[Récup eau de pluie]Subvention enfin ?

Apparement, le projet n'a toujours pas été présenté à je sais pas quelle chambre ...

Donc je suis pas sure que ca soit accepté encore

Mais bon, d'ici à 2007, ca sera peut etre ok!

z'ont d'autres comptes à régler en ce moment les politiques

Arrête donc de nous faire des fausses joies Nebule !

fredoche a écrit:

z'ont d'autres comptes à régler en ce moment les politiques

Arrête donc de nous faire des fausses joies Nebule !

Bah désolée j'y ai vraiment cru ... au vu de la phrase comme elle est tournée.
Si quelqu'un a d'autres infos, je suis preneuse en tout cas.
J'ai pas trop le temps de chercher cette aprés midi en fait

Bonsoir

J'ai envoyé un mail à l'ademe pour en savoir un peu plus concernant cet éventuel crédit d'impot pour le système de récupération des eaux de pluie.

C'est prévu dans ma nouvelle construction et ça m'arrangerait bcp que ce texte soit authentique

A bientot pour la réponse.

dp59 a écrit:

Bonsoir

J'ai envoyé un mail à l'ademe pour en savoir un peu plus concernant cet éventuel crédit d'impot pour le système de récupération des eaux de pluie.

C'est prévu dans ma nouvelle construction et ça m'arrangerait bcp que ce texte soit authentique

A bientot pour la réponse.

Moi j'ai aussi écris à ma région et département afin de leur demander de l'aide
On verra bien la réponse!

Tenez-nous au courant !

le mieux c'est de téléphoner à Sarlat (24) au siège du député qui a déposé cette proposition de loi: Germinal Peiro. je pense qu'ils sauront vous renseigner.

ZoD a écrit:

Tenez-nous au courant !

Son examen se poursuivra toute la semaine prochaine et l'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur l'ensemble du texte le 30 mai.
Source


Le prochain projet de loi sur l'eau va être amendé de dispositions visant à redonner des marges de sécurité à l'alimentation en eau potable notamment en imposant une gestion économe des ressources, en responsabilisant les consommateurs et en valorisant la récupération des eaux de pluie. C'est ce que a annoncé Nelly Olin, Ministre de l'écologie et du développement durable, lors du conseil des ministres du 26 octobre 2006.

Les personnes s'équipant en matériels de récupération d'eau de pluie pourraient également se voir diminuer leur taxe de collecte des eaux usées.
Source
PDF Complet


donc affaire à suivre!

moi au contraire je pense qu'on va nous augmenter cette taxe !!
en effet cette taxe est payée en achetant l'eau du réseau . et là on la recupere et si elle va ds nos wc elle doit etre retraitée en station ...
et notre facture baisse ...
la générale des eaux n'aime pas trop ...

Aux dernières nouvelles, je suis en contact avec une députée du Doubs, rien n'a été voté.
Certains députés montent chaque fois au crénau por faire passer un crédit d'impôt mais pour le moement c'est à chaque fois refusé.

Je vous tiendrais au courant lorsque j'aurais des nouvelles.

toutou a écrit:

Aux dernières nouvelles, je suis en contact avec une députée du Doubs, rien n'a été voté.
Certains députés montent chaque fois au crénau por faire passer un crédit d'impôt mais pour le moement c'est à chaque fois refusé.

Je vous tiendrais au courant lorsque j'aurais des nouvelles.

Merci, d'ailleur question au sujet du crédit d'impot, il faudra surement comme pour tous les autres crédits d'impot que cela soit installé par un pro ? Mais quel pro veut bien installer tout l'équipement!
Y'a le terrasier qui te met la cuve, le plombier qui branche le tout et éventuellement l'électricien qui intervient aussi!!

