Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 152

stefyoyo77 a écrit:

Attention : j'ai eu connaissance qu'un constructeur repreneur a annoncé qu' au vu de l'accroissement de son activité il ne reprend pas le chantier CTVL en LJ...

Super sérieux, les mecs disent oui et ensuite non...

soso974 a écrit:

Dis moi stefyoyo avec ctvl je devais réceptionner la maison an octobre2016. je pourrais réclamer les pénalités de retard avec le garant(et le deduire des appels de fond)

Oui tu peux demander par ar au garant de les déduire des appels de fonds, de les percevoirs au mois pour mois, ou alors à la fin en déduction d'une éventuelle franchise, justifier bien évidemment.

Je réponds en mp pour le cst si vous voulez

Oui soso974 la compensation sera possible des prochains appels de fonds car tu ne seras forcément pas livrée en octobre 2016 donc il faut que tu calcules en temps venu des pénas de retard au taux de 1/3000 par jour par rapport au prix convenu+ ou - avenants

Tacha a entièrement raison dans sa démonstration

stefyoyo77 a écrit:

Je réponds en mp pour le cst si vous voulez

Je veux bien savoir par curiosité...

Y'a t'il quelqu'un qui a déjà réclamé des pénalités de retard svp ?

Kasperd a écrit:

stefyoyo77 a écrit:

Je réponds en mp pour le cst si vous voulez

Je veux bien savoir par curiosité...

Moi aussi je suis une petite curieuse

tataruga a écrit:

Kasperd a écrit:

stefyoyo77 a écrit:

Je réponds en mp pour le cst si vous voulez

Je veux bien savoir par curiosité...

Moi aussi je suis une petite curieuse  

Moi aussi, ça m’intéresserait de savoir

Copieuses

Kasperd a écrit:

Copieuses

Heu ouiiii

Heuuu moi aussi je suis curieux

Kasperd a écrit:

Y'a t'il quelqu'un qui a déjà réclamé des pénalités de retard svp ?

Moi, a 4 reprises par lrar a cgi depuis 7 mois, puis par téléphone et mail;
Aux dernières nouvelles, le virement serait même signé...

Tu as réclamé dès le premier jour de retard de livraison ? tu devais l'avoir quand ta maison ?

Bonsoir à tous, je voulais vous faire part de notre expérience au cas où ça pourra en aider certains d'entre vous. Lors de la lj nous étions au stade achèvement des cloisons avec radiateurs posés (puis repris mais bref) en gros. Sur conseils et accompagnement de l'aamoi, nous avons dispenser le garant de retrouver un repreneur. Ce dernier a pris note de notre décision et nous a demandé la liste des artisans qui reprendraient notre chantier. Nous avons fini les travaux par nous mêmes, cela a été possible car nous avions de l'apport et la banque nous a permis de de décaisser la fin de notre prêt sur des factures de pac, cuisine ou parquet. La maison a été rendue habitable fin août. Nous avons alors provoqué la livraison unilatéralement. Le garant a mandaté un cabinet pour venir assister à cette livraison. Ce qui est finalement une bonne chose, car nous avons l'aval et signature du garant sur notre pv de livraison. L'expert très professionnel notant scrupuleusement les réserves repérées. Voilà donc la bonne nouvelle c'est que nous sommes enfin dans notre maison. Aujourd'hui, nous attendons le paiement des pénalités de retard de la part du garant et l'attestation définitive de la do mais pas encore possible à cause de certaines réserves. Voilà si ça peut vous aider

minoulabelle a écrit:

