Reconstruction ruine en zone agricole

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marieannie85 Picto info

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Le 26/07/2015 à 09h49 Env. 10 message Vendee

Bonjour, j'ai acheté un terrain en zone agricole, plus précisément en zone Nh( villages hameaux et maisons isolées) avec les ruines d'une petite maison qui apparait seulement en pointillée sur le cadastre et le terrain est non constructible à ce jour. Nous souhaitons reconstruire cette ancienne batisse comme à l'origine, quels arguments dois-je mettre en avant pour cette demande de certicat d'urbanisme.cordialement

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Par ForumConstruire.com Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

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jpaul

Le 26/07/2015 à 10h28 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Quel est le but exact de cette reconstruction?

Maître d'oeuvre - CSPS

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VanH

Le 26/07/2015 à 10h54 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Si le bâtiment est véritablement considéré comme ruine, sa rénovation sera
assimilée à une construction nouvelle. Donc dépôt d'un PC
sur un terrain que votre PLU semble définir comme inconstructible...

Dans tous les cas, quel que soit le frein (état de ruine, éloignement des réseaux publics...)
c'est le maire qui décide.

En général, seule une révision du PLU peut débloquer ce genre de situation.
On en revient toujours à la décision du maire.

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