouvelle règlementation

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fleur

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Le 17/02/2010 à 15h04 Env. 300 message Vaucluse

Bonjour,
Ma question concerne l'écran sous toiture.Les règles ont évolué depuis Juin 2009,un écran sous toiture est une obligation en cas de neige et de fort vent.Dans mon cas,je fais construire dans une région ou le mistral est omniprésent (ou presque) et ou la neige a fait son apparition deux fois cet hiver.
Ma question:nous avons signé notre CCMI fin 2008,le constructeur avait-il l'obligation en cours de construction de tenir compte de cette nouvelle règle?
sachant que la couverture de la maison n'était pas encore réalisée en Juin 2009.
Merci d'avance pour vos réponses

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corneliabzh Picto info

Le 24/02/2010 à 16h03 Super bloggeur Env. 100 message Morbihan

Bonjour,

le document dont vous parlez est un cahier de prescritions techniques du cstb publié en juin 2009. Il concerne l'isolation des combles avec une laine minérale (il n'est pas précisé de zone). Il prescrit la mise en place d'un écran de sous-toiture et d'un film pare-vapeur continu. Il semblerait que ce document ne soit pas régementaire donc pas obligatoire..j'ai la même question que vous mais mon contrat a été signé en décembre 2009. Je vais contacter le cstb pour avoir une réponse claire, un DTU est en cours d'élaboration sur ce sujet. Pour vous il y a 2 questions : est-ce réellement obligatoire? et si oui pouvez-vous l'exiger vu la date de votre contrat ?
Quand j'aurais des infos je reviendrai en faire part, si certains on de l'info sur ce sujet n'hésitez pas, cela concerne tous les projets de construction ou de réhabilitation.

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fleur

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Le 24/02/2010 à 17h06 Env. 300 message Vaucluse

Bonjour,
Merci de vos précisions,de mon côté j'essaye également de glaner des informations et si j'en obtiens,je ne manquerai pas d'envoyer un petit message sur ce forum.
Cordialement

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Le 05/03/2010 à 14h14 Super bloggeur Env. 100 message Morbihan

Suite au contact que j'ai eu avec une personne du CSTB je confirme que les Cahiers de Prescriptions Techniques ne revêtent pas un caractère obligatoire, donc la mise en place d'un écran de sous-toiture n'est pas obligatoire, dommage..

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