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Nouvelle règlementation

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Env. 300 message Vaucluse
Bonjour,
Ma question concerne l'écran sous toiture.Les règles ont évolué depuis Juin 2009,un écran sous toiture est une obligation en cas de neige et de fort vent.Dans mon cas,je fais construire dans une région ou le mistral est omniprésent (ou presque) et ou la neige a fait son apparition deux fois cet hiver.
Ma question:nous avons signé notre CCMI fin 2008,le constructeur avait-il l'obligation en cours de construction de tenir compte de cette nouvelle règle?
sachant que la couverture de la maison n'était pas encore réalisée en Juin 2009.
Merci d'avance pour vos réponses
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Ne vous prenez pas la tête pour la réfection d'une toiture...

Allez dans la section devis toiture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-143-devis_toiture.php
 
Super bloggeur Env. 100 message Morbihan
Bonjour,

le document dont vous parlez est un cahier de prescritions techniques du cstb publié en juin 2009. Il concerne l'isolation des combles avec une laine minérale (il n'est pas précisé de zone). Il prescrit la mise en place d'un écran de sous-toiture et d'un film pare-vapeur continu. Il semblerait que ce document ne soit pas régementaire donc pas obligatoire..j'ai la même question que vous mais mon contrat a été signé en décembre 2009. Je vais contacter le cstb pour avoir une réponse claire, un DTU est en cours d'élaboration sur ce sujet. Pour vous il y a 2 questions : est-ce réellement obligatoire? et si oui pouvez-vous l'exiger vu la date de votre contrat ?
Quand j'aurais des infos je reviendrai en faire part, si certains on de l'info sur ce sujet n'hésitez pas, cela concerne tous les projets de construction ou de réhabilitation.
Projet BBC dans le 56
Les constructions du Belon
CCMI signé le 4/12/2009
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Vaucluse
Bonjour,
Merci de vos précisions,de mon côté j'essaye également de glaner des informations et si j'en obtiens,je ne manquerai pas d'envoyer un petit message sur ce forum.
Cordialement
Adhérent AAMOI
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Super bloggeur Env. 100 message Morbihan
Suite au contact que j'ai eu avec une personne du CSTB je confirme que les Cahiers de Prescriptions Techniques ne revêtent pas un caractère obligatoire, donc la mise en place d'un écran de sous-toiture n'est pas obligatoire, dommage..
Projet BBC dans le 56
Les constructions du Belon
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Vaucluse
Bonjour Corneliabzh,
Merci pour l'information,dommage comme vous dites.........
Cordialement
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Env. 500 message Carros (6)
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En cache depuis le mardi 28 octobre 2025 à 08h52
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