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Dérogation pour dépot de PC

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Env. 80 message
Bonsoir,

Bon, nous achetons un terrain en lotissement.
Le truc c'est que la station d'épuration n'est pas dimensionnée pour nous recevoir, donc la DDE ne veut pas instruire les dossiers de PC tant qu'elle ne sera pas étendue.

Le maire doit demander une dérogation à la préfecture pour permettre d'instruire les dossiers avant.
Le plan c'est que l'extension se ferait pendant le même temps que la station s'agrandirait je pense.

Est-ce que quelqu'un a déja eu ce "problème" ?
Combien de temps ça prend d'obtenir la dérogation ? La mairie n'ayant jamais fait ça, elle n'en sait rien...

Je me demande aussi si c'est légal pour le lotisseur de nous faire acheter le terrain avant d'avoir eu le raccordement à une station agrandie puisque du coup il n'est pas vraiment viabilisé ce terrain... Unsure

Je vais voir l'ADIL pour ça je pense.
MO ossature bois
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Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 21 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 4000 message Chartres (28) (28)
Votre lotissement est bien raccordé au réseau d'eau usée quand même ?
Avez-vous tenté de contacter directement la DDE pour cette histoire de dérogation ?

Vous etes sur quel région ?
10 ans déjà que notre projet est rentrée dans le concret...

Tous en ligne le 27 octobre 2014 à 20:30 !!
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Messages : Env. 4000
De : Chartres (28) (28)
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Env. 80 message
bonsoir,
SV_ZX9R a écrit:Votre lotissement est bien raccordé au réseau d'eau usée quand même ?

Pas encore puisqu'il se construit actuellement.

SV_ZX9R a écrit:Avez-vous tenté de contacter directement la DDE pour cette histoire de dérogation ?

Non, juste la mairie pour le moment.

SV_ZX9R a écrit:Vous etes sur quel région ?

Sur Nantes.

Merci,
MO ossature bois
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Messages : Env. 80

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Env. 60000 message
Le lotisseur ne peut vendre le terrain que s'il a obtenu l'arrêté de lotir ET, si les travaux de viabilité de ne sont pas finis, s'il a obtenu une autorisation de la mairie de vendre ses lots par anticipation.
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le lundi 20 octobre 2025 à 12h34
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