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Tout à l égout

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Je dois me mettre aux normes sur l'assainissement donc me raccorder au tout à l'égout.

Je dois enlever ma fosse septique et me raccorder à la voie publique mais pas de branchement ou de regard disponible sur le domaine public .

Ma question: Est-ce moi qui doit financer les travaux de pose de ce regard ou la commume voire la communauté de communes.

Je veux bien prendre à ma charge tout ce qui est chez moi ce qui est normal mais pas le domaine public.

Pouvez vous éclairer ma lanterne sur ce sujet.

merci beaucoup.
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, la première question à se poser est : Y a t-il le tout à l'égout dans votre secteur ?
Si oui et si vous vous trouvez dans la zone "assainissement collectif" vous pouvez demander à la commune, ou le syndicat de l'eau ou la communauté de communes dont vous dépendez de poser le tabouret de branchement, puis il vous restera à faire les travaux de raccordement pour relier votre maison au réseau.
Si non, c'est normal de ne pas voir de regard ou tabouret de branchement puisque le tout à l'égout ne dessert pas votre lieu dit / hameau / secteur. Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour philou54,
bonjur bboy33,
Effectivement, si présence de tout à l'égout unn tabouret doit etre présent pour pouvoir vous brancher..
En revanche peut etre s'agit il de mettre aux normes votre assainissement non collectif car non conforme??
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour bboy33 et ddm,
Merci pour la rapidité des reponses.
La commune termine la mise en place d'une station d'épuration pour la fin d'année..
Voilà pourquoi nous devons enlever la fosse septique.
La pose du tabouret est à la charge de qui (travaux et paiement)?
Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
La pose du tabouret est à la charge de la collectivité qui s'occupe de l'assainissement chez vous: Syndicat de l'eau ou commune ou communauté de communes. en ce qui vous concerne ce sera la partie privative qui sera à votre charge.Wink
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Dordogne
Salut tout le monde Smile
Je rajouterais que vous avez un délai variable suivant les communes allant de 1 à 2 ans pour vous raccorder
Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
panda24 a écrit:Salut tout le monde Smile
Je rajouterais que vous avez un délai variable suivant les communes allant de 1 à 2 ans pour vous raccorder


Bonjour Panda24, si je puis juste me permettre un petit rectificatif, le délai est national et est de 2 ans pour tout le monde à partir du jour ou le réseau est mis "officiellement" en service par la collectivité (envoi de courrier ou autre).
Au dela, le conseil municipal peut voter une pénalité au niveau de la facturation de l'eau potable et de l'eau usée.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 20h32
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