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Taxe aménagement piscine

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Env. 200 message Isere
Bonjour


J'ai lu que seuls les piscines supérieures à 10m2 sont concernées par la taxe d'aménagement, ce qui veut donc dire que en dessous de 10m2 pas de taxe.


Dans le cas d'une piscine de 29 m2, ma taxe sera t'elle calculée sur 29m2 ou sur 19m2 (29-10 non taxable) ?
Messages : Env. 200
Dept : Isere
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Env. 2000 message Annoeullin (59)
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les piscines de plus de 10m² sont soumises à autorisation (R 421-2 b du CU).
De ce fait, elles sont soumises à la TA sur la base d'une assiette forfaitaire (200€/m² art. L 331-13) à laquelle il faudra appliquer les taux commune et départ.
Une piscine de 29m² sera taxée sur la base des 29m², aucun abattement n'étant prévu contrairement à une habitation (art. L 331-12).

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Isere
Ce n'est pas normal siffle

Jusqu'à 10m2 on ne paye pas ...
Messages : Env. 200
Dept : Isere
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Tout est histoire de point de vue, fait une 10M2
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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