Enfin à voir ...

y a des boites qui te font le tout mais a des tarifs ...
meme avec un credit d'impots impossible a rentabiliser ...

rugby man a écrit:

y a des boites qui te font le tout mais a des tarifs ...
meme avec un credit d'impots impossible a rentabiliser ...

ok ca me rassure car le crédit d'impot prévu étant de 15% apparement en le faisant faire, tu explose la "subvention"!

Le problème reste entier... pour controler les crédits d'impôt, il faut être en mesure de prouver le bon fonctionnement de l'installation : c'est vrai pour les cheminées. le crédit d'impôt 50% sur les foyers fermés (flamme verte) est UNIQUEMENT possible si l'installation est réalisée par un pro.

Dans le cas des récupérateurs d'eau de pluie, on se heurte à des problèmes de salubrité. Une installation doit être conforme à la réglementation, en particulier ne pas connecter en direct l'eau potable à l'eau de pluie - différencier les circuits d'eau - ne pas utiliser l'eau de pluie pour les douches, lave vaisselle... si elle n'est pas potabilisée...

Bref, si nous utilisons l'eau de pluie UNIQUEMENT pour le jardin et laver la voiture, cela simplifie les choses... mais le crédit d'impôt devrait être "malheureusement" simplifié à la stricte remise d'un pourcentage ridicule (15% c'est très peu, 50% serait formidable) sur l'acquisition d'une cuve (enterrable ou non) destinée uniquement à la création de reserve d'eau...

Bien sûr si un tel crédit d'impôt ; même minim, est voté cela boustera à coup sûr la vente des petites cuves de 500 à 1600 litre), dont le coût est tout de même plus abordable.
Reste à savoir si les cuves béton de type fosses septiques, seront prises en compte

Inciter à la récupération des eaux pluviales
LE MONDE | 15.05.06 | 16h09 • Mis à jour le 15.05.06 | 16h09
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ans le cadre du projet de loi sur l'eau actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité le 3 mai un amendement visant à accorder un crédit d'impôt. Celui-ci serait égal à 40 % du montant de l'investissement nécessaire et (plafonné à 5 000 euros).



Une telle incitation doit permettre d'encourager la récupération des eaux pluviales destinées à un usage domestique, dans un souci d'économies et de protection de l'environnement. Plusieurs entreprises proposent déjà aux particuliers de recycler leurs eaux de pluie afin de les utiliser pour des installations ne nécessitant pas d'eau potable (toilettes, lave-linge ou robinet extérieur).

Chaque année, en France, les précipitations représentent en moyenne 600 litres d'eau au mètre carré. Une toiture de 100 m2 peut donc permettre de récupérer environ 60 000 litres par an, l'équivalent de la moitié des besoins d'un foyer de quatre personnes. Or, à l'heure actuelle, seules 8 000 habitations françaises sont équipées d'un système de récupération des eaux, contre 100 000 en Allemagne.

Pour être utilisée dans une machine à laver ou dans les toilettes, l'eau de pluie doit subir plusieurs traitements. A la sortie des gouttières, elle passera par un système de purification qui retient particules et sédiments.

Grâce à une pompe, elle sera ensuite aspirée dans une cuve de béton où la présence de chaux permettra de maîtriser l'acidité naturelle des pluies. Enfin, un filtre à charbon actif neutralisera les éventuelles mauvaises odeurs. "Nous n'avons rien inventé, reconnaît Valéry Jimonet, créateur de la société ****** (www.******.com), installée à Dieppe (Seine-Maritime) et spécialisée dans ce type d'équipements. Dès l'Antiquité, on récupérait l'eau de pluie."

Reste que ce genre d'installation, qui permet de réduire sensiblement la consommation d'eau potable, impose un investissement initial relativement lourd : entre 5 000 et 6 000 euros, selon les spécialistes.


LES EAUX USÉES, AUSSI


En effet, il est nécessaire de remplacer les gouttières si elles sont en plomb et de mettre en place un système de filtrage et de raccordement parfois complexe. "En fait, la dépense totale dépend du type de terrain et du degré d'accessibilité de la maison", insiste M. Jimonet, qui précise que la cuve destinée au stockage de l'eau doit être enfouie.

