Batiment Basse Conssomation , j'aimerais comprendre ?

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Le 25/02/2010 à 15h06 Env. 10 message Limeil Brévannes (94)

Bonjour a tous

en fait voici mon probleme , j'ai acheté un appartement en VEFA sur le projet des temps durables a limeil brévannes
avec le constructeur expansiel

Comme c'est un appartement neuf nous avons droit au PTZ doublé a savoir 45 000 €
alors voila c'est maintenant que je commence :
Notre promoteur nous a informé que c'est un immeuble BBC donc de ce fait nous avons droit a une majoration du PTZ a hauteur de 15 000 €

j'ai eu un appel de ma banque ce matin pour m'informer que c'etait enfin possible de le mettre en place ( en terme d'informatique )
comme c'est tout nouveau toutes les banques sont pas forcément au point , bref

tout ca pour me dire que cette majoration de 15 000 € ne serait pas possible pour les raisons suivantes

La norme BBC est apparement decernée par un organisme éxtérieur qui controle sa validité
et donc du coup on ne peut pas savoir avant la construction si le batiment aura ce fameux Label BBC
et au final si cette prime de 15 000 € est prise en compte dans le crédit et que finalement le batiment n'est pas BBC , il faut rembourser les 15000€
et la pas cool

Donc voila j'aimerai comprendre

par avance merci a tous

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Le 25/02/2010 à 15h56 Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)

Le constructeur s'engage à faire du BBC : il a une obligation légale de réussir si c'est contractuel. Ces éléments là suffisent à la banque pour t'octroyer ces 15 000 auxquels tu peux prétendre. Ta banque m'a pas l'air très au courant. A l'issue de la construction, un test d'étanchéité verifiera que tu rentres bien dans le cadre du BBC. si la construction n'y est pas, tu dois normalement rembourser ces 15 000€ mais comme le constructeur s'y est engagé contractuellement, il a l'obligation d'y arriver. Donc tu n'auras pas à rembourses. Comme je l'ai dit, il faut fournir à la banque un papier dans lequel ton constructeur s'engage dans une construction BBC. En ce qui concerne le "papier" pour les autres, un exemplaire du contrat ça suffit ?

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