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Catégorie Administratif - 6 commentaires - Posté

Revue de presse - Batiactu : La Cour de cassation, dans un arrêt daté du 18 février, juge que les toitures végétalisées ne sont pas un élément essentiel de la construction. A ce titre, la garantie du maître d'oeuvre ne peut être engagée. Une décision qui fait réagir les professionnels du secteur.

 

Alors que la végétalisation des bâtiments est en vogue, un arrêt de la Cour de cassation vient semer le trouble sur le secteur. Cette dernière juge, dans un arrêt daté du 18 février 2016, qu'une toiture végétalisée n'est pas un élément essentiel de construction. A ce titre, ses défauts ne sont couverts par aucune garantie. A l'origine de cette décision: une plainte opposant un syndicat de copropriétaires, qui se plaignait d'une insuffisance de végétation sur ses toitures végétalisées, au constructeur de l'immeuble. Dans cette affaire, les propriétaires entendaient faire jouer la garantie du maître d'oeuvre.

Mais la 3e chambre civile de la Cour de cassation estime que "la garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas à des végétaux qui ne sont pas destinés à fonctionner" ...

 
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Les commentaires des membres :

 
Env. 200 message
Bonjour
bientôt les propriétaires feront jouer la garantie parce que la récolte de pommes de terres sur la toiture n a pas atteint le quota minima a l hectare.
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Gujan-mestras (33)
Maintenant certains mauvais artisans diront : "ah beh j'vous fais une toiture végétalisée" comme ça pas de soucis si y'en a un Laugh
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Gujan-mestras (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Saint Pierre D'albigny (73)
Ce n'est pas la toiture végétalisée mais la végétation de la toiture que cet arrêté ne garantit pas....
Si il y a une fuite, les garanties fonctionnes,
Sil manque des végétaux....tu ne paies pas le gars qui t'a fait le toit
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Saint Pierre D'albigny (73)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 400 message Aizenay (85)
J'aime pas les toitures végétales
Jaime pas les maisons cubique
Jaime pas les maisons ossature bois
Jaime pas les maisons containers

Les vieux avec raison... dans le temps c'était bien mieux et sa coûté moins cher et de plus c'était du solide

Arrêtons de vouloir faire bien et suivons les conseils de nos ancêtres
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Aizenay (85)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe pro Env. 60 message Finistere
Asp2p préféré la hutte gauloise ou la grotte W00t
Le chemin est long, mais la voie est libre !

Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Aizenay (85)
Et encore Laugh
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Aizenay (85)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto lock Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.
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