Bonsoir à tous, je voulais vous faire part de notre expérience au cas où ça pourra en aider certains d'entre vous. Lors de la lj nous étions au stade achèvement des cloisons avec radiateurs posés (puis repris mais bref) en gros. Sur conseils et accompagnement de l'aamoi, nous avons dispenser le garant de retrouver un repreneur. Ce dernier a pris note de notre décision et nous a demandé la liste des artisans qui reprendraient notre chantier. Nous avons fini les travaux par nous mêmes, cela a été possible car nous avions de l'apport et la banque nous a permis de de décaisser la fin de notre prêt sur des factures de pac, cuisine ou parquet. La maison a été rendue habitable fin août. Nous avons alors provoqué la livraison unilatéralement. Le garant a mandaté un cabinet pour venir assister à cette livraison. Ce qui est finalement une bonne chose, car nous avons l'aval et signature du garant sur notre pv de livraison. L'expert très professionnel notant scrupuleusement les réserves repérées. Voilà donc la bonne nouvelle c'est que nous sommes enfin dans notre maison. Aujourd'hui, nous attendons le paiement des pénalités de retard de la part du garant et l'attestation définitive de la do mais pas encore possible à cause de certaines réserves. Voilà si ça peut vous aider

Bonsoir,

Content pour toi!! C'est super que tu aies pu finir ta maison . Et tu as payé par l'intermédiaire du garant ou directement les artisants?

Directement aux artisans comme ça pas de franchise ou de comptes à rendre. Je n'ai rien demandé au garant

Nous il ne veut pas sous prétexte d'avoir un maître d'oeuvre et même avec un maître d'oeuvre il nous dit que les appels de fond qu'il réalisera sera du même montant que ceux prévu initialement.
Seul moyen le protocole de sortie du ccmi.

Il n'a pas le choix. Il ne faut pas les appeler juste envoyer des recommandés car quand tu les appelles ils disent n'importe quoi. Tu as le droit de le faire sinon qu'ils te l'écrivent...

Bravo minoulabelle !!
bonne rentrée aussi à tous !

Minoulabelle tu es avec quel garant.

Merci!!! L'aventure n'est pas totalement finie mais au moins on peut gérer la paperasse dans la maison... notre garant est cgi

Félicitations à toi

Ce matin, mon mari a reçu un appel de notre éventuel repreneur. Du coup, il lui a dit qu'on ne signerait pas le protocole et qu'on le tiendrait informé.
Le truc c'est qu'après il m'a appelée en me disant, mais pourquoi faut pas signer ? Elle a dit quoi l'avocate exactement ? ce serait bien sue ça reprenne quand même, y'en a qui ont signé sur ton forum ?
Sachant qu'on attend un autre devis qu'on devrait en principe avoir cette semaine, mais je sens la pression, il voudrait que ce soit réglé en fin de semaine pour que le chantier reprenne enfin.
Je le sens pas loin de me dire qu'il faut signer le protocole et faire repartir les choses.

minoulabelle a écrit:

Aujourd'hui, nous attendons le paiement des pénalités de retard de la part du garant et l'attestation définitive de la do mais pas encore possible à cause de certaines réserves. Voilà si ça peut vous aider

Bonjour
Félicitations pour ta maison !
tu devrais obtenir la DO définitive alors même que tu as des réserves. Ils te disent ça pour mettre la pression...
J'ai eu ma maison en juillet 2015 avec réserves, toujours pas levés. CTVL m'avait fait le même coup, j'ai harcelé pour avoir la DO et je l'ai bien eu ! Heureusement d'ailleurs car vu le temps que ça prends pour faire lever les réserves....
N'hésites pas à appeler directement l'assureur DO.

Bonjour à tous,

J'ai besoin des coordonnées du garant CTVL.

On m'a toujours pas contacté

Cdt

37700 a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai besoin des coordonnées du garant CTVL.

On m'a toujours pas contacté

Cdt

Tu devrais l ' avoir dans les docs que CTVL ta fourni ou c ' est versperein ou cgi bat...

tataruga a écrit:

37700 a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai besoin des coordonnées du garant CTVL.

On m'a toujours pas contacté

Cdt

Tu devrais l ' avoir dans les docs que CTVL ta fourni ou c ' est versperein ou cgi bat...

Non j'ai rien mais versperein

Si je ne me trompe pas il dépende de capra ??

