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Dépôt nouveau PC après validation offre de prêt

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 95 fois
Sl2020
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 04/09/2019 à 07h38
Dépôt nouveau PC après validation offre de prêt
Bonjour,

Je souhaiterai avoir vos lumières sur des questions administratives liées au PC/ prêt immobilier.

Dans le cadre d'une auto-construction, je dépose un PC qui est accepté, j'obtiens mon prêt immobilier et je signe l'acte de vente final chez le notaire. Je fais un premier appel de fonds pour payer le terrain. La banque m'accorde 12 mois pour appeler le reste des fonds. 
Ma question est: ai-je le droit de déposer un nouveau permis de construire car je souhaite modifier les plans du PC initial?

-est-ce légal vis à vis du propriétaire et des notaires (étant donné que je suis à présent propriétaire du terrain je suppose que je peux le faire mais j'ai un doute)?

-est-ce légal vis à vis de la banque? Le prêt ayant été accordé pour un autre PC (je précise que le budget et les conditions du prêt resteraient les mêmes) la banque risque-t-elle d'annuler l'obtention du prêt?
Dans la mesure où pour une auto-construction l'appel des fonds se fait sur présentation des factures de matériaux, si le budget reste identique, je suppose que cela ne change rien pour la banque mais faut-il tout de même les prévenir du changement de PC?

D'avance je vous remercie pour votre aide.
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/09/2019 à 10h09
Bonjour,

En terme d'urbanisme vous pouvez tout à fait modifier un permis de construire vie permis modificatif, à condition que les modifications restent légères et ne remettent pas en question l'économie générale du projet. Les modificatifs s'intègrent au permis initial (même n° et même projet). Sans connaitre grand chose en prêt immobilier, je ne vois pas pour quelle raison ce ne serait pas possible.
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En cache depuis le samedi 07 septembre 2019 à 16h12
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