Le prix des travaux nécessaires à cette tâche varie largement en fonction du sol et de la configuration du terrain. Si elle est adoptée, l'incitation fiscale devrait permettre de réduire la facture totale.

Comme les eaux de pluie, les eaux usées peuvent également être recyclées. Partant du constat que douches, bains et lavabos absorbent 40 % de notre consommation quotidienne, la société Aquae (www.aquae.fr) propose de réutiliser les eaux savonneuses.

Cette entreprise installée à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) commercialise des équipements permettant de filtrer et de recycler intégralement ces eaux "grises" qui, là encore, pourront alimenter - après traitement - les WC, la machine à laver ou servir à l'arrosage du jardin. "En Allemagne, l'eau recyclée peut être utilisée dans les lave-vaisselle ; mais ce n'est pas autorisé dans notre pays, par peur des intoxications. Pourtant, ces appareils ménagers chauffent l'eau, ce qui annule le risque bactériologique", regrette Véronique Perny, responsable commerciale d'Aquae

encore des entreprises qui vont s'en fouttre plein les poches sur le dos du contribuable ...
pour le coup des eaux savonneuses , je me suis fait cette reflexion en intervenant sur mon regard des eaux usées pdt que ma copine prenait une douche...
je me suis dis "quel gachis"
je trouve ça tres interessant ...

Voici donc le fameux amendement :
http://www.axelponiatowski.com/pdf/propositionsLoi/2006_02/A[...]0eau%20particuliers.pdf

puis : http://www.assemblee-nationale.com/12/cr-cpro/05-06/c0506050.asp au niveau de l'article 23

Si il passe en l'état, cela concernera les installations réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011

Ca va peut-être retarder les prises de décision : 40% de crédit d'impot sur les travaux nécessaires à l'installation + le matériel c'est plus que bienvenue

Bonjour et merci pour ces infos.....
Je rentre de vacances et je trouve ce post.....
savez vous quand est ce que cette loi devrait être votée et si elle a des chances de passer ???
Car dans ce cas je differe ma construction de 3 mois et comme les cuves sont déjà prévues dans mes devis, à moi le credit d'impôts !!!!!
Youpi !!!!!
Vite des nouvelles

gribouillage a écrit:

Voici donc le fameux amendement :
http://www.axelponiatowski.com/pdf/propositionsLoi/2006_02/A[...]0eau%20particuliers.pdf

puis : http://www.assemblee-nationale.com/12/cr-cpro/05-06/c0506050.asp au niveau de l'article 23

Si il passe en l'état, cela concernera les installations réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011

Ca va peut-être retarder les prises de décision : 40% de crédit d'impot sur les travaux nécessaires à l'installation + le matériel c'est plus que bienvenue

Hum hum... aprés faut s'arranger pour avoir une facture daté du 1er janvier 2007 histoire de pas avoir de pb

Mais est-ce qu'il y aura la "réduc" même si on l'installe soit même ?...

En tout cas, ca peut etre vraiment sympathique !

ps: toujours pas de réponse ni du département, ni de la région

Puisque l'amendement a été adopté, il est donc sûr et certain que nous aurons droit à un crédit d'impot pour l'installation de reserves d'eau de pluie --> mais à partir du 1er janvier 2007 et pour tous travaux engagés à partir de cette date
(voir le rapport http://www.assembleenationale.fr/12/pdf/rapports/r3070.pdf attention 2Mo)


Maintenant la loi est une longue suite de décisions... qui doit être visé par les Sénateurs au Sénat puis par les députés à l'assemblée Nationale.
Le projet de loi sur l'eau a été adopté par le Sénat, les députés ont ensuite apporté leurs remarques, d'où les amendements qui sont ajoutés ou non en fonction des débats...