37700 c'est à toi de solliciter ton garant et non l'inverse !

Je sais pas mais j'ai deux :
CGI BAT : 01 47 20 45 45
et HCC verspieren 01 49 64 11 61
je vais voir avec les deux par tél

37700 a écrit:

Je sais pas mais j'ai deux :
CGI BAT : 01 47 20 45 45
et HCC verspieren 01 49 64 11 61
je vais voir avec les deux par tél

Elles sont nominative?

tataruga a écrit:

37700 a écrit:

Je sais pas mais j'ai deux :
CGI BAT : 01 47 20 45 45
et HCC verspieren 01 49 64 11 61
je vais voir avec les deux par tél

Elles sont nominative?

NON
J'ai rien
Ces bâtards m'ont rien donné
Heureusement j'ai la dommage ouvrage nominative AVIVA

Il faut que tu en aies des nominatives et pas generales sinon tu n es pas assure !!!

37700 a écrit:

tataruga a écrit:

37700 a écrit:

Je sais pas mais j'ai deux :
CGI BAT : 01 47 20 45 45
et HCC verspieren 01 49 64 11 61
je vais voir avec les deux par tél

Elles sont nominative?

NON
J'ai rien
Ces bâtards m'ont rien donné
Heureusement j'ai la dommage ouvrage nominative AVIVA

A quel stade tu en est?

tataruga a écrit:

37700 a écrit:

tataruga a écrit:

37700 a écrit:

Je sais pas mais j'ai deux :
CGI BAT : 01 47 20 45 45
et HCC verspieren 01 49 64 11 61
je vais voir avec les deux par tél

Elles sont nominative?

NON
J'ai rien
Ces bâtards m'ont rien donné
Heureusement j'ai la dommage ouvrage nominative AVIVA

A quel stade tu en est?

Déjà livré
mais des réserves
mais j'avais déjà appelé et ils ont trouvé mon nom mais je sais plus qui

bouclesdor a écrit:

minoulabelle a écrit:

Aujourd'hui, nous attendons le paiement des pénalités de retard de la part du garant et l'attestation définitive de la do mais pas encore possible à cause de certaines réserves. Voilà si ça peut vous aider

Bonjour
Félicitations pour ta maison !
tu devrais obtenir la DO définitive alors même que tu as des réserves. Ils te disent ça pour mettre la pression...
J'ai eu ma maison en juillet 2015 avec réserves, toujours pas levés. CTVL m'avait fait le même coup, j'ai harcelé pour avoir la DO et je l'ai bien eu ! Heureusement d'ailleurs car vu le temps que ça prends pour faire lever les réserves....
N'hésites pas à appeler directement l'assureur DO.

Merci pour ce retour. Je vais insister un peu plus alors la plus grosse réserve est la certification rt2012 qu'on ne peut pas encore passer car on n'a pas fini les détails style grille aération de fenêtre ... et ça la do nous le demande.

3770 bonjour,

Garantie couvrant le chantier du maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat à prix et délais convenus. Destinée à permettre l’achèvement des travaux en cas de défaillance dudit constructeur, cette assurance obligatoire doit être souscrite par tout constructeur auprès d’un établissement de crédit ou d’assurance agréé (Articles L. 231-6 et L. 232-1 du Code de la Construction et de l’Habitation). Ces derniers titulaires de cette assurance disposent d’une attestation générale en garantie de livraison. Cette garantie couvre ainsi la livraison de l’ouvrage hors délai convenu initialement au contrat, la non-exécution des travaux nécessaires à la levée des réserves, la liquidation judiciaire ou le redressement judiciaire du constructeur ainsi que les dépassements de prix et de pénalités prévus au contrat. Prenant effet à compter de la date d’ouverture du chantier, une attestation d’assurance nominative est remise au particulier maître d’ouvrage. La garantie cesse à réception des travaux, soit à l’obtention du procès-verbal sans réserve en cas d’assistance par un professionnel agréé, soit à l’expiration du délai de 8 jours après remise des clés en cas de non-assistance, ou à la levée des réserves s’il en existe. Un constructeur entreprenant des travaux de construction en l’absence de garantie de livraison est passible d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende 37 500 euros, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Kasperd a écrit:

Ce matin, mon mari a reçu un appel de notre éventuel repreneur. Du coup, il lui a dit qu'on ne signerait pas le protocole et qu'on le tiendrait informé.
Le truc c'est qu'après il m'a appelée en me disant, mais pourquoi faut pas signer ? Elle a dit quoi l'avocate exactement ? ce serait bien sue ça reprenne quand même, y'en a qui ont signé sur ton forum ?
Sachant qu'on attend un autre devis qu'on devrait en principe avoir cette semaine, mais je sens la pression, il voudrait que ce soit réglé en fin de semaine pour que le chantier reprenne enfin.
Je le sens pas loin de me dire qu'il faut signer le protocole et faire repartir les choses.

Apparemment tous les protocoles ne comportent pas les mêmes éléments, il faut donc vérifier scrupuleusement tous les points. Nous l'avons signé après l'avoir fait vérifier par un juriste car nous n'étions pas lésé : pas de franchise et le point de départ des pénalités de retard restait le même que celui initialement prévu. A réfléchir donc...

mimi775 a écrit:

Kasperd a écrit:

Ce matin, mon mari a reçu un appel de notre éventuel repreneur. Du coup, il lui a dit qu'on ne signerait pas le protocole et qu'on le tiendrait informé.
Le truc c'est qu'après il m'a appelée en me disant, mais pourquoi faut pas signer ? Elle a dit quoi l'avocate exactement ? ce serait bien sue ça reprenne quand même, y'en a qui ont signé sur ton forum ?
Sachant qu'on attend un autre devis qu'on devrait en principe avoir cette semaine, mais je sens la pression, il voudrait que ce soit réglé en fin de semaine pour que le chantier reprenne enfin.
Je le sens pas loin de me dire qu'il faut signer le protocole et faire repartir les choses.

Apparemment tous les protocoles ne comportent pas les mêmes éléments, il faut donc vérifier scrupuleusement tous les points. Nous l'avons signé après l'avoir fait vérifier par un juriste car nous n'étions pas lésé : pas de franchise et le point de départ des pénalités de retard restait le même que celui initialement prévu. A réfléchir donc...

A priori rien de choquant dans notre protocole d'après mon avocate, mais elle n'est pas spécialisée en CCMI.

Par contre j'ai bien une belle grosse franchise. Et comme j'ai peur qu'on m'enquiquine pour les pénalités de retard, je veux garder un levier pour pouvoir les déduire... Ce qui n'est pas possible en signant. Mais c'est vrai qu'avoir un mec qui te propose un RDV map et dire "non on vous rappelle" c'est tout de même frustrant.

Oui c'est sur que ce doit être frustrant mais c'est vrai que cette histoire de franchise laisse à réfléchir... Je ne suis pas sûre qu'on aurait signer avec une frnachise. Vous avez fait faire des devis avec d'autres constructeurs pour s'assurer qu'elle était justifiée?

mimi775 a écrit:

Oui c'est sur que ce doit être frustrant mais c'est vrai que cette histoire de franchise laisse à réfléchir... Je ne suis pas sûre qu'on aurait signer avec une frnachise. Vous avez fait faire des devis avec d'autres constructeurs pour s'assurer qu'elle était justifiée?

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Justement on en attend un qui, m'a t-on dit, devrait arriver cette semaine. C'est pour ça que mon mari veut bien attendre une semaine de plus. Après, j'ai peur qu'il ne soit plus difficile à convaincre.

Et puis on ne voudrait pas s'entendre dire plus tard qu'on ne nous paie pas les indemnités de retard car le chantier n'a pas repris tout de suite à cause de nous !
En même temps ils se donnent 60 jours de délais pour redémarrer après signature, c'est énorme !