Bref, l'amendement n°213 a donc été accepté et sera présenté à la suite de l'article 23 de la loi sur l'eau.

La date de ratification et d'application de la loi sur l'eau suivra avec un effet en 2007...

C'est pas facile de comprendre le déroulement exact des lois mais quand on se sent directement concerné, c'est plus simple

nebule a écrit:

Mais est-ce qu'il y aura la "réduc" même si on l'installe soit même ?...

En tout cas, ca peut etre vraiment sympathique !

ps: toujours pas de réponse ni du département, ni de la région

D'apres le texte il faut une facture de l'entreprise qui réalise les travaux

donc pas d'installation perso.

Ensuite, il va s'agir de voir l'arrété du ministere du budget qui va réglementer les équipements et les travaux d'installation effectivement couvert.

M'enfin, c'est une bonne nouvelle

karlito31 a écrit:

D'apres le texte il faut une facture de l'entreprise qui réalise les travaux

donc pas d'installation perso.

Ensuite, il va s'agir de voir l'arrété du ministere du budget qui va réglementer les équipements et les travaux d'installation effectivement couvert.

M'enfin, c'est une bonne nouvelle

Ouai donc en gros, c'est pas gagné quand même!

Mais si mais si, soyons optimiste !
Même si on récupère une partie du prix de la cuve et de la pompe, ça sera toujours ça de pris !

Un petit article dans le monde daté du 16 mai... à découvrir et surtout voir les commentaires et réactions des Internautes... instructif je trouve, et pas toujours pertinent
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3228,36-771857@51-769424,0.html

je sais pa si t as lu qqc sur ce post, mais l article auquel tu fais reference est le 1er et meme article inscrit en haut de cette page !

heu c'est que je m'en suis rendu compte après avoir posté...

C'est de la redondance d'information... involontaire

Mon ami a etendu ce matin à la radio que ca avait été accepté ...

Mais pas trouvé le texte sur internet

Pas de texte mais ton mari a bien entendu :
http://fr.biz.yahoo.com/18052006/5/les-deputes-accordent-une[...]ers-qui-recuperent.html

Donc ça devient une vraie joie

fredoche a écrit:

Pas de texte mais ton mari a bien entendu :

C'est pas encore mon mari ... juste mon pacsé. La mariage car sera pour plus tard, quand les portes-monnaies auront payés la maison

fredoche a écrit:

Donc ça devient une vraie joie

Trop bien! Trop bien!

On peut faire la fête alors

bonjour à tous,

je confirme, j'ai entendu ca sur france inter ce matin!!!

Ne vous emballez pas... ce n'est qu'un amendement et rien d'autre pour l'instant.
La loi doit, à nouvau, faire la navette vers le Sénat d'ici juin pour être discuté en prennant en compte les amendements des députés...

Mais quand on connaît le gouvernement (en particulier notre ministre de l'écologie ) hostile à cette proposition que Bercy ne sait pas encore comment financer, alors vous comprendrez tout le chemin qui reste à faire.

Voir l'article : http://www.news.batiweb.com/a.asp?ref=06051804

Mais on y croit

puis faudra attendre les decrets d'application. Ce ne sera pas somme le CPE ils ne vont pas etre publie de suite.

Il faudra sans doute faire appel a un pro pour la pose,
le prix du matos va augmenter aussi

Bref rien n'est gagne.

A+

Exact jf

quand je lis ça dans l'article cité par gribouillage :

Citation:

Les députés ont par ailleurs supprimé l'article 23 du projet qui prévoyait la possibilité, pour les communes ou leurs groupements, d'instaurer une taxe sur l'eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte

et on est pas pris pour des vaches à lait !!!

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quand la loi va passer (un constructeur m'a dit qu'elle était déjà passée) ?

Savez-vous à quoi devra servir cette eau ? jardin et lavage de voitures suffisent pour la subvention ?

Après le puisard, nous devrons mettre une citerne, certains parlent de 10 ans pour amortir ce coût, qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses.

La loi ne sera pas voté avant juillet... et encore, il faut que le Sénat et l'Assemblée soient sur la même longueur d'onde
Une fois la loi voté, les détails seront donnés concernant le type de matériel et les conditions d'obtention du crédit d'impot.

Quoi qu'il en soit, cette loi serait applicable QU'A PARTIR DU 1er janvier 2007.

Pour connaître la durée d'amortissement de ton équipement tu n'as qu'à regarder les factures de conso d'eau, en ressortir le pourcentage utilisé par les toilettes, le lavage de ta voiture, l'asrrosage du jardin... le remplissage de la piscine gonflable des enfants + abonnement eau que tu paies chaque année
T'en fait une moyenne et tu divises le prix que tu paieras ta cuve par cette moyenne........... voilà le nombre d'années à la grosse louche !!!

Bien sûr, si tu utilises l'eau de ta cuve que pour arroser un p'tit jardinet cela prendra du temps à amortir...

popolp a écrit:

Après le puisard, nous devrons mettre une citerne, certains parlent de 10 ans pour amortir ce coût, qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour

dans l'ordre exact c'est : sortie de goutiere / citerne / puisard.

En gros le puisard sert quand la citerne est pleine.

J'avais l'intention de faire installer ma cuve pour l'automne et je me demande si je ne vais pas attendre le début de l'année prochaine avec l'annonce de cette info..

J'ignore si l'entreprise belge irait jusqu'à dater la facture au début d'année 2007.

PS : le message que j'ai envoyé à L'ADEME m'a été retourné ce wk avec cette annotation :
"l'ADEME n'a pas de compétence sur l'eau, vous pouvez contacter pour ces informations l'Agence de l'Eau Artois Picardie
au 03.27.99.90.00. "

ah c sympa ca, je vais essayer de voir avec eux aussi.

dp59 a écrit:

PS : le message que j'ai envoyé à L'ADEME m'a été retourné ce wk avec cette annotation :
"l'ADEME n'a pas de compétence sur l'eau, vous pouvez contacter pour ces informations l'Agence de l'Eau Artois Picardie
au 03.27.99.90.00. "

De toute facon, le peu de fois où j'ai contacté l'ademe ca a toujours été ce genre de réponse "on sait pas", ou "voyez avec intel ou intel"!
On se demande bien à quoi ils servent!

le gars de chez Thero peut etre TRES arrangeant la dessus, d'apres moi ...

rugby man a écrit:

le gars de chez Thero peut etre TRES arrangeant la dessus, d'apres moi ...

Ne faut-il pas surtout que le travail soit effectué par une entreprise FRANCAISE ? A vérifier !!

Bon et bien, premier élément de réponse de la part du conseil général suite à ma demande :

Madame,

Par courriel en date du 2 mai 2006, vous nous questionnez sur la possibilité d'obtenir une aide du Conseil Général pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie dans votre habitation.
J’ai le regret de vous informer qu’il n'existe pas d'aides dans ce domaine au profit des particuliers.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes meilleures salutations

Conseil Général de Loire-Atlantique

Tant pis j'aurai essayé

Bonjour,

quelques nouvelles du front :

http://www.liberation.fr/page.php?Article=386322

Citation:

Un amendement encourage l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales, avec la création d'un crédit d'impôt de 40 % pour les particuliers, pour un plafond de dépenses de 5 000 euros.

Par contre, toujours pas de dates, d'office vers qui se tourner pour plus d'info...

A suivre encore

attention faites bien vos calculs de rentabilité ...
les entreprises vont se gaver... regardez si ça vous reviens pas moins cher de juste mettre une cuve et de faire le reste vous meme...
je viens de retrouver un devis et au final mon installation m'est revenue SIX fois moins chere ...
meme avec 40% de credit d'impot ...c'est pas gagné niveau rentabilité ....